Au cours des huit dernières années qui ont suivi le coup d'État sanglant à Kiev, nous avons été témoins des événements tragiques dans le Donbass. Malgré les engagements qu'elle a pris dans le cadre du paquet de mesures de Minsk, l'Ukraine n'a cessé de bombarder des installations civiles, de saboter les négociations au sein du groupe de contact trilatéral et du format Normandie, elle s'est de fait retirée de ces accords. Ces derniers jours, la situation s'est fortement aggravée. Le territoire des Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk a été soumis à des bombardements massifs. Des frappes d'artillerie ont été lancées contre les villes de Donetsk et Lougansk. Ces tirs ont résulté en pertes humaines et la destruction des infrastructures –l'approvisionnement en eau, gaz et électricité de nombreuses villes et villages a été coupé.

Les habitants de la région ont été contraints de quitter leurs maisons. Plus de 80 000 personnes sont déjà parties vers la Fédération de Russie dans le cadre de l'évacuation. Nous nous sommes retrouvés au bord d'une reprise des hostilités à grande échelle, menaçant la perte de milliers de vies humaines. Afin d'éviter une telle évolution, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a décidé hier, le 21 février 2022, de répondre positivement à l'appel de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et aux appels qui lui ont été adressés par les dirigeants de la République populaire de Lougansk et de la République populaire de Donetsk.  Les décrets "Sur la reconnaissance de la République populaire de Donetsk" et "Sur la reconnaissance de la République populaire de Lougansk" ont été signés.

Le chef de l'État russe et les chefs des républiques, Denis Pouchiline et Leonid Passetchnik, ont également signé des traités d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle.

La signature des traités d'amitié et de coopération est une pratique traditionnelle pour reconnaître l'indépendance de certains États et établir des relations diplomatiques avec eux. Un tel traité a également été signé avec l'Ukraine le 31 mai 1997. Cependant, Kiev l'a résilié unilatéralement en 2018, après quoi il est officiellement devenu caduc le 1er avril 2019.

Ces documents ont un caractère de cadre. Leur principal objectif est de définir les conditions pour établir un nouveau cadre juridique et contractuel des relations entre les États, leurs différents départements et ministères.

La structure et le contenu mêmes des traités signés par la Russie avec les Républiques populaire de Donetsk et de Lougansk en témoignent très clairement. Chacun des traités contient 31 articles et est rédigé en russe en deux exemplaires faisant également foi.

Le traité stipule que les parties contractantes établissent leurs relations en tant qu'États amis, invariablement guidés par les principes du respect mutuel de la souveraineté des États et de l'intégrité territoriale, du règlement pacifique des différends et du non-recours à la force ou à la menace de la force, ainsi que par d'autres principes et normes du droit international universellement reconnus.

Le traité énonce l'intention des parties de coopérer dans le domaine de la politique étrangère, de la protection de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de la sécurité, notamment en se fournissant mutuellement l'assistance nécessaire, y compris l'assistance militaire, et également en s'accordant le droit de construire, d'utiliser et d'améliorer les infrastructures militaires et les bases militaires sur leur territoire. Des accords distincts sur la coopération militaire sont envisagés. Les parties contractantes s'engagent à ne pas participer à des blocs ou alliances dirigés contre l'une d'entre elles.

Les traités énoncent la nécessité de conclure des accords distincts sur l'établissement de la frontière de l'État et sa protection.

Les traités officialisent les questions relatives à la double citoyenneté, la reconnaissance des documents, l'entrée/sortie et la circulation sur le territoire, ainsi que les mesures de protection des citoyens à l'étranger et sur les territoires des parties.

Les traités garantissent la protection de l'identité ethnique, linguistique, culturelle et religieuse des minorités nationales sur les territoires des parties, et établissent un régime juridique applicable aux biens de l'État, des personnes morales et des citoyens des parties sur leurs territoires respectifs.

Les traités définissent les principes du développement des relations commerciales et économiques, notamment par la mise en place de conditions économiques, financières et juridiques favorables aux activités entrepreneuriales et autres activités économiques. Les textes prévoient également que la Fédération de Russie prendra des mesures efficaces pour maintenir et faire fonctionner les systèmes financiers et bancaires des républiques (de Donetsk et de Lougansk), le rouble russe étant défini comme le moyen de paiement dans les républiques.

Conformément aux dispositions du traité, les parties se prêtent mutuellement assistance dans les situations d'urgence et développent également leur coopération dans les domaines suivants : culture, art, éducation, tourisme et sports ; santé, coopération sociale et humanitaire ; science et technologie ; lutte contre la criminalité, le terrorisme et les autres manifestations violentes de l’extrémisme, le trafic de drogues et la migration illégale. Les parties s’engagent à prendre des mesures pour unifier la législation portant sur les activités économiques et à échanger régulièrement d'informations sur l'élaboration, l'adoption et l'application des actes juridiques et des documents juridiques internationaux.

Le traité est conclu pour une durée de 10 ans avec une possibilité de prorogation automatique pour des périodes de cinq ans, il est soumis à ratification et entre en vigueur le jour de sa publication, il peut être modifié et complété par consentement mutuel des parties à l'initiative de l'une d'entre elles. Tous les différends relatifs à l'interprétation et à l'application du traité sont résolus par la négociation.

Les traités d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Lougansk sont soumis à la ratification de la Douma d'État et du Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie. Cette démarche permettra, semble-t-il, d'assurer la sécurité des républiques, leur développement économique et social et de protéger les droits et intérêts de la population vivant dans les républiques, y compris les citoyens de la Russie. Je demande votre appui.