Sur les résultats du vote de l'Assemblée générale de l'Onu sur le projet de résolution russe sur la lutte contre la cybercriminalité
Communiqué de presse
L'Assemblée générale de l'Onu à adopté le 27 décembre à New York à l'initiative russe la résolution "Lutte contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles".
Ce texte avancé par 47 États (Azerbaïdjan, Algérie, Angola, Antigua et Barbuda, Arménie, Bélarus, Benin, Bolivie, Burundi, Venezuela, Guinée, Égypte, Zimbabwe, Inde, Iran, Indonésie, Kazakhstan, Cambodge, Cameroun, Kirghizstan, Corée du Nord, Chine, Congo, Cuba, Laos, Libye, Madagascar, Myanmar, Nauru, Niger, Nicaragua, Russie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Syrie, Soudan, Suriname, Tadjikistan, Togo, Turkménistan, République centrafricaine, Ouganda, Ouzbékistan, Guinée équatoriale, Erythrée, Eswatini, Afrique du sud, Jamaïque) a été adopté par 79 voix contre 60 (États-Unis, Royaume-Uni, Géorgie, UE, Israël, Canada, Ukraine etc.), avec 33 abstentions.
L'adoption de la résolution démontre le fait que la communauté internationale a besoin d'une convention universelle et accessible à tous les pays en matière de lutte contre la cybercriminalité. Cela s'explique par le fait que cette dernière est un phénomène transnational qui a un caractère transfrontalier.
La résolution proposée par la Russie confirme dans les faits la souveraineté numérique des États dans leur espace médiatique et ouvre une nouvelle page de l'histoire de la lutte globale contre la cybercriminalité. Sur le plan pratique, on forme sous l'égide de l'Assemblée générale de l'Onu une plateforme de négociations destinée à l'élaboration d'une convention universelle de lutte contre la cybercriminalité. Il s'agit du Comité spécial qui réunira des experts de tous les pays du monde. La Convention de l'Onu contre la corruption et la Convention de l'Onu contre la criminalité transnationale organisée ont passé à l'époque le même chemin.
La Russie et ses partenaires considèrent cette convention comme un nouvel outil universel du droit international qui se focalise sur les crimes en matière de technologies de l'information et des communications, vise la lutte contre l'utilisation illégale de ces dernières et porte un caractère universel du point de vue de son contenu. La convention doit se fonder sur les principes de respect de la souveraineté nationale et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.
La résolution stipule ouvertement que le travail du Comité doit tenir compte des outils spécialisé internationaux et régionaux existants, ainsi que des recommandations finales du groupe d'experts de Vienne sur la cybercriminalité.
La première réunion d'organisation du Comité devrait avoir lieu en 2020 à New York, alors que le travail substantiel sur le texte débutera en 2021.
