Sur la convocation de l'Ambassadeur de France Pierre Lévy au Ministère russe des Affaires étrangères

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Les relations bilatérales

Les relations russo-françaises

Les relations russo-françaises ont connu un profond reformatage ces dernières années. Sous prétexte que notre pays mène l'opération spéciale militaire en Ukraine, Paris a pris l'initiative de torpiller l'ensemble des relations bâties au fil des années. Les interactions bilatérales dans presque tous les domaines, y compris les échanges culturels et scientifiques, ont été interrompues à l'initiative de la Partie Française. La France est dans l’avant-garde la coalition anti-russe de l’Occident collectif. Elle a soutenu et souvent initié des sanctions sans précédent contre notre pays.

Bien que Paris martèle régulièrement la thèse de ne pas être « en guerre » contre la Russie, il apporte au régime de Kiev un soutien militaire et financier exhaustif, en fournissant des armes offensives et en n'excluant pas l'envoi son personnel militaire au sol ukrainien. La politique française au sein de l’UE et sur la scène internationale s’inscrit principalement dans un cadre anti-russe.

Cadre juridique

Le base juridique de la coopération bilatérale est fixée dans le Traité entre la Russie et la France du 7 février 1992. Le cadre réglementaire bilatéral comprend des dizaines d'accords intergouvernementaux et interministériels couvrant tous les domaines des relations russo-françaises, notamment l'économie, la sécurité intérieure, la culture, l'éducation et la recherche, les rapports interrégionaux et humanitaires.

Dialogue politique 2017-2024

La première rencontre entre les présidents Vladimir Poutine et Emmanuel Macron s'est déroulée à Versailles le 29 mai 2017, presque immédiatement après l'investiture d'Emmanuel Macron à la tête de l'État français.

Le 8 juillet 2017, le Président russe Vladimir Poutine s'est entretenu avec le Président français Emmanuel Macron en marge du sommet du G20 à Hambourg.

Le 24 mai 2018, Emmanuel Macron a effectué une visite de travail en Russie, au cours de laquelle il a été, avec le Premier ministre japonais Shinzo Abe, l'invité d'honneur du Forum économique international de Saint-Pétersbourg.

Le 15 juillet 2018, à Moscou, Vladimir Poutine a rencontré le Président français, venu pour soutenir l'équipe nationale lors du dernier match de la Coupe du monde de football (Emmanuel Macron était également présent lors de la demi-finale contre l'équipe nationale belge).

Le 27 octobre 2018, les deux Présidents ont participé au sommet quadrilatéral Russie-Turquie-Allemagne-France sur la Syrie à Istanbul.

Le 11 novembre 2018, le Président de la Russie a participé à Paris aux événements commémoratifs consacrés au centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, ainsi qu'à la séance plénière de la première session du Forum de Paris sur la paix.

Le 30 novembre 2018, les Présidents ont eu une brève conversation en marge du sommet du G20 à Buenos Aires.

Le 28 juin 2019, Vladimir Poutine s'est entretenu avec son collègue français en marge du sommet du G20 à Osaka.

Le 19 août 2019, des négociations entre les Présidents russe et français ont eu lieu à la résidence « Fort Bregançon » dans le Midi de la France.

Le 30 septembre 2019, à Paris, Vladimir Poutine a participé à la cérémonie d'adieux à l'ancien Président de la République française, Jacques Chirac.

Le 9 décembre 2019, une conversation entre les Présidents a eu lieu à Paris en marge de la réunion au format Normandie.

Le 19 janvier 2020, un bref contact entre Vladimir Poutine et Emmanuel Macron a eu lieu lors de la conférence internationale sur la Libye à Berlin.

Le 23 janvier 2020, les dirigeants ont participé au Forum international sur la mémoire de l'Holocauste à Jérusalem.

Le 30 mars 2021, un sommet trilatéral s'est tenu par visioconférence avec la participation du Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, du Président de la République française Emmanuel Macron et de la Chancelière fédérale allemande Angela Merkel.

La première réunion en personne des Présidents depuis le début de la pandémie de COVID-19 a eu lieu le 7 février 2022, lors de la visite de travail d’Emmanuel Macron à Moscou, au cours de laquelle un large éventail de questions ont été abordées, notamment la situation en Ukraine.

En 2022, 22 conversations téléphoniques ont eu lieu entre les Présidents (y compris dans un format trilatéral – avec le Chancelier allemand Olaf Scholz). La dernière conversation bilatérale des dirigeants a eu lieu le 11 septembre 2022.

Des réunions interministérielles ont eu lieu régulièrement, jusqu'au début de 2022, dans le cadre de groupes de travail bilatéraux, un mécanisme approuvé par les Présidents des deux pays. Ce format permettait un échange de vues sur les questions urgentes de l'agenda bilatéral et international. Le fonctionnement des groupes de travail a été gelé avec le démarrage de l'opération spéciale militaire.

Après la réunification de la Crimée avec la Russie, les contacts intergouvernementaux à l'initiative de la Partie Française ont considérablement diminué. Cependant, le 24 juin 2019, le Président du gouvernement russe Dmitri Medvedev s'est rendu au Havre, où a eu lieu sa première rencontre avec le Premier ministre français Édouard Philippe, au cours de laquelle a été confirmée la volonté mutuelle de développer la coopération bilatérale. Le 14 avril 2020, une conversation téléphonique a eu lieu entre le Premier ministre Mikhaïl Michoustine et Édouard Philippe.

Un dialogue régulier a été maintenu entre les ministres des Affaires étrangères. La dernière visite de travail de Sergueï Lavrov en France a eu lieu le 12 novembre 2021 dans le cadre de la réunion ordinaire du Conseil russo-français de coopération sur la sécurité. Les 23 août et 19 septembre 2022, Sergueï Lavrov s'est entretenu par téléphone avec la ministre française des Affaires étrangères Catherine Colonna.

Le principal organe déterminant la stratégie et les orientations pour le développement des relations dans les domaines commercial, économique, scientifique et technique était la Commission intergouvernementale russo-française pour les questions de coopération bilatérale, créée en 1996, présidée par les dirigeants du gouvernement. Sa dernière 18e réunion s'est tenue à Moscou le 1er novembre 2013, après quoi la Partie Française a suspendu les réunions dans le contexte de la crise entre l'Occident et la Russie après le coup d'État en Ukraine en 2014. Le principal organe de travail de la Commission est le Conseil économique, financier, industriel et commercial franco-russe (CEFIC), coprésidents : du côté russe — le ministre du Développement économique de la Fédération de Russie Maxime Rechetnikov, du côté français — le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de la France Bruno Le Maire. La dernière (16ème) réunion du CEFIC a eu lieu le 21 décembre 2021 à Paris.

Le 8 juillet 2002, par décision des présidents Vladimir Poutine et Jacques Chirac, a été créé le Conseil russo-français de coopération sur la sécurité, auquel ont participé les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des deux pays. La première réunion du Conseil a eu lieu le 15 novembre 2002 à Paris, et d'autres réunions se sont tenues alternativement en Russie et en France.

Le 12 novembre 2021, une réunion ordinaire du Conseil s'est tenue à Paris. Du côté russe, le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov et le ministre de la Défense Sergueï Shoigu, du côté français, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian et la ministre des Armées Florence Parly.

Le principal format de dialogue entre les chambres basses des parlements est la Grande commission interparlementaire franco-russe, dirigée par les présidents des chambres basses des parlements des deux pays. La dernière réunion de la Commission a eu lieu en février 2013 à Paris, puis ses activités ont été suspendues à l'initiative de la Partie Française. En 2018, un accord de principe a été trouvé sur la réactivation de la Grande commission, dont la prochaine réunion devait se tenir à Moscou, mais sous divers prétextes, Paris a évité à y participer.

Le 24 octobre 2019, une rencontre a eu lieu entre le président de la Douma d'Etat Viatcheslav Volodine et le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand en marge de la Conférence européenne des présidents de parlements à Strasbourg. Le Président du Sénat de la République française, Gérard Larcher, s'est rendu en Russie à deux reprises : du 23 au 26 février 2015 en visite officielle, puis du 4 au 5 avril 2016, en voyage de travail. La dernière réunion entre Valentina Matvienko et Gérard Larcher s'est tenue sous forme de visioconférence le 23 juin 2020, au cours de laquelle a été présenté le deuxième rapport conjoint « Russie-France : pour un agenda basé sur la confiance ».

Le 3 juin 2021, en marge du XXIVe Forum économique international de Saint-Pétersbourg, une réunion a eu lieu entre le vice-président du Conseil de la Fédération, Constantin Kosachev, et le président de la Commission sénatoriale française des Affaires internationales, de la Défense et des Forces armées, Christian Cambon.

Le 5 avril 2018, une réunion conjointe des commissions des Affaires internationales du Conseil de la Fédération et du Sénat français s'est tenue à Paris, au cours de laquelle le rapport conjoint « Russie et France : restaurer la confiance par le dialogue parlementaire » a été présenté pour la première fois en la pratique de l'interaction entre les deux chambres hautes.

Avant l'opération spéciale militaire coopereer régulièrement les services chargés de l'application des lois (ministères de l'intérieur et de la justice, bureau du procureur général, services de renseignement et tribunaux). Des contacts se sont développés entre le Conseil de sécurité russe et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale de la France.

À l'heure actuelle, la Partie Française ne propose rien visant à reprendre le dialogue bilatéral qu'elle a interrompu sur la stabilité stratégique et le contrôle des armements, notamment par le biais du Conseil de coopération de sécurité russo-français au niveau des chefs du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Défense des deux pays. La dernière réunion du Conseil a eu lieu le 12 novembre 2021 à Paris.

Relations commerciales et économiques

La France reste un partenaire commercial et économique important pour la Russie, même si ses positions sur le marché russe ne cessent de s'affaiblir depuis 2022. Malgré la pression des sanctions, la majorité des entreprises françaises s’efforce de poursuivre leur coopération avec les partenaires russes. Selon l'association « Chambre de commerce et d'industrie franco-russe » opérant en Russie, plusieurs centaines d'entreprises françaises maintiennent leur présence sur le marché russe.

En termes de volume d'investissement, la France se classe au cinquième rang des pays investissant en Russie (au troisième rang des pays de l'UE). Selon la Banque de Russie, au 1er juillet 2023, le volume des investissements directs français accumulés dans notre pays s'élevait à environ 16 milliards de dollars, et les investissements russes en France s'élevaient à 3,65 milliards de dollars.

Aujourd’hui se maintient le risque de confiscation, pour des raisons politiques, des fonds publics et privés russes gelés en France (environ 24,2 milliards d'euros).

Coopération interrégionale et contacts dans le domaine humanitaire

La Commission russo-française de coopération entre entités territoriales a été créée le 18 novembre 2011 conformément à l'accord intergouvernemental du même nom. Le coprésident du côté russe est le vice-ministre du Développement économique de la Fédération de Russie Vladimir Ilyichev, du côté français – le commissaire du ministère français des Affaires étrangères aux activités extérieures des entités territoriales J.-P. Guihaumé. La coopération interrégionale est aujourd’hui largement interrompue par la Partie Française.

Afin d'engager plus largement la société civile dans le développement des relations bilatérales, à l'initiative des Présidents des deux pays, l'association « Dialogue franco-russe » a été créée en 2004 et le forum des sociétés civiles « Dialogue de Trianon » en 2017. Depuis 2022, la partie française a suspendu les interactions dans le cadre du « Dialogue de Trianon ». Le « Dialogue franco-russe » (avec ses co-présidents Sergueï Katassonov et Thierry Mariani) continue à fonctionner.

Les relations entre la Russie et la France dans le domaine de la culture et de l'éducation au niveau interétatique sont supervisées par la Commission bilatérale de coopération dans le domaine de la culture, de l'éducation et des échanges de jeunes. Sa dernière réunion a eu lieu le 29 janvier 2021 en vidéoconférence (co-présidée du côté russe par le Représentant spécial du Président de la Russie pour la coopération culturelle internationale, Mikhaïl Chvydkoï). Sur fond de l'opération spéciale militaire, la coopération dans le domaine humanitaire a été interrompue à l'initiative de Paris.

Les principaux centres culturels et d’éducation russes à Paris restent le Centre spirituel et culturel orthodoxe russe (CSCOR) et la Maison russe de la science et de la culture (représentation de Rossotroudnichestvo). L'Institut français (opérant sous les auspices du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du Ministère de la Culture de la République française) et les bureux de représentation de l'association « Alliance française » continuent de fonctionner en Russie.

France (la République française)

Informations générales

Appellation officielle – République française. Drapeau national – tricolore (de gauche à droite à la verticale: bleu, blanc, rouge). Hymne – La Marseillaise. Devise – « Liberté, Égalité, Fraternité». Fête nationale – Prise de la Bastille, le 14 juillet (1789). Capitale – Paris.

Superficie de la France métropolitaine – 549 135 km², dont 2/3 de plaines. Superficie totale avec les DROM-СOM – 675 417 km². Massifs et chaînes de montagne principaux – les Alpes (point culminant: Mont Blanc, 4 807 m), les Pyrénées, le Jura, les Ardennes, le Massif central et les Vosges. A l'Est, le pays est frontalier avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, l'Italie et la Suisse, au Sud avec l'Espagne, Andorre et Monaco. Le littoral (5 500 km) est baigné par l'océan Atlantique, la Méditerranée et la mer du Nord. Climat maritime à l'Ouest, méditerranéen au Sud et continental modéré au Nord et à l'Est.

La France est le deuxième pays de l'UE le plus peuplé après l'Allemagne. Au 1er janvier 2025, sa population totale comptait plus de 68 millions d'habitants (66,1 millions en Métropole, 2,2 millions dans les DROM-СOM) avec une densité de 103 habitants au km². Le taux de natalité est de 1,68. L'espérance de vie moyenne des hommes est de 80 ans et celle des femmes de 85,7 ans. Plus de 20 % de la population ont plus de 65 ans. Population active – 58%. Population de Paris: 2,2 millions d'habitants, plus de 12 millions avec l'agglomération. Dans les 12 plus grandes villes le nombre d'habitants dépasse 200 000 personnes (873 000 à Marseille, 537 000 à Lyon, 502 000 à Toulouse, 338 000 à Nice, 286 000 à Strasbourg, 264 000 à Bordeaux).

La France ne fait pas de distinctions entre ses citoyens selon des critères ethniques. Dans le pays il n'y a pas de territoires autonomes et même la notion de minorité nationale n'existe pas. Selon les données disponibles, près de 20 millions de Français sont liés d'une manière ou d'une autre à l'immigration des cent dernières années : 10,3 % de la population (7 millions) sont des immigrés en première génération, 10,9 % (7,3 millions) – en deuxième génération (avec l'un des parents né dans un autre pays) et 4,8 millions – en troisième génération. Parmi eux, la majorité est originaire d'Afrique du Nord, du Proche Orient, de l’Afrique Occidentale et Centrale francophone (48 %). Il ya aussi des Portugais, des Italiens, des Turcs, des Espagnols, des Anglais, des Chinois et des Roumains.

Langue nationale – Le Français. Il existe des langues (dialectes) régionaux: provençal, breton, alsacien, corse, catalan, basque et autres.

La France est un État laïque. Religion principale – catholicisme (jusqu'à 60% de croyants, seulement 10% pratiquants), dont l'influence diminue inéluctablement. La deuxième confession la plus importante est l'islam (près de 10% de la population, dont plus de 40% visitent régulièrement leur lieux de culte) qui prend de l'importance au fur et à mesure de l'élargissement de la communauté arabo-musulmane. Environ 3% de protestants, 2% de bouddhistes, 1% d'orthodoxes, 1% de juifs. Au moins 30 % des Français se considèrent athéistes.

Selon le découpage administratif, la France est composée de 13 régions (dont la collectivité de Corse) et 96 départements en Métrople, 5 départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Martinique, Réunion), 1 département d'outre-mer – la Mayotte, ainsi que de 5 collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Saints-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) et des unités territoriales sui generis (Nouvelle-Calédonie, île Clipperton, Terres australes et antarctiques françaises : les îles Éparses, l’archipel Crozet, les îles Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la terre Adélie). Dans les limites de la région Grand Est, s'est constituée la « Collectivité européenne d’Alsace » dont le conseil exécutif combine les compétences de deux départements situés sur le territoire de cette province historique, avec la compétence complémentaire du territoire limitrophe des pays voisins.

L'unité administrative de base en France est la commune. Le nombre total de communes varie chaque année en raison de la pratique courante de leur division ou fusion entre elles et les aires métropolitaines des grandes villes. Début 2024, le pays compte 34 935 communes (dont 129 en outre-mer).

La Nouvelle-Calédonie et dans une moindre mesure la Corse bénéficient d'un statut particulier avec une large autonomie, un gouvernement (conseil exécutif) et un parlement (assemblée territoriale). En septembre 2023, le Président français a engagé le processus d'inscription de l'autonomie de la Corse dans la Constitution française. Une extension de l’autonomisation dans la Nouvelle-Calédonie et à la Guyane française est également attendue.

Élus au suffrage universel direct tous les six ans, les conseils municipaux, départementaux et régionaux disposent de leur propre budget. Les représentants du gouvernement central dans les départements et régions sont des préfets nommés par le Président de la République. Selon les résultats des élections régionales de juin 2021, avec un taux de participation extrênement bas de 34 %, les Républicains ont conservé 7 régions sur 12, avec la gauche (socialistes et verts) au pouvoir dans 5 régions. « La République en marche » (à partir du 5 mai 2022 – « Renaissance ») et le « Rassemblement National » n'ont remporté de victoire dans aucune région.

Les prochaines élections municipales auront lieu en 2026, les élections départementales (cantonales) et régionales – en juin 2027.

Structure de l'État

La France est une république présidentielle. La constitution actuelle, approuvée par référendum en 1958, a introduit le régime de la Ve République dont les caractéristiques distinctives sont les larges pouvoirs du Président et de l’exécutif. Selon la Constitution, le pays est un et indivisible. En 2003, un ajout a été apporté, selon lequel « l'organisation de la République est décentralisée ».

Le Président, élu pour cinq ans (depuis 2002) au suffrage universel et direct à deux tours, veille au respect de la Constitution et au fonctionnement normal des institutions de l'État. Le chef de l'État joue un rôle décisif dans les activités du pouvoir exécutif. Il nomme et révoque le Premier ministre et les membres du gouvernement, préside le Conseil des ministres et le Conseil de défense, est le commandant en chef suprême, nomme aux plus hautes fonctions civiles et militaires et a le droit de dissoudre le Parlement.

Les élections présidentielles en France ont eu lieu en avril 2022. Résultats du premier tour (10 avril) : E. Macron (« Renaissance ») – 27,85%, M. Le Pen (« Rassemblement National ») – 23,15%, J.-L. Mélenchon (« La France insoumise ») – 21,95 %, E. Zemmour (« Reconquête ») – 7,07 %, V. Pécresse (« Les Républicains ») – 4,78 %, Y. Jadot (« Europe Écologie Les Verts ») – 4,63 %, J. Lassalle (« Travailliste ») – 3,13 %, F. Roussel (Parti communiste) – 2,28 %, N. Dupont-Aignan (« Debout la France ! ») – 2,06 %, A. Hidalgo (Parti socialiste) – 1,75 %.

Au second tour, E. Macron (58,55%) l’a remporté sur M. Le Pen (41,45%). Les prochaines élections présidentielles auront lieu en avril-mai 2027.

Le gouvernement est nommé par le Président. Responsable devant le Parlement, dont la chambre basse peut adopter (à la majorité absolue) un vote de censure.

Le gouvernement actuel a été formé le 23 décembre 2024 suite à une mention de censure votée par les députes de gauche et du « Rassemblement National » et la démission du gouvermenemt de Michel Barnier qui s’en est suivie. Premier ministre – François Bayrou, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères – Jean-Noël Barrot, Ministre des Armées – Sébastien Lecornu, Ministre de l'Intérieur – Bruno Retailleau, Ministre de l'Économie, des Finances et de l’Industrie – Eric Lombard.

Organe suprême du pouvoir législatif: parlement bicaméral, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.

L'Assemblée nationale (577 députés, dont 550 de la métropole, 27 des DROM-COM) est la chambre basse du Parlement, élue pour cinq ans au suffrage universel direct et secret selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les élections anticipées à l'Assemblée nationale française ont eu lieu en deux tour : les 29 et 30 juin et puis les 6 et 7 juillet 2024.

Au moi de janvier 2025, les députés sont répartis en fractions comme suit : « Rassemblement national » – 124 députés, « Ensemble pour la Republique » – 93, « La France insoumise – Nouveau front populaire» – 71, « Socialistes et apparentés » – 66, « Droite Républicaine » – 47, « Écologiste et sociale » – 38, « Les Démocrates » – 36, « Horizons et indépendants » – 34, , « Libertés, indépendants, outre-mer et territoires » – 23, « Gauche Démocrate et Républicaine » – 17, « Union des democrates pour la République » – 16, 10 députés ne sont membres d'aucune des fractions.

La Présidente de l’Assemblée nationale depuis le 28 juin 2022 est Yaël Braun-Pivet (« Renaissance », première femme de l'histoire à occuper ce poste).

Les prochaines élections à l'Assemblée nationale auront lieu en 2029.

Le Sénat est la chambre haute du Parlement, assurant la représentation des organes locaux du pouvoir – communes, départements, régions et territoires d'outre-mer. Il est élu au suffrage indirect (le collège d'électeurs se compose de députés de l'Assemblée nationale, de maires, de membres de conseils départementaux et municipaux). Le Sénat examine les projets de loi soumis par l'Assemblée nationale. En cas de rejet réitéré du projet de loi par le Sénat, la décision définitive est prise par l'Assemblée nationale. Si le poste de Président du pays est vacant, c'est le Président du Sénat qui remplit ses fonctions par intérim jusqu'à l'élection du nouveau chef d’État.

En 2003 a été adoptée une loi sur la réduction du mandat des sénateurs jusqu'à 6 ans (au lieu de 9 ans) et sur l'augmentation progressive du nombre de places au Sénat de 321 à 348. Depuis 2011, la moitié de la composition du Sénat est renouvelée tous les trois ans.

Après les élections partielles de septembre 2023, les Républicains conservent une majorité relative avec 133 sièges. « Socialistes, écologistes et républicains » – 64, Union du Centre – 57, « Union des démocrates, progressistes et indépendants » – 22, « Communistes – Républicains, Citoyens et Écologistes » – 18, « Indépendants – République et Territoires » – 18, « Association démocratique et sociale européenne » - 16, « Environnementalistes – Solidarité et territoires » – 16. Sénateurs indépendants – 4.

Le Président du Sénat depuis octobre 2014 est Gérard Larcher (« Les Républicains »). Les prochaines élections sénatoriales partielles auront lieu en 2026.

Aux élections au Parlement européen du 8 au 9 juin 2024, la liste « La France revient » (« Rassemblement National », « L’Avenir français », « La Droite populaire ») arrive en tète avec 31,37% des voix, 30 sièges ; la liste présidentielle « Besoin d’Europe » («Renaissance», «MoDem», «Horizons», «Union des démocrates et indépendants», « Parti radical ») remporte que 14,6%, 13 sièges) ; « Réveiller l’Europe » ( Parti socialiste et «Place publique») obtient 13,83%, 13 sièges; la liste de « La France insoumise » et du « Parti de gauche » – 9,89%, 9 sièges; « La droite pour faire entendre la voix de la France en Europe» (« Les Républicains » et « Les Centristes ») – 7,25%, 6 sièges; «Les Écologistes» – 5,5%, 5 sièges; « La France fière » (« Reconquête », « Mouvement conservateur» – 5,47%, 5 sièges.

Les prochaines élections au Parlement européen auront lieu en 2029.

Le Conseil constitutionnel est un organe de contrôle de la constitutionnalité. Il veille au respect de la Constitution dans toutes les sphères de l'activité publique (une requête sur la constitutionnalité des lois peut être déposée par le gouvernement ou par un groupe de députés d'au moins 60 personnes), détermine la conformité des lois adoptées avec la Constitution. Il est composé de 9 membres ayant un mandat de 9 ans non renouvelable. Il se renouvelle d'un tiers tous les trois ans. Trois membres du conseil sont nommés par le Président, trois – par le Président de l'Assemblée, trois – par le Président du Sénat. Hormis les neuf membres nommés, les anciens Présidents français en font partie à vie (Nicolas Sarkozy a démissionné de ce poste).

Le Président du Conseil constitutionnel est nommé par le Président de la République. Depuis mars 2016, ce poste est occupé par l'ex-ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius (Parti socialiste).

Le Conseil d’État – organe agissant auprès du gouvernement ayant des fonctions consultatives et juridiques. Le Conseil d’État examine les projets de loi et les ordonnances avant leur adoption par le gouvernement, et agit également en tant que tribunal de dernière instance sur les affaires les plus importantes. Le Conseil d’État dispose d'une compétence d'appel vis-à-vis des instances judiciaires inférieures et est une instance de cassation pour les décisions émises par les établissements judiciaires spécialisés de la justice administrative.

Le Président du Conseil d’État et nominalement le Premier ministre, la direction pratique de l'institution est prise en charge par son vice-président: Didier-Roland Tabuteau (depuis le 5 janvier 2022).

Le Conseil économique, social et environnemental a des fonctions consultatives lors de l'examen de projets de loi ou d'ordonnances portant sur le secteur économique, social et environnemental. Les organes suprêmes du pouvoir exécutif et législatif prennet en compte l'avis du Conseil. Au CESE sont représentés les milieux sociopolitiques français, y compris les syndicats, les associations d'entrepreneurs et différentes ONG. Il peut être réuni par le gouvernement pour examiner des projets de loi et dispose lui-même de l'initiative législative. Président: Thierry Baudet (depuis le 18 mai 2021).

Politique étrangère

La France est l'un des États possédant l’arme nucléaire et est membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, membre de l'Union européenne et de l'OTAN, membre du G7 et du G20. Les sièges de l'UNESCO et de l'OCDE (Paris), du Conseil de l'Europe (Strasbourg) et d'Interpol (Lyon) sont situés en France.

Parmi les priorités de politique étrangère déclarées par Paris figurent le développement du multilatéralisme et la promotion des valeurs démocratiques, la protection des droits de l'homme, la lutte contre le terrorisme et la non-prolifération des armes de destruction massive, la résolution des conflits régionaux, la lutte contre le changement climatique mondial et la préservation de la biodiversité, et la protection de l’espace numérique. Les Français misent beaucoup sur la promotion de leurs idées à travers les outils du « soft power » en mettant l’accent sur la sphère culturelle et humanitaire.

Dans le cadre de la modernisation du système de gouvernance mondiale existant, la France soutient la réforme du Conseil de sécurité de l'ONU sur l’élargissement du nombre de membres permanents et non permanents. En même temps, avec le Mexique, elle promeut l’initiative des membres permanents refusant volontairement d’utiliser le veto lors de l’examen des cas liés aux « crimes de masse ».

La France participe activement à la guerre hybride menée par l’Occident contre la Russie. Dès le début de l'opération spéciale militaire en Ukraine, Paris a adopté une position ouvertement anti-russe, exprimant sa totale solidarité avec l'Ukraine. Paris apporte au régime de Kiev un soutien militaire à grande échelle, notamment en lui fournissant des armes lourdes et des munitions. La Partie Française soutient les initiatives politiques de Kiev, prônant la promotion du « plan de règlement de la paix » de V. Zelensky. En décembre 2022, deux conférences de donateurs en faveur de l'Ukraine se sont tenues à Paris, au cours desquelles il a été décidé de lancer le « Mécanisme de Paris » pour coordonner l'aide humanitaire à Kiev. La France a apporté une contribution significative à l’élaboration des sanctions de l’UE, dont un certain nombre ont été adoptées lors de sa présidence du Conseil de l’UE au premier semestre 2022. Elle préconise la mise en accusation des hauts responsables politiques et militaires russes pour le « crime d’agression ». Lors d’une Conférence de soutien à l’Ukraine en février 2024, après la signature du traité franco-ukrainien sur les garanties de sécurité, le Président E. Macron a déclaré qu’il n’excluait pas la possibilité d’envoyer des troupes militaires des pays de l’UE en Ukraine.

Paris donne la priorité à l'interaction avec les pays occidentaux et s'efforce de jouer un rôle clé dans l'élaboration des politiques de l'Union européenne et de l'OTAN. Les Français déclarent leur attachement au renforcement des relations transatlantiques, en se positionnant comme un « allié historique » responsable des États-Unis, et l’OTAN comme un le principal garant de la sécurité européenne. Dans le même temps, les Français mettent l’accent sur la nécessité de renforcer « l’autonomie stratégique européenne », qu’ils considèrent pourtant de plus en plus comme une partie intégrante et complémentaire de l’OTAN.

Immédiatement après son élection en 2017, E. Macron a présenté un programme de réforme de l'UE afin d'approfondir davantage l'intégration de l'union, dont l'un des principaux éléments était le renforcement de la souveraineté européenne. Parmi leurs succès lors de la présidence du Conseil de l'UE au premier semestre 2022, les Français citent l'initiative de créer une Communauté politique européenne, impliquant une coordination étroite de l'UE avec les pays d'Europe de l'Est et des Balkans occidentaux (sans la participation des Russie et Biélorussie.), en plus de fournir à l'Ukraine la Moldavie a le statut de « membre candidat à l'UE ».

Récemment, l'activité de politique étrangère française dans l'espace post-soviétique a acquis une dynamique notable. Paris cherche à renforcer la position de l'UE et à souligner son rôle dans le processus de règlement arméno-azerbaïdjanais, en souhaitant promouvoir des contacts réguliers entre Erevan et Bakou et en lançant l'envoi de la mission civile de l'UE EUMA en Arménie. Les Français accordent une attention accrue au développement des liens avec les républiques d’Asie centrale.

La France est traditionnellement l'un des acteurs clés en Afrique, en raison de liens historiques, ayant une influence significative sur la vie politique et le développement économique des pays du continent, maintenant une présence militaire dans certains d'entre eux. Dans la région saharo-sahélienne, l’opération antiterroriste « Barkhane » réalisée par la France de 2014 à 2022 n’a pas donné de résultats notables. La montée du sentiment anti-français qui s’accrtoit ces dernières années et la détérioration des relations avec un certain nombre de pays de la région ont contraint Paris à annoncer une révision de sa stratégie africaine en 2023. Dans le même temps, la politique et même le discours de la France à l’égard des pays africains suggèrent le maintien d’une approche néocoloniale, malgré toutes les assurances françaises du contraire.

Les conflits territoriaux concernant l'île Mayotte et des Iles Éparses, sur lesquels la France exerce toujours un contrôle effectif, restent non résolus, tandis que leur appartenance aux Comores, à Madagascar et à l’Ile Maurice a été confirmée à plusieurs reprises par des résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU.

Paris cherche à maintenir son influence sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord et tente à cette fin de participer à la résolution des crises entre Israël et la Palestine, en Libye, en Syrie et au Liban tout en accordant une grande attention à la coopération avec les pays du Golfe.

La « stratégie indo-pacifique » de la France, adoptée sous E. Macron, vise à donner une nouvelle dynamique à l'interaction de Paris avec les pays de la région Asie-Pacifique, dans laquelle les Français se considèrent comme des participants à part entière compte tenu de leurs territoires d'outre-mer. Considérant la Chine comme à la fois « un partenaire, un concurrent économique et un rival systémique », la France tentent de se démarquer de la confrontation américano-chinoise en proposant une « troisième » voie alternative. Paris développe activement une coopération commerciale, économique et militaire avec l’Inde et les pays d’Asie du Sud-Est.

De manière générale, la France adapte sa politique étrangère aux réalités mondiales changeantes, en se concentrant sur la « diplomatie économique » et en attirant les investissements étrangers dans l’économie nationale. La diplomatie française s'appuie sur le « soft power » sophistiqué, comprenant les médias (chaîne de télévision France 24, radio France Internationale, etc.), les antennes du réseau Alliance française et de l'Institut français dans le monde opérant sous l'égide du gouvernement français, divers types d'ONG et de centre d’analyse.

Forces armées

La France possède les forces armées les plus puissantes d’Europe occidentale, dotées d’effectifs contractuels. Les forces nucléaires stratégiques comprennent des composantes maritimes et aériennes. Le nombre de têtes nucléaires est d'environ 300.

Les Armées françaises comprennent les forces terrestres, navales et aérospatiales, les unités et les institutions de subordination centrale. En 2023, les forces armées comptaient environ 270 000 personnes, y compris 206 000 de personnel militaire, 64 000 de personnel civil. Les forces terrestres – 140 000 personnes, les forces aérospatiales – 41 000, la marine – 42 000, organes de commandement – 62 000.

En novembre 2022 la Revue stratégique nationale a été adoptée avec la dissuasion nucléaire, l'unité et la cohésion nationales en mettant l'accent sur la jeunesse, ainsi qu'une économie forte, capable de fonctionner en mode guerre si nécessaire comme principaux objectifs.

Dans le contexte de l'opération spéciale militaire, les dirigeants français ont décidé d'entreprendre une modernisation des forces armes à grande échelle de 413 milliards d'euros pour la période 2024-2030.

Dernièrement, une attention accrue est accordée aux menaces qui émergent dans le cyberespace et dans l’espace. En septembre 2019, la France a créé un « Commandement militaire spatial » au sein de l’Armée de l’Air, rebaptisé Force aérienne et spatiale. En 2021, une Stratégie de renforcement de la cybersécurité nationale a été adoptée avec 136 millions d'euros alloués.

Hymn national

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