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Déclaration conjointe sur les mesures de lutte contre le terrorisme chimique, La Haye, 29 novembre 2019

2565-09-12-2019

 

La présente déclaration conjointe est émise au nom de l'Azerbaïdjan, de l'Angola, de l'Arménie, du Belarus, du Venezuela, du Burkina Faso, du Vietnam, de la Palestine, de la Zambie, du Zimbabwe, de l'Iran, du Kazakhstan, du Cambodge, de la Chine, de Cuba, du Kirghizistan, du Laos, de la Birmanie, du Nicaragua, du Pakistan, de la Fédération de Russie, de la Serbie, de la Syrie, du Tadjikistan et de l'Ouzbékistan.

Nous, États-parties de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'usage des armes chimiques et sur leur destruction (ci-après Convention), étant membres de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), exprimons une profonde préoccupation vis-à-vis des menaces liées au terrorisme chimique dans le monde, qui se manifestent le plus au Moyen-Orient.

Nous soulignons qu'avec l'achèvement du processus de destruction des armes chimiques par les États qui en disposent, l'objectif global de leur non-reproduction et non-prolifération passera au premier plan. Dans ce contexte, la mise en œuvre complète et efficace par chaque État-partie des termes de la Convention, tel que c'est prévu par l'article VII, revêt une importance particulière, tout comme l'aboutissement à l'universalité de la Convention.

Nous constatons avec inquiétude que les organisations terroristes agissant au Moyen-Orient utilisent non seulement des produits toxiques, mais possèdent également une base technologique et de production pour la synthèse de substances toxiques militaires. Nous remarquons également que l'activation du terrorisme international apporte une nouvelle dimension au problème de l'accès et de l'usage de substances toxiques par des groupes terroristes. Le terrorisme chimique devient une réalité qui nécessite de tous des actions fermes, cohérentes et immédiates.

Nous réaffirmons la nécessité de garantir dans tous les États-parties, dans le cadre de leur législation nationale, la prévention de toute activité de personnes physiques et morales interdite par la Convention, notamment en adoptant des lois pénales appropriées, ainsi qu'un système efficace de contrôle des exportations.

Nous notons en particulier l'importance de l'activité du groupe de travail de l'OIAC à composition non limitée sur le terrorisme et de son sous-groupe pour les entités non étatiques. Nous saluons également la décision du Conseil exécutif adoptée séparément en octobre 2017 par consensus concernant les risques de l'usage des armes chimiques par des entités non étatiques, et la considérons comme notre exploit commun, un pas dans la bonne direction.

Nous prions le Directeur général de relayer régulièrement l'information sur les données reçues par le Secrétariat technique de la part des États-parties et d'autres sources fiables concernant l'activité de groupes terroristes liée à l'acquisition, à la fabrication, au déplacement et à la préparation de l'usage d'armes chimiques et des actions entreprises par celui-ci à cet égard. L'information sur les mesures prises par le Secrétariat technique pour l'établissement du dialogue avec d'autres organisations internationales afin de créer un réseau de prévention des risques et d'échanger les meilleures pratiques en la matière est également sollicitée.

Étant fondamentalement et successivement attachés à l'adoption de mesures collectives efficaces visant à combattre activement la prolifération des armes de destruction massive, de leurs composantes et vecteurs, nous saluons l'initiative russo-chinoise d'élaborer sur la plateforme de la Conférence de Genève sur le désarmement une convention pour lutter contre les attentats chimiques et biologiques appelée à devenir un instrument important supplémentaire dans la création d'une solide barrière contre le danger terroriste.

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