DECLARATION DE L'ARF SUR LES MESURES FINANCIÈRES DE L'OPPOSITION AU TERRORISME

Traduction non-officielle du russe

DECLARATION DE L'ARF

sur les mesures financières de l'opposition au terrorisme

Son Altesse Royale Prince Mohammed Bolkiah, Président du Forum régional de l'ASEAN, au nom des pays et organisations participants, fait la déclaration ci-dessous :

Dans l'intérêt de la paix globale et de la sécurité internationales, les participants du Forum régional de l'ASEAN (ARF) sont résolus de stopper le financement du terrorisme. En octobre 2001, le Président est intervenu avec la déclaration, au nom des membres du Forum, qui disait que nous allions chercher les voies et les moyens de la mise au point de la coopération dans la lutte contre le terrorisme. La lutte contre le financement du terrorisme est une responsabilité commune de la communauté internationale. A ce propos, aujourd'hui nous avons adopté la déclaration sur notre intention d'agir individuellement et ensemble dans le but de prévenir l'accès ou l'utilisation par les terroristes et leurs acolytes de nos systèmes financiers et de stopper les abus des systèmes bancaires informels.

Les présentes recommandations sont le résultat du travail fait par les HF des pays-participants de l'ARF, essentiellement au cours du Séminaire de l'ARF consacré aux mesures financières d'opposition au terrorisme, organisé par la Malaisie et les USA à Honolulu les 24-26 mars 2002.

Nous sommes tombés d'accord que les participants de l'ARF mettront rapidement et résolument en pratique les mesures de la lutte contre le financement du terrorisme, qui ont été définies par l'ONU comme obligatoires. Nous allons bloquer l'accès des terroristes à nos systèmes financiers. Nous allons coopérer avec d'autres organisations internationales compétentes, y compris les institutions financières internationales (IFI), le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI), les structures analogues au GAFI et le Forum de stabilité financière (FSF) avec l'objectif de prévenir les abus visant le système financier et les menaces à son intégrité au moyen de l'assistance à l'instauration des normes internationales de la lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment des capitaux et la régulation et le contrôle du secteur financier. Nous saluons la décision de la session extraordinaire du GAFI pour le financement du terrorisme et ses 8 recommandations spéciales concernant cette problématique. Avant tout, nous allons étendre nos capacités intérieures et extérieures de l'échange de l'information en qualité du pas international importantissime visant l'éradication du financement du terrorisme. Nous appelons tous les participants de l'ARF à accorder par tous les moyens leur aide aux pays qui ont besoin de cette aide, en conformité avec la présente déclaration. Dans l'obtention de ces objectifs, nous sommes tombés d'accord à propos des actions concrètes ci-dessous :

Gel des avoirs terroristes :

Chaque participant de l'ARF appliquera les résolutions correspondantes du CS de l'ONU, en particulier la résolution du CS de l'ONU 1373, pour stopper le financement du terrorisme.

En conformité avec la Résolution du CS de l'ONU 1373, chaque participant de l'ARF, dans les limites de sa compétence, gèlera sans tarder les avoirs financiers des terroristes et des personnes, qui leur prêtent de l'aide, ainsi que leur coupera l'accès au système financier international.

Chaque participant de l'ARF, dans le cadre de sa propre législation, publiera les listes des terroristes, dont les avoirs financiers sont à geler, ainsi que le volume des moyens gelés, le cas échéant.

Mise en pratique des normes internationales :

Chaque participant de l'ARF aspirera à approuver, à signer, à ratifier au plus vite et à respecter la Convention de l'ONU sur la lutte contre le financement du terrorisme.

Chaque participant de l'ARF aspirera à approuver, à signer, à ratifier au plus vite et à respecter la Convention de l'ONU sur la lutte contre le crime multinational organisé.

Nous travaillerons conjointement et en coopération avec le FMI et la Banque Mondiale, le GAFI et les structures analogues au GAFI, le FSF, le Comité de Bâle des superviseurs bancaires (CBSB) et les autres structures compétentes internationales et régionales dans le but de l'assistance à l'adoption, la mise en pratique et l'évaluation des normes ou recommandations internationales de la lutte contre les abus dans le domaine financier, y compris en ce qui concerne le financement du terrorisme, les normes financières et le blanchiment de l'argent.

Coopération internationale : échange de l'information et Programme d'assistance :

Nous allons approfondir notre coopération dans le domaine de l'échange international de l'information, y compris à propos d'actions déployées en conformité avec les résolutions de l'ONU. Les participants de l'ARF, dans l'ordre accéléré, vont mettre en pratique les mesures qui seront nécessaires pour assister le pareil échange.

Chaque participant de l'ARF, dans l'ordre accéléré, instaurera ou développera le Groupe des renseignements financiers ou son équivalent, ainsi que déploiera les mesures de développement de l'échange de l'information entre eux, y compris les mesures d'assistance à leur plus active participation au travail des groupes réunissant ce genre de services.

Un élément important de ces efforts, c'est le travail des organes régionaux de la lutte contre le blanchiment de l'argent, similaires au GAFI. A ce propos, les participants de l'ARF appellent ces structures régionales à se rencontrer sous peu et étendre le domaine de leur activité, y compris sur la lutte contre le financement du terrorisme.

Aide technique :

Nous nous engageons, partout où cela est possible, à accorder l'aide technique aux pays qui ont besoin de cette aide lors de l'élaboration et de la mise en pratique des lois, stipulations et programmes nécessaires visant la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de l'argent.

Nous saluons les efforts du FMI, de la Banque Mondiale, de la Banque Asiatique de développement et des autres organisations multipartites et régionales visant l'assistance technique, y compris par le développement des programmes existants et des centres de formation.

Conformité et comptes rendus :

Dans le but de l'aide à la mise en pratique des normes internationales et de la mise en conformité avec elles des normes intérieures, ainsi qu'à des fins de l'échange de l'information à propos des lois et règlements appropriés, de l'expérience positive dans la lutte contre le financement du terrorisme, nous allons maintenir les actions du Comité antiterroriste de l'ONU. Nous soutiendrons aussi activement les actions de contrôle et d'auto-évaluation bénévole (de ses systèmes financiers) par l'intermédiaire des IFI, du GAFI et des structures régionales appropriées.

Les participants de l'ARF devront adopter la proposition du GAFI de participer à l'auto-évaluation en conformité avec 8 recommandations spéciales du financement du terrorisme.

Nous soutenons la poursuite du travail du FSF à l'encontre des actions régulant les mécanismes du secteur financier de la lutte contre le terrorisme.

Nous garantissons que nos institutions financières et nos citoyens agiront en conformité avec les mesures de la lutte contre le financement du terrorisme et les autres crimes financiers et vont contribuer à cette lutte, y compris par le rappel aux institutions financières de leurs obligations et l'information sur les nouvelles élaborations.

Nous saluons l'apport actif des structures régionales similaires au GAFI dans la réalisation du Programme global du GAFI de l'auto-évaluation des systèmes financiers nationaux.

Nous ferons une revue de ce que nous aurons atteint dans la lutte contre le financement du terrorisme lors de notre prochaine rencontre ministérielle.

Le 31 juillet 2002