CONCERNANT LA RENCONTRE ENTRE M. Y.TCHAIKA, MINISTRE DE LA JUSTICE DE LA RUSSIE, ET LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE

Concernant la rencontre entre M. Y.Tchaika, ministre de la Justice de la Russie, et la délégation

de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe

Aujourd'hui, s'est tenue une rencontre entre M. Y.Tchaika, ministre de la Justice de la Russie, et la délégation de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe en voyage à Moscou. La délégation a pour objectif la préparation d'un rapport d'information pour la Commission de PACE concernant le contrôle de la réalisation par la Russie des engagements pris au moment de son adhésion au Conseil de l'Europe.

En réponse aux questions de M. David Atkinson (Angleterre), de M. Rudolf Binding (Allemagne) et des rapporteurs de la Commission de contrôle de PACE, M. Y.Tchaika a expliqué en détails l'avancement du processus de réforme du système exécutif pénal en Fédération de Russie. Il a souligné qu'une Inspection spéciale, relevant directement du Ministre, a été crée au sein du Ministère, qui contrôle le respect des droits et des libertés légales des citoyens, le respect de la législation en vigueur dans les établissements pénitentiaires.

4 nouveaux centres d'isolement préventif ont été construits l'année dernière afin d'améliorer les conditions de détention. Le Ministère dispose de 46 anciennes agglomérations militaires qui seront transformées en colonies et en centres d'isolement préventif.

Un programme de lutte contre la tuberculose est en cours de réalisation, avec le soutien de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement, dans les établissement pénitentiaires. Trois hôpitaux spécialisés ont été ouverts à Tomsk, à Saratov et à Nijni Novgorod.

L'adoption de modifications dans le Code Pénal et dans le Code de Procédure Pénale, qui sont actuellement soumis à l'examen de la commission de conciliation de l'Assemblée Fédérale de la Russie ser d'une grande importance pour l'humanisation du système pénal exécutif.

Pendant la rencontre entre M. Y.Tchaika et la délégation du PACE, les parties ont examiné certains problèmes qui se posent au Ministère de la Justice de Russie lors de la procédure de réenregistrement des associations et des organisations religieuses.

Les représentants de PACE ont pris note des progrès obtenus par la Fédération de Russie dans le domaine juridique et ont qualifié leur conversation « d'encourageante ».