Du retrait de la Fédération de Russie du régime des limitations, établies en 1996 pour l'Abkhazie
COMMUNIQUE POUR LES MEDIAS
Le Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie a adressé le 6 mars 2008 au Comité exécutif de la communauté des états indépendants la note officielle, qui informe que la Fédération de Russie, à force des circonstances changées, ne s'estime plus liée par les dispositions de la Décision du Conseil des chefs des états de la CEI «Des mesures de règlement du conflit en Abkhazie, Géorgie» en date du 19 janvier 1996. Cette décision avait établi, à partir de la date susmentionnée, l'interdiction des liaisons étatiques commerciales économiques, financières, de transport et autres avec l'Abkhazie.
Comme on sait, cette décision avait été prise en 1996 sur le fond de l'opposition aiguë des parties en conflit abkhazo-géorgien, qui se poursuivait après la guerre sanglante de 1992–1993. A l'époque, elle avait pour objectif d'inciter l'Abkhazie à adopter une position plus souple, avant tout sur le problème du rapatriement des réfugiés et des personnes provisoirement déplacées.
Aujourd'hui, la situation a radicalement changé. La région de Gali de Abkhazie a été rejointe par la majorité des réfugiés géorgiens, qui y avaient habité auparavant. L'avancement ultérieur de ce processus est freiné par le refus de la Géorgie d'accepter la procédure de leur enregistrement, proposée par le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés.
Concernant la participation au processus du règlement du conflit, la partie abkhaze respecte ses obligations dans le cadre des principaux accords dans ce domaine. Elle est prête aux pas pratiques de renforcement des mesures de confiance et de sécurité dans la zone du conflit. Sur ce fond, la partie géorgienne ne fait pas preuve d'approche constructive similaire au respect des accords obtenus auparavant. Qui plus est, elle sape de fait le processus des négociations, ayant déployé dans la partie haute des gorges de Kodori de l'Abkhazie une structure administrative, qui dépend de Tbilissi.
Sur ce fond, le maintien des interdictions, établies par la décision susmentionnée, perd entièrement son sens, gène la mise en pratique dans la région des programmes socioéconomiques, voue le peuple de l'Abkhazie aux privations injustifiées.
La levée des sanctions contre l'Abkhazie suit le lit général du principe, établi dans la pratique internationale, de l'adoucissement progressif et de la levée des mesures imposées en cas du respect, par leurs destinataires, des exigences correspondantes de la communauté internationale. Le Groupe des amis du Secrétaire Général de ONU pour la Géorgie l'a plaidé, et ses recommandations ont été soutenues par le Conseil de Sécurité de l'ONU.
La note du MAE de la Russie contient la proposition aux états membres de la Communauté de faire des pas similaires et de se retirer du régime des limitations contre l'Abkhazie, instauré en 1996.
Le 6 mars 2008
