De la convocation de la conférence extraordinaire pour le TFCE
Traduction non-officielle du russe
COMMUNIQUE POUR LES MEDIAS
Le 28 mai, la Fédération de Russie a adressé au Dépositaire du Traité sur les forces armées conditionnelles en Europe (TFCE) – le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas – la demande de convoquer les 12–15 juin 2007 à Vienne la conférence extraordinaire des états membres du Traité. Cette demande est une des manifestations de la mise en pratique de la ligne concernant le TFCE, énoncée dans le message de V.V.Poutine, Président de la Fédération de Russie, à l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie le 26 avril dernier.
La possibilité de la tenue de la conférence extraordinaire à la demande d'un état membre, qui estime la survenue des circonstances extraordinaires en rapport avec le Traité, est prévue par le paragraphe 2 de l'article XXI du TFCE. La conférence, qui a pour objectif l'examen de ces circonstances et de leur influence sur les effets du Traité, s'ouvrira au plus tard 15 jours après la réception de la demande.
Les circonstances extraordinaires, servant de raison pour la convocation de la conférence, sont, selon la Fédération de Russie, en particulier, les problèmes graves, survenues du fait du respect du Traité par les pays de l'OTAN en résultat de l'élargissement de l'alliance, ainsi que le retard à cause d'eux du début de la ratification de l'Accord sur l'adaptation du TFCE, signé en 1999.
La Fédération de Russie espère, que la conférence extraordinaire discutera sérieusement la situation, qui s'est formée autour du Traité ces dernières années. Nous espérons, que nos partenaires feront preuve de la volonté politique à rechercher des solutions mutuellement acceptables, qui permettront de liquider la crise actuelle du TFCE.
Le 28 mai 2007
