Monsieur le Président,

Monsieur le Secrétaire général,

Mesdames et messieurs,

Le Conseil de l'Europe a été créé il y a 70 ans pour que, par le renforcement de l'unité des peuples européens, la possibilité d'une guerre soit exclue pour toujours.

Malheureusement, l'ordre du jour unificateur pensé par les pères-fondateurs n'a pas été réalisé jusqu'au bout. D'autant qu'en 1949 a été créée l'Otan, organisation devenue le symbole des lignes de démarcation et des tensions sur le continent.

Une nouvelle opportunité de construire une maison paneuropéenne s'est présentée après la Guerre froide. Mais ceux qui prêchent le principe de "diviser pour mieux régner" ont tout fait pour maintenir les lignes de démarcation en Europe, et continuent de les exacerber aujourd'hui. Ils essaient de remplacer le droit international par le fameux "ordre basé sur des règles" au profit de leurs propres intérêts. Tout cela conduit à ce que notre Organisation, bâtie sur la culture du consensus, perd actuellement de son poids.

Cette approche se manifeste par les sanctions décrétées contre les députés russes de l'APCE, en transgression de la Charte du Conseil de l'Europe. Suite à quoi, depuis 2014, plus de la moitié des juges de la CEDH et le Commissaire aux droits de l'homme ont été élus sans notre participation. Les élections du Secrétaire général sont à venir. Il est évident que la non-participation de la délégation russe aurait de lourdes conséquences.

Cette crise systémique s'est reflétée sur le travail du principal organe du Conseil de l'Europe: le Comité des ministres. Les documents ne faisant pas consensus se multiplient. La coopération intergouvernementale réellement équitable dans le cadre du Conseil de l'Europe cesse d'être considérée comme une valeur. L'Organisation se trouve à la croisée des chemins: soit elle s'affirmera à titre de mécanisme unificateur, soit elle dégradera sous la pression de ceux qui cherchent à adapter le Conseil de l'Europe pour servir les intérêts de groupe restreints.

Nous soutenons tous ceux qui prônent la cessation de la confrontation insensée et l'intégrité du Conseil de l'Europe. Pour cela, il faut revenir aux principes initiaux de l'Organisation, dont le plus fondamental est l'égalité entre tous les États membres.

Nous sommes convaincus que l'Europe doit être consciente du fait que sans la Russie il est impossible d'assurer une véritable sécurité européenne sous tous ses aspects. J'espère que les Européens trouveront en eux la force de faire preuve d'autonomie sur les questions fondamentales pour l'avenir du continent.

Nous n'aspirons pas à quitter le Conseil de l'Europe, contrairement à ce que disent les rumeurs. Nous ne renonçons à aucun de nos engagements, financiers y compris.

Nous apprécions la contribution positive que le Conseil de l'Europe a apportée et continue d'apporter au développement du droit national russe, à la réforme du système judiciaire et du système des organes d'application des peines, ainsi qu'au règlement de nombreuses autres questions à caractère social.

Nous souhaitons poursuivre notre travail au sein du Conseil de l'Europe sur la base des normes du droit international, des objectifs et des principes de la Charte de l'Onu, qui doivent être interprétés et appliqués de manière indivisible.

Une tâche prioritaire consiste à faire revenir la culture du consensus au Conseil de l'Europe. Nous regrettons qu'à cause de la position non constructive de plusieurs délégations il n'ait pas été possible de parvenir à un consensus autour des principaux documents de la session actuelle. Cependant, il est évident que la décision sur les droits et obligations, à laquelle se sont opposés seulement quelques pays membres, ouvre la voie au règlement de la crise actuelle dans notre organisation sur la base solide de sa Charte qui, je le souligne, doit être respectée non seulement par les États membres mais également par les organes statutaires. A présent, la balle est dans le camp de l'APCE.