"Ensemble contre la corruption": article d'Oleg Syromolotov, vice-Ministre russe des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, pour l'agence de presse TASS, 9 décembre 2019

Chaque année, le 9 décembre, est célébrée la Journée internationale de la lutte contre la corruption. Ce jour-là, en 2003, a été ouverte à la signature la Convention des Nations unies contre la corruption (UNCAC) - un document multilatéral unique en son genre qui couvre tout l'éventail de questions relatives à ce problème. 186 États ont adhéré à la Convention, ce qui permet de caractériser le travail mené dans le cadre des engagements pris par les États sous l'égide de l'UNCAC comme vraiment universel. Aucun autre document similaire n'a pu réunir un tel nombre de partisans unis par le même but: la lutte contre la corruption. Ce thème devient très d'actualité aujourd'hui. Le lien de la corruption avec d'autres menaces transnationales telles que le crime organisé et le trafic de stupéfiants devient de plus en plus flagrant.

La Russie a été l'une des premières à adhérer à l'UNCAC et joue invariablement un rôle très actif dans la coopération anti-corruption internationale, ce qui donne une puissante impulsion au développement de notre législation nationale visant à perfectionner l'organisation et le fonctionnement des organes publics, au renforcement de l'entente civile au sein de la société. Notre pays a participé activement à toutes les sessions de la Conférence des États parties de l'UNCAC (principal organe dirigeant de la Convention), et en 2016 il a été l'hôte de ce forum prestigieux. Les représentants de 162 pays, de 21 organisations internationales et de 88 ONG s'étaient alors réunis à Saint-Pétersbourg. C'était une expérience très utile, qui a grandement contribué à la hausse de l'autorité internationale de la Russie dans le domaine de la lutte contre la corruption. La prochaine session de l'UNCAC se déroulera en décembre à Abou Dabi, où la Russie organisera simultanément plusieurs activités spéciales sur la lutte contre la corruption.

Les habitants de la capitale russe ont pu assister à la préparation de l'une d'entre elles: sur les écrans d'information du métro de Moscou ont été diffusés les travaux des participants au concours de jeunes de publicité sociale "Ensemble contre la corruption!" organisé par le Parquet de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ce concours ont été présentés les travaux d'Arménie, de Biélorussie, du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan et des pays des Brics. La plupart des participants étaient évidemment des étudiants et des élèves russes.

De tels projets sont un bon exemple du travail multilatéral concret pour prévenir la corruption. Mais, c'est indéniable, le succès est impossible sans étudier les nouveaux défis et tendances et sans y réagir en temps voulu. Ce sont des tâches dont nous nous chargeons tous les jours.

L'un de ces défis relativement récents, qui occupe une place de plus en plus notable à l'Onu et dans d'autres formats, est la lutte contre la corruption dans le sport. En juin 2018, à l'occasion de la Coupe du monde de football dans notre pays, la Russie a organisé sur la plateforme de l'Onu à Vienne une conférence internationale sur la lutte contre la corruption dans le sport. Cet événement a suscité un vif intérêt et, compte tenu du succès de la première conférence, nous avons organisé une autre activité en septembre 2019. Bien sûr, la Russie restera focalisée sur ce thème mais elle continuera également à jouer un rôle très actif dans ce domaine. A titre de développement de la coopération internationale dans la lutte contre la corruption dans le sport, une initiative russe est actuellement examinée pour instaurer un forum spécial sous l'égide de l'Onu, grâce auquel, dans un dialogue ouvert et pratique, les pays pourraient harmoniser leurs approches et efforts en ce sens.

En même temps, il est impossible de ne pas remarquer actuellement les tentatives continuelles de politiser le dialogue multilatéral sur la lutte contre la corruption, de l'utiliser pour renforcer la pression politique sur les États jugés "gênants". A cet égard, je voudrais souligner que notre pays a toujours soutenu le caractère constructif du Mécanisme d'examen de l'application de l'UNCAC basé sur les principes d'égalité et de respect de la souveraineté des États parties, de transparence, d'impartialité et de volontariat, ce qu'on appelle à l'Onu "l'esprit de Vienne". La Russie est ouverte à un travail honnête dans le respect réciproque avec tous les partenaires, notamment sur les plateformes multilatérales. Nous sommes certains que cette approche est la plus efficace.

C'est ce que confirme notre travail dans le cadre des Brics. Le thème des efforts conjoints dans la lutte contre la corruption est l'une des priorités du groupe, il est reflété chaque année dans les documents finaux des réunions au sommet. Il y a un peu moins de cinq ans, pendant sa présidence, la Russie avait initié la création d'un format spécialisé - le groupe de travail des Brics pour la coopération anti-corruption. Dans la déclaration de dirigeants d'Oufa de 2015, le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud ont réaffirmé leur aspiration et disposition à travailler ensemble en ce sens. Nos experts se réunissent régulièrement, un travail est mené pour renforcer les liens entre les organes compétents de nos pays, et la bonne habitude a été prise de "remettre les pendules à l'heure" et de consolider les positions lorsque c'est possible en prévision de grandes activités spécialisées. En cinq ans de travail, les parties ont clairement montré que seul un dialogue équitable apportait un effet maximal.

En 2020, quand la présidence des Brics repassera à la Russie, nous avons l'intention de concentrer les efforts sur la coordination des positions concernant la lutte contre la corruption dans le cadre de différents forums multilatéraux, notamment à l'Onu et au G20, le renforcement de la coopération avec les partenaires des Brics dans l'enseignement et l'éducation anti-corruption, la poursuite du travail conjoint pour prévenir la corruption dans le sport. Notre travail sera notamment orienté sur l'élaboration d'approches communes dans la préparation pour la Session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies contre la corruption qui se tiendra en 2021.

Le renforcement de la coopération avec les partenaires des Brics ne signifie pas pour autant que la Russie accordera moins d'attention aux autres formats actuels. Au contraire, tout en maintenant la ligne de préservation du rôle de coordination central des mécanismes de l'Onu, notre pays cherche à profiter de toute expérience utile pour accumuler et parfaire les acquis anti-corruption via la coopération dans le cadre des instruments multilatéraux très diversifiés.

La coopération dans le cadre du G20 semble particulièrement intéressante et prometteuse. L'éventail des questions sur lesquelles se focalisent les membres du groupe est très large, ce qui permet de couvrir les différents aspects de la lutte contre la corruption. Ainsi, en 2019, sous la présidence japonaise, ont été élaborés et adoptés les Principes de haut niveau pour la protection efficace des individus divulguant des informations sur la corruption, le "Recueil des meilleures pratiques pour accroître la transparence dans la construction d'infrastructure", et le travail sur l'étude scientifique du lien entre la corruption et les crimes économiques a commencé. En 2020, la présidence du G20 passera à l'Arabie saoudite. Dans le domaine de la lutte contre la corruption, nous avons établi avec Riyad des relations très productives visant un résultat pratique, et nous comptons travailler activement sur les priorités annoncées par les partenaires saoudiens, notamment l'élaboration et l'application de la politique et des stratégies anti-corruption, l'usage de technologies modernes pour renforcer l'honnêteté et l'incorruptibilité, le partenariat privé-public et améliorer la transparence de la privatisation. Sur toutes ces questions, la Russie possède une vaste expérience qu'elle est prête à partager.

Tout aussi activement se déroule le travail dans le cadre du Conseil de l'Europe. En 2006, la Russie a ratifié la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe, et, en 2007, elle a adhéré dans le cadre du Conseil de l'Europe au Groupe d’États contre la corruption (GRECO). Depuis, la Russie passe avec succès les procédures du GRECO pour évaluer l'activité des organes nationaux chargés de la prévention de la corruption, de l'immunité des poursuites pénales à certaines catégories de fonctionnaires, la recherche, la saisie et la confiscation des revenus et des biens obtenus par des actions corrompues, la criminalisation des délits et la transparence du financement des partis politiques, la prévention de la corruption parmi les députés, les juges et les procureurs.

La Russie fait également partie du Conseil interétatique pour la lutte contre la corruption dans le cadre de la CEI. A la demande du Conseil, les experts des pays membres élaborent un projet d'accord sur la coopération entre les États membres de la CEI pour lutter contre la corruption. La dernière réunion du groupe d'experts pour mettre au point ce projet s'est tenue à Minsk les 3 et 4 décembre.

Le travail dans ce domaine est également mené dans le cadre d'autres formats régionaux, y compris l'OSCE. Nous soutenons les efforts de l'Organisation pour la promotion et l'implémentation dans les pays membres de normes et d'instruments juridiques internationaux anti-corruption avancés.

Depuis 2005, la Russie fait partie du Groupe de travail de la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC) pour combattre la corruption et assurer la transparence, ainsi que du Réseau régional de l'APEC instauré sous son égide pour les forces de l'ordre. Ce format se concentre actuellement sur la coopération dans la prévention de la corruption, l'établissement des liens entre le blanchiment d'argent et la corruption, les mesures de protection des individus rapportant des crimes de corruption.

Un autre format multilatéral spécialisé important est la Convention sur la lutte contre la corruption de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). N'étant pas membre de la Convention, la Russie participe néanmoins depuis 2012 à la Convention de l'OCDE pour la lutte contre la corruption des fonctionnaires étrangers dans le cadre des transactions commerciales internationales. L'application de ce document se déroule dans des domaines comme la création d'un mécanisme institutionnel pour assurer la lutte contre la corruption, l'aide juridique aux pays étrangers, la modernisation de la législation nationale conformément aux termes de la Convention, ainsi que l'adaptation de la pratique juridique. Ces jours-ci à Paris est évoqué un nouveau rapport de la Russie sur l'application des termes de la Convention. Nous comptons sur son approbation, ce qui permettra à notre pays de passer à l'étape suivante de ce processus.

Nous accordons une grande importance au renforcement scientifique et analytique du travail en matière de prévention de la corruption. En 2011, sur la base d'un accord multilatéral, a été fondée l'Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA) à Vienne. 73 États en sont membres aujourd'hui. La Fédération de Russie est devenue co-fondatrice de cette organisation et joue un rôle actif dans son activité. Sous l'égide de l'IACA se déroulent des stages et des programmes pour les études anti-corruption et la lutte contre la corruption, des actions collectives pour le secteur privé et l'éthique d'affaires. De plus, l'Académie propose un programme de bourse de trois mois dans le domaine des études anti-corruption pour les jeunes chercheurs qualifiés dans la lutte contre la corruption. Grâce à une cotisation volontaire de la Russie au budget de l'IACA, chaque année est organisé un stage de formation anti-corruption pour les spécialistes russes et étrangers, ce qui apporte une contribution notable au développement pratique de la composante scientifique de la coopération anti-corruption multilatérale. Ces derniers temps, l'Académie éprouvait des difficultés liées à la nécessité de réformer son système de gestion, de financement et d'administration. Aujourd'hui, grâce à un soutien financier supplémentaire de la Russie et d'autres pays, ainsi qu'à l'adoption d'un programme de développement de l'Académie prévoyant notamment le renforcement de sa composante scientifique et analytique, la situation se redresse. Nous pensons qu'en restant le principal centre éducatif international dans le domaine de la lutte contre la corruption, l'IACA pourra appuyer avec des rapports analytiques de qualité la coopération anti-corruption dans le cadre de l'Onu et du G20, apporter une contribution méthodique aux pays membres dans le développement de la législation en la matière.

Toutefois, l'activité de recherche et éducative ne se limite pas au format de l'IACA. Depuis 2015, la Russie et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime mettent en œuvre un projet commun dans l'éducation anti-corruption sous l'égide de l'Initiative académique dans la lutte contre la corruption. Dans son cadre ont été élaborés différents manuels, notamment le cursus type sur la Convention de l'Onu contre la corruption, qui est adapté actuellement aux normes éducatives russes. En novembre, dans le cadre de ce projet, le MGIMO a accueilli le 2^e Symposium académique pour la lutte contre la corruption, avec la participation de plus de cent enseignants des disciplines concernées, d'experts et d'étudiants de différents pays. Un stage similaire, en plein format cette fois, est prévu pour le printemps prochain.

Bien évidemment, le principal travail pratique dans la lutte contre la corruption est mené au niveau national. Mais il est aussi évident que la coordination des efforts, l'échange d'expérience, la détermination du processus de coopération internationale rendent ce travail plus efficace. C'est pourquoi le Plan national de lutte contre la corruption adopté par le Président de la Fédération de Russie prévoit le renforcement de l'efficacité de la coopération internationale dans ce secteur, et nous continuerons de travailler dans ce sens avec les autres institutions compétentes dans le cadre des formats susmentionnés. Et le 9 décembre est une excellente occasion de rappeler que ce jour-là, il y a 16 ans, la communauté internationale a convenu de lutter ensemble contre la corruption. Nous poursuivrons ce travail au profit du peuple russe.