Communiqué de presse

Le 9 août à New York, le Comité spécial intergouvernemental de l'ONU pour l'élaboration d'une convention internationale globale sur la lutte contre l'utilisation des technologies de l'information et de la communication à des fins criminelles, sous la présidence de l'Algérie, a conclu les négociations entamées en février 2022 par l'adoption d'un projet de traité universel.

Ce mécanisme a été établi à l'initiative de la Fédération de Russie, avec la participation de 46 États, par la résolution 74/247 de l'Assemblée générale des Nations unies en 2019. Son objectif est de développer le premier instrument international de l'histoire pour lutter contre la cybercriminalité. Tout au long du processus, la Russie a joué un rôle moteur en inspirant et en dirigeant les négociations.

Le Comité spécial a tenu 8 sessions, auxquelles ont participé des experts de plus de 160 États membres de l'ONU, représentant les structures politiques et les forces de l'ordre. La délégation russe, dirigée par le ministère des Affaires étrangères, était activement impliquée dans ce travail, avec la participation de représentants du Parquet général, du Comité d'enquête, du ministère de l'Intérieur, du FSB, du ministère de la Justice et du ministère du Développement numérique.

Le document, élaboré dans un contexte international tendu, sera soumis à l'approbation de la 79e session de l'Assemblée générale de l'ONU. Le traité établira une base juridique pour faciliter et renforcer la coopération entre les forces de l'ordre des États signataires dans la lutte contre la cybercriminalité. Il créera un réseau de centres de contact nationaux fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour fournir une assistance dans la prévention, la répression et l'enquête sur les actes criminels, y compris l'échange de preuves électroniques.

La convention vise à mettre en œuvre les principes clés de la Charte des Nations unies, notamment l'égalité souveraine des États et la non-ingérence dans les affaires intérieures, en renforçant la coopération internationale des autorités compétentes dans l'espace de l'information, en perfectionnant les mécanismes et en élargissant la portée de cette coopération.