Monsieur le Président,

Nous saluons Martin Sajdik, Représentant spécial du Président actuel de l'OSCE pour l'Ukraine et au sein du Groupe de contact, et Ertugrul Apakan, Chef de la Mission spéciale d'observation. Nous les remercions pour leur travail difficile.

Malheureusement, malgré tous vos efforts, messieurs, la mise en œuvre des Accords de Minsk - qui sont le seul moyen de régler le problème ukrainien - reste dans l'impasse. Kiev tente d'altérer le contenu et la succession des mesures concertées, de priver ces ententes de sens.

Malgré le cessez-le-feu observé à la rentrée, les structures des force ukrainiennes - l'armée et les prétendus "volontaires" - poursuivent leurs bombardements contre les localités et l'infrastructure du Donbass. L'utilisation non-sélective des mortiers et d'autres armes interdites se solde par des victimes civiles. Selon la MSO, trois civils ont été blessés en septembre à Iassinovataïa, à Donetsk et à Troudovskikh. 

 Le rapport de la MSO sur les victimes à l'est de l'Ukraine en 2016 indique que la plupart de ces dernières ont souffert à cause des bombardements provenant du territoire contrôlé par la milice populaire. Au cours de l'année, les structures de force ukrainiennes ont tué 45 civils et en ont blessé encore 197 dans certains districts de la région de Donetsk. On déplore 12 morts et 27 blessés dans certains districts de la région de Lougansk. 156 victimes habitaient à Donbass et dans ses banlieues. Cette région s'est transformée en point chaud suite à la prise de la zone industrielle d'Avdeïevka par l'armée ukrainienne en février 2016. L'offensive des forces de Kiev a été la raison de l'aggravation des tensions autour des points de passage sur la ligne de contact, notamment près de Berezovskoïe-Elenovka. Le 27 avril 2016, le bombardement par les forces ukrainiennes a tué quatre civils et blessé encore cinq personnes à Elenovka. Les observateurs ont enregistré les mêmes aggravations suite à l'avancée des forces ukrainiennes près de Novoaleksandrovka et de Maïorsk.

Nous avons constaté certains cas, repris dans le rapport d'Ertugrul Apakan, où les militaires ukrainiens arrêtaient des parents avec leurs enfants sur la ligne de contact et les empêchaient de revenir sur le territoire contrôlé par la milice. Nous le considérons comme une violation grossière de leurs droits. 

Il est évident que Kiev n'a aucun intérêt à voir baisser les tensions sur la ligne de contact, évite d'effectuer le retrait concerté des forces à Stanitsa Louganskaïa et ne veut pas s'accorder sur de nouvelles zones. Depuis le 22 août dernier, les observateurs n'ont enregistré aucune violation du cessez-le-feu au sein de la zone de retrait des forces à Stanitsa Louganskaïa. Cinq semaines se sont écoulées depuis ce moment. Le cessez-le-feu complet, surveillé par la MSO pendant sept jours, a été constaté onze fois. La milice est depuis longtemps prête au retrait des forces, mais Kiev torpille ouvertement ce processus.         

On constate l'intensification des opérations des tireurs d'élite ukrainiens, alors que des groupes de sabotage pénètrent régulièrement dans les régions contrôlées par la milice populaire.

Il s'est avéré que cette tactique constituait une menace contre la MSO. Le rapport de la Commission internationale d'enquête a constaté que la mine qui avait fait sauter la voiture de la MSO n'appartenait probablement pas à la milice. Les représentants de certains districts de la région de Lougansk n'étaient pas au courant de la présence de deux autres mines actives sur la route. Les combattants de la milice populaire ont coopéré de manière constructive avec les criminologues lors de l'enquête, ce qu'on ne peut pas dire de la partie ukrainienne. Kiev n'a toujours pas présenté l'enregistrement complet de l'explosion, filmée depuis le territoire contrôlé par l'armée ukrainienne. La caméra avait un zoom efficace et était tournée manuellement afin de suivre les mouvements des voitures de l'OSCE. Nous n'avons aucun argument raisonnable pour douter de l'implication des saboteurs de l'armée ukrainienne dans cette explosion. Nous espérons que les coupables subiront la punition méritée.

Nous comptons sur la levée la plus rapide possible des limitations des patrouilles de la MSO le long de la ligne de contact et un travail plus actif de déminage. Kiev limite activement la liberté de déplacement de la MSO sous prétexte du danger des mines. Du 18 au 24 septembre, les observateurs se sont 22 fois vu barrer le chemin par des "drapeaux" qui les intimidaient, autant que des menaces directes et des tirs en l'air. Ces limitations sont injustement ignorées lors de la présentation des statistiques générales aux médias. La phrase "outre les limitations liées à la présence possible des mines et des munitions non-explosées" couvre la plupart des violations sur le territoire contrôlé par le gouvernement.      

On a également constaté des menaces directes contre les observateurs de la Mission. Le 17 septembre à Ataman (région de Kherson), les gardes-frontières ukrainiens ont trois fois lâché leurs chiens contre les observateurs. Le 20 septembre, les militaires ont demandé aux observateurs de leur indiquer leur nationalité. Nous condamnons ces faits, tout comme les limitations de la liberté de déplacement de la MSO, indépendamment de leur source.

Nous avons remarqué qu'il existait désormais en Ukraine un autre poste frontalier non-contrôlé par le gouvernement: il s'agit du point de passage de Cheguini qui n'a pas pu arrêter Mikhaïl Saakachvili, homme sans passeport. Nous soulignons l'importance du fait que la MSO a tenté de surveiller cet événement.

Nous estimons qu'il est nécessaire d'obtenir une coopération plus respectueuse avec le Centre commun de coordination et de contrôle afin de rendre le travail de la MSO plus efficace. Ces deux initiatives visent à favoriser la désescalade, la paix, la stabilité et la sécurité. Malheureusement, la politique de Kiev, qui a demandé d'exclure les représentants de la milice des travaux du Centre, complique considérablement son fonctionnement. Nous appelons l'administration de la Mission à ne pas tenter de rejeter sur le Centre la responsabilité du manque de communication avec les parties au conflit.    

Monsieur le Président,

Un règlement durable du conflit ukrainien intérieur ne sera possible que sur la base d'un dialogue ouvert entre Kiev, Donetsk et Lougansk, de progrès dans le domaine sécuritaire et politique et d'efforts en matière humaine et économique. La succession des mesures a été clairement fixée par les Accords de Minsk, approuvés par la résolution 2202 du Conseil de sécurité de l'Onu. 

L'arrêt des hostilités dans la zone de conflit est tout à fait possible: sur ce sujet, nous sommes absolument d'accord avec l'administration de la MSO. A ces fins, il est nécessaire d'assurer le retrait des forces et des armes, d'exclure toute action arbitraire des bataillons de volontaires. Après, on pourra réfléchir aux moyens de consolider la situation et d'assurer un cessez-le-feu durable. C'est pourquoi il est nécessaire de concentrer les efforts principaux sur la ligne de contact.

Tout est absolument clair: d'abord, le règlement politique, ensuite, le rétablissement complet du contrôle frontalier. Tant qu'il n'existe pas de loi en vigueur sur le statut spécial du Donbass, ni de réforme constitutionnelle renforçant ce statut, il ne faut pas soulever la question de la frontière. Kiev ne peut maintenir l'intégrité territoriale du pays qu'à l'aide de la mise en œuvre complète des accords de Minsk, qui sont la seule composante qui maintient encore certains districts des régions de Donetsk et de Lougansk en Ukraine. Rappelons que le rétablissement complet du contrôle frontalier dans toute la zone de conflit par le gouvernement ukrainien doit commencer le jour après les élections locales et prendre fin suite au règlement politique universel (paragraphe 9 des Accords de Minsk).

Pour le moment, Kiev n'entreprend aucun effort en faveur du règlement politique du conflit. La prolongation de la loi sur le statut spécial du Donbass est en question. Le renoncement à cette mesure nécessaire et son remplacement par une nouvelle loi correspondant peu aux Accords de Minsk pourrait compliquer radicalement le processus de règlement. La non-volonté des négociateurs ukrainiens d'obtenir une solution pacifique est parfaitement visible lors des réunions du groupe de contact, pendant lesquelles ils refusent de fixer la formule de Frank-Walter Steinmeier concertée au sein du format Normandie qui lie l'organisation des élections à l'entrée en vigueur de la loi sur le statut spécial du Donbass.      

En ce qui concerne le domaine humanitaire, nous saluons le transfert vers le territoire contrôlé par l'armée ukrainienne du groupe de personnes arrêtées dans certains districts de la région de Donetsk alors qu'elles n'avaient aucun lien avec conflit. Nous espérons que cette initiative sera suivie non seulement d'actions similaires de la part de Lougansk, mais aussi d'efforts de Kiev visant à assurer le retour de personnes détenues vers certains districts des régions de Donetsk et de Lougansk.

Nous soulignons encore une fois la nécessité de surveiller la situation sur le reste du territoire ukrainien. Nous constatons que la MSO y a accordé plus d'attention ces derniers temps.

Nous sommes surtout préoccupés par les actions agressives permanentes des autorités de Kiev envers la langue et la culture russes, par les tentatives des nationalistes de nettoyer l'espace culturel et historique du pays. Les actions de Kiev dans ce domaine recréent de fait les causes du déclenchement du conflit ukrainien. La loi "Sur l'éducation" signée par le Président ukrainien viole non seulement les normes universelles de protection des droits des minorités, mais contredit aussi les Accords de Minsk.

Nous insistons sur le caractère dangereux des mesures concernant l'interdiction du Centre culturel russe en Ukraine, dont l'activité vise notamment à favoriser les échanges culturels et de jeunesse entre les deux pays.

Je voudrais rappeler que les atteintes à la langue russe ont été les premières initiatives de ceux qui avaient pris le pouvoir à Kiev suite au coup d'État en février 2014. Les habitants de la Crimée et du Donbass avaient donc des craintes tout à fait justifiées à ce sujet.

On ne peut pas ignorer les événements tragiques du 2 mai 2014 à Odessa. Kiev a eu plus de trois ans pour mener une enquête professionnelle et objective. Ce qui n'a pas été le cas. 19 personnes se sont retrouvées pour longtemps derrière les barreaux pour avoir critiqué le coup d'État. Le Tribunal de Tchernomorsk a enfin annulé toutes les accusations. Nous considérons comme une offense à la justice l'arrestation de deux personnes acquittées dans le cadre de ce procès - le citoyen russe Evgueni Mefedov et le citoyen ukrainien Serguei Doljenkov. Ils font désormais face à des accusations inventées. Prisonniers politiques en Ukraine, il faut les libérer d'urgence.

Les criminels réels restent pourtant toujours impunis.

Dans ce contexte, il est selon nous nécessaire d'organiser une enquête internationale indépendante sur les événements du 2 mai 2014 à Odessa. L'Ukraine a fait preuve de son incapacité à le faire.

Rappelons que l'affaire des "tireurs du Maïdan" reste également irrésolue.

Nous comptons sur une réaction appropriée de la part de la MSO et des institutions de l'OSCE.

Permettez-moi de remercier encore une fois les ambassadeurs Martin Sajdik et Ertugrul Apakan, d'exprimer notre reconnaissance et notre soutien à tous les observateurs de l'OSCE.