Déclaration commune de la première Conférence ministérielle du Forum de partenariat Russie – Afrique sur les mesures visant à établir un système juste et équitable de la sécurité internationale de l’information (Fédération de Russie, territoire fédéral «Sirius», 9-10 novembre 2024)

Nous, ministres des Affaires étrangères de la Fédération de Russie et des États africains reconnus par l’Organisation des Nations Unies (l'ONU), dirigeants de la Commission de l’Union africaine et des organes exécutifs des organisations d’intégration majeures de l'Afrique, ainsi que leurs représentants, réunis le 10 novembre 2024 dans la Fédération de Russie, territoire fédéral « Sirius », pour participer à la première conférence ministérielle du Forum de partenariat Russie – Afrique,

réaffirmant l’importance du renforcement continu de la coopération entre la Fédération de Russie et les pays africains dans le domaine de la sécurité dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), suite aux décisions du deuxième sommet Russie – Afrique (Saint-Pétersbourg, les 27 et 28 juillet 2023) et conformément à la Déclaration du deuxième sommet Russie – Afrique sur la coopération dans le domaine de la sécurité internationale de l’information :

optons pour la formation d’un système juste et équitable de la sécurité dans l'utilisation des TIC visant à prévenir et à régler de manière pacifique les conflits dans l'espace numérique, ainsi qu'à prévenir l’utilisation des TIC pour commettre des actions qui entravent le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationales,

reconnaissons la nécessité d'améliorer le cadre juridique de la coopération entre les États dans le domaine de la sécurité dans l'utilisation des TIC aux niveaux bilatéral, régional et mondial,

réaffirmons l’importance du respect des principes généralement reconnus du droit international, ainsi que de l’élaboration des normes universelles juridiquement contraignantes dans le domaine de la sécurité dans l'utilisation des TIC sous les auspices de l’ONU,

saluons la décision prise par le Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et de son utilisation (2021-2025) de créer, à l’issue des activités de ce Groupe, un mécanisme unique permanent de négociations sur la sécurité dans le domaine de l’utilisation des TIC au sein de l'ONU qui ferait rapport à la Première Commission de l'Assemblée générale de l’ONU, aussi bien que l’harmonisation de ses paramètres clés, y compris la prise de décision par consensus et le rôle principal des États dans le processus de négociation. Nous reconnaissons la nécessité d’approuver un accord approprié lors de la 79e session de l'Assemblée générale de l’ONU,

nous félicitons de la mise en place au sein de l’ONU du registre intergouvernemental global des points de contact créé dans l'intérêt d'établir un dialogue dépolitisé entre les agences autorisées et les spécialistes dans le domaine de la sécurité dans l’utilisation des TIC,

confirmons notre attachement aux efforts destinés à améliorer et à harmoniser les législations nationales des États aux fins de la prévention, de la détection, de la suppression et de l’investigation des crimes commis à l’aide de TIC, y compris les activités terroristes et extrémistes,

saluons la mise au point de l'historique « Convention des Nations unies contre la cybercriminalité; Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d'information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d'infractions graves » élaborée par le Comité spécial de l’ONU sous la présidence de l'Algérie. Nous comptons sur l’adoption du document par l’Assemblée générale de l’ONU au cours de sa 79e session ainsi que sur son entrée en vigueur dans les meilleurs délais. Nous appelons à l’élaboration opportune du protocole additionnel au traité universel pour élargir le nombre des actes criminalisés commis à l’aide des TIC en conformité avec la résolution 74/247 de l’Assemblée générale de l’ONU. Nous réaffirmons notre détermination à renforcer la coopération internationale pour lutter contre la criminalité commise à l'aide des TIC,

appelons à une coopération accrue dans le domaine de la télécommunication et des services postaux sur les plateformes diverses spécialisées , à la prévention de la politisation, en violation des documents statutaires, des organisations internationales du système de l’ONU et des formes diverses de discrimination contre certains États membres ainsi qu’à la coordination des efforts visant à limiter le fonctionnement des systèmes de télécommunication par satellite à orbite basse sur les territoires des États souverains sans leur consentement,

encourageons l’internationalisation de la gestion de l’Internet, la participation égale des pays à ce processus tout en assurant l’intégrité, la stabilité et la sécurité des segments nationaux de l’Internet,

partons de l’importance d’octroyer un accès égal aux TIC, y compris aux technologies de l’intelligence artificielle (IA), à tous les pays, d’assurer la sécurité de leur utilisation, ainsi que de la nécessité d’élaborer des normes et des exigences techniques équitables dans le domaine de l’IA,

reconnaissons l'importance des efforts régionaux définis dans la Stratégie continentale de l’IA et le Pacte numérique africain pour accélérer la transformation numérique de l'Afrique en libérant le potentiel des nouvelles technologies numériques,

appelons à une participation active et efficace de l'Afrique au développement de l'IA et nous nous engageons à envisager conjointement l’élargissement du financement et le renforcement des capacités afin de faciliter une transformation numérique inclusive conformément à la Stratégie continentale de l'IA. Nous soutenons l'organisation de la Conférence africaine sur l'IA en 2025,

nous prononçons pour le respect rigoureux des principes de la Charte de l’ONU et des législations nationales des États par les monopoles hautement technologiques et pour leur responsabilité quant à la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs,

sommes profondément préoccupés par les conséquences dévastatrices des mesures coercitives unilatérales illégales qui sapent la Charte de l’ONU et freinent davantage le développement technologique des États membres,

réaffirmons à cet égard notre engagement à promouvoir le respect de la souveraineté et de l'égalité souveraine des pays dans le domaine des TIC et nous nous opposons aux actions unilatérales qui pourraient saper la coopération internationale dans ce domaine,

soulignons l’importance des efforts conjoints pour renforcer les capacités des pays en développement dans la lutte contre les menaces émergentes en matière de sécurité dans l'utilisation des TIC, notamment par la formation du personnel et l’assistance technique.

Dans le cadre du développement de l'interaction pratique entre les autorités publiques concernées de nos pays, nous nous sommes prononcés en faveur de l’organisation en marge du troisième sommet Russie – Afrique d’une réunion régionale sur la sécurité du numérique et de son utilisation, ainsi que la formalisation du caractère permanent de ces réunions, y compris en conjonction avec les conférences ministérielles du Forum du partenariat Russie-Afrique.