Commentaire de Maria Zakharova, porte-parole du Ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, concernant la sortie de la Russie de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales

Le 1er août, le Ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie a officiellement annoncé la cessation de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales dans les relations entre la Fédération de Russie et les autres parties à la Convention. Il s'agit essentiellement de formaliser ce fait, car la loi sur la dénonciation de cette Convention avait déjà été signée par le Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine le 19 octobre 2023. À l'époque, nous avions fourni des commentaires détaillés à ce sujet. Compte tenu de l'intérêt des médias pour ce sujet, nous souhaitons rappeler brièvement le contexte.

L'objectif initial de la Convention était de renforcer la base juridique des États signataires pour protéger les droits des minorités nationales, ainsi que de promouvoir la coopération internationale dans ce domaine. Malheureusement, les bonnes intentions des auteurs de la Convention ont été déroutées pour servir les intérêts politiques de certains pays occidentaux.

Après le début de l'opération militaire spéciale menée par la Russie, le Conseil de l'Europe a lancé une vaste campagne visant à exclure notre pays des mécanismes conventionnels de l'organisation, notamment en privant les experts russes de la possibilité de participer à l'élaboration de décisions sur des questions qui nous concernent. Ces approches destructrices ont été consignées dans la résolution du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (CMCE) du 27 septembre 2022 concernant notre participation aux travaux du Comité consultatif de la Convention. Selon ce document, l'expert russe au sein du Comité consultatif a été considérablement restreint dans ses pouvoirs sous prétexte que la Russie n'était plus membre du Conseil de l'Europe. Les restrictions imposées par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe à notre participation au mécanisme de contrôle conventionnel sont contraires à des principes du droit international tels que pacta sunt servanda (les accords doivent être respectés) et l'égalité souveraine des États, sans parler du fait qu'elles sont incompatibles avec les droits découlant de la Convention, permettant à la Russie de participer à l'accomplissement de ses fonctions essentielles.

Le Comité consultatif de la Convention lui-même a également contribué à ces processus. Lors du dernier cycle de suivi concernant notre pays, il a formulé des conclusions manifestement biaisées, fondées sur des informations provenant de sources partiales. Les données officielles fournies par la Russie ont été interprétées de manière à présenter les autorités de la Fédération de Russie sous un jour défavorable, comme une politique délibérée de l'État visant à violer les droits des minorités nationales. Et ce, alors que nous étions prêts à discuter ouvertement et de manière constructive des rares cas de violations qui avaient eu lieu.

Dans ces circonstances, la dénonciation de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales est devenue la seule solution possible pour notre pays. Étant donné que les principes énoncés dans la Convention sont pleinement mis en œuvre dans la législation russe, la cessation de notre participation à ce traité ne portera pas atteinte aux droits des minorités nationales sur l'ensemble du territoire de la Fédération de Russie. La législation et la pratique juridique en Russie garantissent le droit égal des minorités nationales à participer à la vie politique, économique et culturelle de la société, y compris le droit des citoyens d'apprendre leur langue maternelle et de choisir la langue d'enseignement.

Il est important de souligner que la plupart des États membres du Conseil de l'Europe ont en réalité discrédité la Convention, en ignorant délibérément la nécessité de l'utiliser comme un outil de protection juridique internationale des droits de la population russophone contre les violations graves dans les pays baltes et en Ukraine. Tout en étant parties à cette Convention, ils bafouent cyniquement non seulement les dispositions de ce traité, mais aussi d'autres obligations internationales dans ce domaine, et nous continuerons de lutter contre cela. La sortie de la Russie de la Convention n'entravera pas notre travail systématique sur les plateformes internationales appropriées pour la protection des droits des citoyens russophones.

À cet égard, nous appelons les États qui restent parties à la Convention et à d'autres conventions du Conseil de l'Europe à réfléchir sérieusement à ce qui pourrait leur arriver lorsque ce nihilisme juridique international se retournera contre eux.