En réponse au rapport du chef de la Mission de l'OSCE au Kosovo

 

Monsieur le Président,

Nous remercions l'ambassadeur Jan Braathu pour le rapport sur l'activité de la présence sur le terrain. Nous notons à nouveau que l'analyse présentée de la situation dans cette région serbe se distingue par l'aspiration à présenter la situation actuelle des choses sans déformations au profit des dispositions immédiates. Une telle approche nous plaît.

Le Kosovo continue d'être secoué. Deux mois et demi après les élections du 11 juin les partis locaux ne parviennent toujours pas à former des institutions du pouvoir en mettant à nu la paralysie du modèle kosovar artificiel de la "structure étatique".

Les autorités kosovares cultivent intentionnellement la montée en puissance des sentiments nationalistes. Les attaques belliqueuses envers les autorités centrales serbes continuent. Les choses vont même jusqu'aux menaces directes des politiciens kosovars de relancer le nettoyage ethnique de la population serbe sur le territoire. Compte tenu du passé de ces ressortissants en grande partie de la tristement célèbre Armée de libération du Kosovo, il faut les prendre avec tout le sérieux en tant que menace réelle à la sécurité régionale. Nous appelons la direction de la Mission de l'OSCE à une réaction de principe rapide à de telles manifestations.

Nous espérons que les dernières déclarations belliqueuses des politiciens albano-kosovars ne se reflèteront pas sur l'efficacité du dialogue relancé entre Belgrade et Pristina avec la médiation de l'UE. Une nouvelle fois nous appelons Bruxelles, qui a assumé le rôle de médiation conformément à la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies du 9 septembre 2010, à inciter plus activement Pristina à respecter rigoureusement les accords conclus, notamment sur la création de l'Association des municipalités serbes du Kosovo. Nous espérons que la rencontre du 31 août à Bruxelles du Président serbe Alexandar Vucic avec le "président" kosovar Hashim Thaçi organisée par la Haute représentante de l'Union européenne Federica Mogherini aidera à débloquer la situation autour de cette Association, dont la formation est sabotée par les autorités de Pristina.

Au Kosovo s'instaure une "zone grise" où les engagements multilatéraux en matière des droits de l'homme ne sont pas respectés. La répression de la population non albanaise reste une norme pour le Kosovo, y compris les Serbes les plus vulnérables dans ce sens. Les garanties de leurs droits politiques, linguistiques, culturels et religieux restent des déclarations vides. En réalité se maintient une discrimination dans le domaine de l'éducation, de la médecine, de l'emploi et des médias. La liberté de circulation est restreinte. L'administration du Kosovo est incapable et ne souhaite certainement pas garantir en réalité les droits égaux pour la population du territoire. Malheureusement, les efforts continuels à différents niveaux de la Mission de l'OSCE pour renforcer les garanties du respect des droits et des intérêts légitimes de la population non albanaise n'apportent pas le résultat escompté. Néanmoins, nous sommes convaincus que cette direction doit rester centrale dans l'activité de la présence sur le terrain. Il faut savoir que la garantie de la protection juridique égale et sans dérogation de la population du Kosovo sert de principale condition à l'aboutissement des efforts complexes depuis des années de la Mission de l'OSCE pour contribuer à la stabilité ethno-confessionnelle sur le territoire.

Le comportement irresponsable des élites politiques albano-kosovares ne fait que renforcer l'atmosphère d'intolérance belliqueuse envers la population non albanaise au niveau quotidien. Ce n'est un secret pour personne que même le peu de verdicts de condamnation visant des Albanais du Kosovo ayant commis des crimes contre des Serbes sont de plus en plus souvent annulés par les nouveaux juges kosovars. Des meurtriers et des violeurs sont remis en liberté avec le sentiment de leur propre supériorité. Faut-il s'étonner dans ce contexte aux informations citées dans ce rapport sur les incidents ethniques pratiquement quotidiens au Kosovo.

Seul un travail impartial du Tribunal spécial de La Haye permettra de renverser la situation. Les obstacles juridiques pour commencer le travail de cette institution ont été levés. Nous attendons des résultats concrets très prochainement. Les coupables de crimes scandaleux doivent subir un châtiment approprié indépendamment de leur statut et poste dans la hiérarchie kosovare actuelle.

Nous comptons sur une amélioration de la sécurité sur place également avec le projet de renforcement des comités locaux de sécurité sociale réalisé par la Mission de l'OSCE. Il faut poursuivre le travail pour contribuer au renforcement du potentiel de la police kosovare, y compris compte tenu de la menace terroriste grandissante sur ce territoire.

L'atmosphère d'intolérance et d'impunité sert de principal obstacle au retour de déplacés internes. Les statistiques présentées par la Mission de l'OSCE à notre demande témoignent une fois de plus de la situation déplorable en ce sens. Nous espérons que la Mission fournira régulièrement les informations mises à jour à ce sujet. On ne peut pas fermer les yeux sur les faits aussi embarrassants.

Nous remercions l'ambassadeur Jan Braathu pour sa contribution personnelle à l'obtention par une famille de déplacés internes serbes à Ljubodza des documents d'identité. Nous pensons qu'un tel exemple d'une attitude intéressée envers le sort des déplacés forcés dont les droits sont bafoués peut servir de preuve concrète de la sollicitation du travail de l'OSCE sur le terrain. Qui plus est quand la Mission de l'OSCE demeure de facto le seul instrument international fonctionnel capable d'apporter une aide pratique aux groupes ethniques les plus vulnérables.

La politique de l'administration kosovare est contraire aux objectifs déclarés de renforcement de la tolérance interconfessionnelle. Les autorités de Pristina empêchent l'activité de l'Eglise orthodoxe serbe sur le territoire. La décision du tribunal du Kosovo confirmant le droit de propriété du monastère de Visoki Decani n'est pas appliquée. On bloque la reconstruction des sites religieux de l'Eglise orthodoxe serbe, notamment de l'Eglise du Christ-Sauveur à Pristina. La coupure d'eau dans le monastère féminin de Pec, la complaisance envers les incendies, les actes de vandalisme, l'intimidation des pèlerins – tout cela conduit à la conclusion de l'aspiration à évincer la population serbe du territoire. Nous comptons sur la participation active de la Mission de l'OSCE à la protection des sites de l'Eglise orthodoxe serbe contre des attaques illégales. Un exemple positif – la médiation mentionnée dans le rapport pour régler le conflit qui germait autour d'une église orthodoxe à Lipljan.

Les observations de la Mission de l'OSCE confirment une nouvelle fois un fossé de plus en plus flagrant entre la réalité kosovare et les objectifs proclamés de créer sur le territoire une société sûre et démocratique. Dans ces conditions il faut indéniablement poursuivre une vaste contribution extérieure et un suivi de près de l'évolution de la situation sur le territoire. L'heure est venue également de changer le paradigme d'une protection aveugle et condescendante de certains pays occidentaux qui est perçue par l'élite politique albano-kosovare comme une sorte d'indulgence pour maintenir la situation intolérante actuelle sur le territoire.

Sur ce fond la décision de la présidence autrichienne de l'OSCE d'inviter à une rencontre informelle avec le chef de la Mission au Kosovo le 30 août à Vienne des représentants de Pristina est particulièrement regrettable. Nous y voyons une tentative de s'écarter de la position neutre, ce qui est contraire à la décision du CMAE de l'OSCE à Porto (2002) sur le rôle de la Présidence en exercice de l'OSCE et sape la réputation de la présidence autrichienne en tant que courtier honnête. D'autant plus que cette démarche est clairement en contradiction avec la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies qui demeure la base du processus de paix au Kosovo.

Merci de votre attention.