De l'audition à la Cour Internationale de l'ONU du problème de la conformité au droit international de la proclamation unilatérale de l'indépendance par les institutions provisoires de l'autogestion du Kosovo

COMMUNIQUE POUR LES MEDIAS

Le 8 décembre la Fédération de Russie est intervenue à l'audition à la Cour Internationale de l'ONU du problème de la conformité au droit international de la proclamation unilatérale de l'indépendance par les institutions provisoires de l'autogestion du Kosovo.

La demande de la conclusion consultative de la Cour a été envoyée en 2008 par l'Assemblée Générale de l'ONU et formulée comme suit : «Est-ce que la proclamation unilatérale de l'indépendance par les institutions provisoires de l'autogestion du Kosovo correspond aux normes du droit international ?». Il s'agit de la déclaration de l'indépendance, proclamée au Kosovo le 17 février 2008.

L'audition se passe du 1er au 11 décembre à La Haye à la Cour Internationale de l'ONU. Elle s'est ouverte par les interventions des représentants de la Serbie et des auteurs de ladite déclaration de l'indépendance. En plus, la Cour entendra au total 27 états, qui ont voulu participer au procès. De plus, plusieurs états qui n'interviennent pas à l'audition, ont présenté des demandes écrites sur le sens du problème.

Comme on sait, la Fédération de Russie estime, que la proclamation unilatérale de l'indépendance du Kosovo de la Serbie ne correspond pas au droit international, en particulier viole brusquement la résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l'ONU en date du 10 juin 1999. En conformité avec cette résolution, le règlement définitif du problème du statut du Kosovo ne pourra être obtenu qu'en résultat des négociations avec l'approbation du Conseil de Sécurité. Il est évident, que la proclamation unilatérale de l'indépendance le contredit.

Plusieurs états ont pris à la Cour la position similaire à la position russe, y compris la Serbie même, mais aussi l'Azerbaïdjan, l'Argentine, la Biélorussie, le Brésil, l'Espagne, la Chine, etc.

Parmi nos opposants sont la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la France, certains autres états européens et les USA. Leurs arguments sont significatifs : comprenant que le droit international n'est pas de leur côté, ils cherchent ou prouver, qu'il ne règle pas du tout le problème de la proclamation de l'indépendance, ou de présenter la situation au Kosovo comme un cas unique, qui n'est pas régi par les règles communes.

Le texte intégral en anglais de l'intervention russe sera accessible sur le site de la Cour.

Le 9 décembre 2009