Déclaration du MAE de la Russie relatif aux accusations de violation des engagements russes dans le cadre du mémorandum de Budapest du 5 décembre 1994

Concernant des allégations que la Russie aurait violé ses obligations dans le cadre du mémorandum de Budapest de 1994 nous devons préciser ce qui suit.

Le «gouvernement» de Kiev, qui est arrivé au pouvoir à l'issue d'un coup d'Etat anticonstitutionnel, a fait exploser l'unité de l'Ukraine par sa politique, notamment à l'égard des minorités ethniques, en poussant toute une région de sa composition.

Lors du sommet de l'OSCE à Budapest en 1994 et au cours des événements «sur les marges» de ce sommet la Russie ne s'est pas engagée à contraindre les régions ukrainiennes à rester au sein de ce pays contrairement à la volonté de leurs habitants, et les dispositions du mémorandum de Budapest ne s'appliquent pas aux circonstances causées par la force intérieure ou des facteurs socio-économiques.

Comme vous le savez, lors du référendum du 16 mars, tenu en Crimée en présence d'observateurs internationaux, 97 pour cent des électeurs se sont prononcés en faveur de la réunification avec la Fédération de Russie.

Ainsi, la perte de l'intégrité territoriale de l'Ukraine est le résultat de processus internes complexes qui n'ont rien en commun avec la Russie et ses obligations prévues par le mémorandum de Budapest.

La Fédération de Russie a strictement observé et observe toujours ses obligations prévues par le mémorandum de Budapest de respecter la souveraineté de l'Ukraine, y compris pendant des mois de l'opposition politique intérne à Kiev, ce qui diffère de la politique des pays occidentaux qui ont négligé cette souveraineté lors des événements au Maïdan.

Il est à rappeler qu'avec le mémorandum une déclaration conjointe des dirigeants de la Russie, de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis et de l'Ukraine a été adoptée à Budapest. Cette dernière a réaffirmé l'importance des engagements de l'OSCE visant à lutter contre la montée du nationalisme agressif et du chauvinisme. Il est bien évident que la partie ukrainienne n'a pas rempli ces obligations, et a toléré pendant des années la croissance du nationalisme extrêmement agressif, ce qui avait finalement abouti à l'autodétermination de la population de Crimée par la réunification avec la Fédération de Russie.

En ce qui concerne les allégations que la Russie démontre le manque de fiabilité de la conception de «garanties négatives» de sécurité des États non-nucléaires et «détruit» ainsi le régime de non-prolifération nucléaire, il est à souligner que l'élément commun du mémorandum de Budapest et de la conception de «garanties négatives» dans le sens classique du terme n'est qu'une obligation de ne pas utiliser ou menacer d'utiliser des armes nucléaires contre des États non-nucléaires. Cet engagement russe à égard de l'Ukraine n'a nullement été violé.

Toutes les autres obligations découlant du mémorandum de Budapest reproduisent les principes de l'OSCE et n'ont aucun rapport ni avec la conception de «garanties négatives» et ni avec le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en général. Par conséquent, les affirmations que les actions russes «sapent» le régime de non-prolifération nucléaire sont injustifiées et malhonnêtes.

Le 1 avril 2014