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Réponse d'A.A.Nestérenko, porte-parole du MAE de la Russie, à la question des médias à propos de la situation autour de la Maison Russe à Berlin

1359-22-09-2009

Question: Comment commenteriez-vous l'exigence de l'homme d'affaires allemand F.Sedelmeyer de vendre de force le bâtiment de la Maison Russe à Berlin et la décision de la Cour de Berlin de le placer sous séquestre judiciaire ?

Réponse: Les biens immobiliers souverains de la Fédération de Russie, utilisés par nos représentations diplomatiques à l'étranger, sont fiablement protégés par les traités et accords internationaux en vigueur avec les pays appropriés.

Cela concerne aussi les maisons russes (centres) de la science et de la culture, qui fonctionnent avec succès dans plusieurs états partenaires clé, y compris la RFA, tout comme, d'ailleurs, les établissements officiels similaires de ces pays en Fédération de Russie.

Ainsi, les décisions des tribunaux locaux concernant les problèmes patrimoniaux, prises sans tenir compte des traités internationaux en vigueur, ne peuvent avoir de perspective favorable pour leurs initiateurs. D'autant plus que le procès pareil, mené sans l'accord clairement exprimé de la Fédération de Russie, constitue la violation des normes du droit international et de son principe fondamental de l'immunité de l'état étranger.

Le 22 septembre 2009


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