Monsieur le Président,

Nous saluons les ambassadeurs respectés Martin Sajdik et Halit Çevik. Nous les remercions pour leur avis, qui illustre la situation difficile qui perdure en Ukraine. Malgré une grande demande sociale pour la paix dans le Donbass, depuis plus de cinq ans et demi ses habitants restent otages d'un manque de volonté politique de Kiev pour normaliser la situation par le biais d'un dialogue avec Donetsk et Lougansk. Les récents efforts au "format Normandie" étaient également consacrés au déblocage de cette situation insatisfaisante.

Le 9 décembre à Paris, les dirigeants de la France, de l'Allemagne et de la Russie ont eu une discussion utile avec le Président ukrainien Vladimir Zelenski. Des signaux très clairs ont été envoyés à son issue concernant la nécessité de poursuivre la désescalade et le processus de paix. L'objectif consiste à instaurer une paix durable dans l'Est de l'Ukraine. Malgré tout, même ces intentions si constructives se sont accompagnées de déclarations très controversées du gouvernement ukrainien, aussi bien avant qu'après le sommet, concernant le désaccord avec certains termes des Accords de Minsk du 12 février 2015. De plus, selon la MSO, des violations du cessez-le-feu ont été constatées le jour du sommet aussi bien dans la région de Donetsk que de Lougansk.

Le résultat principal de la réunion du Format Normandie a été la confirmation par ses participants de la disposition à obtenir la mise en œuvre complète des Accords de Minsk. A été soulignée la nécessité d'intensifier le travail du Groupe de contact de Minsk, dans le cadre duquel les parties - Kiev, Donetsk et Lougansk - ont la possibilité de se parler directement et de s'entendre sur tous les aspects du processus de paix. Un tel dialogue est directement prévu par les Accords de Minsk approuvés par la résolution 2202 du Conseil de sécurité des Nations unies et reconnus par la communauté internationale comme une base sans alternative pour régler la crise en Ukraine.

L'adoption législative du statut particulier du Donbass à titre permanent constitue la plateforme du processus de paix. Au sommet de Paris a été réaffirmée la nécessité de se mettre d'accord avec les représentants de Donetsk et de Lougansk au sein du Groupe de contact sur tous les aspects juridiques afférents - tel que c'est indiqué dans les Accords de Minsk. Aujourd'hui, le Parlement ukrainien a prolongé la loi sur le statut particulier d'un an, jusqu'au 31 décembre 2020. En même temps, conformément aux Accords de Minsk, le statut permanent doit être législativement garanti au Donbass à titre permanent. Cela doit également inclure des amendements constitutionnels en ce sens. Nous attendons également la validation au plus vite, dans la législation ukrainienne, de la "formule Steinmeier" concernant l'entrée en vigueur du statut particulier.

Dans le cadre de la synchronisation des efforts pour régler la situation en matière de politique et de sécurité, le Groupe de contact a pour objectif de stabiliser immédiatement la situation sur la ligne de contact. Cela passe par des mesures pour maintenir le cessez-le-feu, la nécessité de relancer les accords pour l'activité antimine, la directive de mettre au point et de réaliser d'ici trois mois la séparation dans des zones supplémentaires, qui seront déterminées par les parties lors des consultations directes. D'après les rapports de la MSO, il n'y a pas d'opérations militaires actives dans le Donbass, cependant le "silence complet" ne s'est toujours pas établi. Rien que la semaine dernière, le nombre d'infractions du cessez-le-feu s'est élevé à plusieurs milliers. Les bombardements se poursuivent à proximité des zones d'habitation. Nous mettons l'accent sur la nécessité de publier les ordres sur le cessez-le-feu et le décret de mesures de responsabilité disciplinaires pour sa violation, l'interdiction d'activités subversives et le déploiement d'armements et de positions de combat à proximité des quartiers résidentiels.

Dans ces conditions, il est nécessaire que la MSO observe de près la situation aussi bien près sur la ligne de contact qu'à l'arrière. Nous nous attendons à une surveillance équilibrée des deux côtés de la ligne de contact, notamment avec l'utilisation de moyens techniques. L'activité militaire, la rotation et la réorganisation des forces militaires ukrainiennes, souvent à longue distance de la ligne de contact, ne doivent pas échapper à l'attention de la Mission. Nous exprimons notre soutien à son chef Halit Çevik et à tous les collaborateurs qui travaillent dans ces conditions très difficiles.

Nous avons noté le rapport thématique publié par la Mission début décembre au sujet des victimes de mines. L'analyse de la synthèse des informations témoigne d'une situation insatisfaisante dans la mise en œuvre des accords sur le déminage le long de toute la ligne de contact - à l'exception des zones de séparation à Stanitsa Louganskaïa, Petrovskoe et Zolotoe, où un déminage minutieux a été accompli dans le cadre des accords. A noter à cet égard l'appel du Format Normandie à élaborer et à réaliser un nouveau plan de déminage sur la base des décisions du Groupe de contact. Nous attendons également de la MSO une publication des informations systématisées sur d'autres victimes, notamment un rapport thématique sur les victimes des bombardements et les destructions de l'infrastructure civile.

Le Format Normandie a donné une importante impulsion au travail du sous-groupe humanitaire du Groupe de contact. Dans les conditions actuelles, Kiev, Donetsk et Lougansk ont été sommés de se mettre d'accord et de procéder d'ici la fin de l'année à un échange de détenus selon le principe "tous contre tous". Je rappelle que le dernier échange en date de personnes liées aux événements dans le Donbass remonte à il y a près de deux ans, le 27 décembre 2017. Il faut accélérer le travail pour vérifier la liste des personnes détenues. La tâche du "nettoyage procédural" et de l'amnistie de tous ceux qui sont concernés par un tel échange est toujours d'actualité. Les exemples malheureux quand Kiev a d'abord échangé les individus avant de lancer un nouveau mandat d'arrêt contre eux ne contribuent pas à la création d'une atmosphère de confiance entre les parties.

Parmi les mesures humanitaires prioritaires appelées à contribuer à l'amélioration de la situation de la population civile figure l'ouverture de nouveaux postes de passage sur la ligne de contact. Nous nous attendons à la conclusion d'accords à ce sujet entre Kiev, Donetsk et Lougansk dans le Groupe de contact au cours des réunions à venir et faisant suite aux directives du Format Normandie.

Sur ce fond, au lieu de régler les profondes divergences sociopolitiques provoquées par le coup d’État de 2014, les autorités ukrainiennes actuelles continuent de les approfondir.

On notera les conclusions des experts de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe du 9 décembre 2019 n° 960/2019 concernant la loi ukrainienne sur la langue nationale, dont plusieurs termes sont déjà entrés en vigueur cette année. Les experts ont reconnu son fond discriminatoire et ont indiqué que la politique linguistique de Kiev pouvait entraîner des frictions interethniques. Il a été suggéré aux autorités de mettre cette loi en conformité avec les engagements de l'Ukraine en matière de droits de l'homme.

Il convient d'accorder une attention rigoureuse à l'encouragement par les organes publics ukrainiens des phénomènes de nationalisme agressif et de néonazisme. Parmi les récents exemples: l'adoption début décembre par le Parlement ukrainien du décret n°2364 sur la célébration de dates commémoratives et anniversaires en 2020. Selon le document, il est proposé au niveau national de célébrer solennellement l'anniversaire des nationalistes ukrainiens qui ont collaboré avec les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale: Vladimir Koubiïovitch, Vassili Levkovitch, Oulas Samtchouk, Vassili Sidor et d'autres. L'Ambassade d'Israël en Ukraine a également exprimé sa préoccupation vis-à-vis de la glorification d'individus aussi controversés. Nous répétons notre position fondamentale: l'ignorance du déchaînement du nationalisme radical en Ukraine pourrait entraîner les conséquences les plus regrettables.

Dans ces conditions, le dialogue entre le gouvernement ukrainien et le Donbass est difficile, mais il est important, possible et nécessaire. Nous appelons à concentrer tous les efforts sur la contribution au dialogue direct de Kiev avec Donetsk et Lougansk afin d'appliquer au plus vite les termes des Accords de Minsk à part entière et dans leur interaction. Cela contribuera à la normalisation de la situation dans l'ensemble du pays. Une responsabilité particulière, en termes d'entente dans le cadre des signaux du Format Normandie, incombe au Groupe de contact et à ses sous-groupes, qui se réuniront la prochaine fois à Minsk le 18 décembre.

Pour conclure, nous voudrions exprimer une sincère reconnaissance à l'Ambassadeur respecté Martin Sajdik pour ses efforts énergiques et sa très grande contribution personnelle au règlement de la crise en Ukraine. Depuis plus de quatre ans et demi, il procédait à la coordination générale des principales plateformes de négociations pour les consultations des représentants de Kiev avec les régions de Donetsk et de Lougansk. Nous espérons que la dernière réunion du Groupe de contact pour cette année sous sa direction insufflera une dynamique supplémentaire au processus de paix.

Nous saluons la nomination de Madame Heidi Grau au poste de représentant spécial du Président en exercice de l'OSCE pour l'Ukraine et dans le Groupe de contact, et lui souhaitons de la réussite dans ce travail de si grande responsabilité.

Merci de votre attention.