Sur "Le code international de conduite sur la sécurité de l'information", initiative des pays membres de l'OCS

En janvier 2015, les pays membres de l'Organisation de coopération de Shanghaï (OCS) ont déposé en tant que document officiel de l'Onu "Le code international de conduite sur la sécurité de l'information".

Ce texte se fonde sur les approches fixées dans le projet de Code international de conduite sur la sécurité de l'information présenté au nom des pays membres de l'OCS de la 66ème session de l'Assemblée générale de l'Onu en 2011. La nouvelle version du code de conduite a développé ces idées compte tenu des changements de contexte et des propositions de la part des pays intéressés.

L'aspect principal de cette initiative de l'OCS réside dans son caractère pacifique. Contrairement aux documents qui prévoient un règlement des cyber-guerres, le nôtre vise la prévention des conflits dans le cyber-espace. Il stipule l'engagement des États à ne pas utiliser les technologies de l'information et de communication pour intervenir dans les affaires intérieures d'autres pays et torpiller leur stabilité politique, économique et sociale. Ce code prévoit également l'engagement des États à éviter de recourir à la force et à la menace lors du règlement des crises internationales qui surviennent dans le domaine numérique.

Ce code actualisé se différencie de sa version précédente par les particularités suivantes.

Premièrement, il comprend une section consacrée aux droits de l'homme qui fixe une approche équilibrée sur ce problème compte tenu des engagements des pays. Le texte stipule également que les droits de l'homme nécessitent une protection non seulement dans la vie réelle, mais aussi sur internet, et que la mise en œuvre de ces droits peut être liée à certaines limitations conformément à l'article 19 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.

Deuxièmement, comme la protection de l'information est étroitement liée à l'internationalisation de la gestion d'internet, ces questions constituent une section isolée du code de conduite.

Enfin, ce texte de l'OCS accorde une attention particulière à l'"élargissement du potentiel" dans le domaine de la sécurité de l'information et du concours aux pays émergents pour attraper leur "retard numérique".

D'autres États sont libres de rejoindre le code de conduite comme co-auteurs.