Traduction non-officielle du russe

MEMOIRE

CONCERNANT CERTAINS RESULTATS DE L'ACTIVITE DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE) CHARGE DE L'ETUDE DES CONSEQUENCES DE L'UTILISATION PAR L'OTAN EN YOUGOSLAVIE DE MUNITIONS CONTENANT DE L'URANIUM APPAUVRI

Les évaluations portées par la communauté internationale sur les dommages causés à l'environnement et aux localités à la suite de l'action militaire de l'OTAN contre la Yougoslavie se basent sur les faits recueillis par le Groupe Conjoint Spécialisé travaillant dans le cadre du Programme de l'ONU pour l'environnement (PNUE) et le Centre de l'ONU chargé des localités (Habitat). Ce groupe a été fondé en mai 1999 par la résolution de M. C.Tepfer, Directeur Exécutif du PNUE et a eu pour objectif l'étude de l'influence du conflit militaire aux Balkans sur l'environnement et sur les localités en Yougoslavie. Dans le cadre de ce Groupe, un Groupe de l'Uranium Appauvri a été crée, qui s'était dйjà rendu au Kosovo en août 1999.

En octobre 1999, le rapport « Le conflit de Kosovo, conséquences sur l'environnement et sur les localités » a été présenté par le Groupe au Secrétaire Général de l'ONU et aux dirigeants des autres organismes intéressés relevant de l'ONU. Le bilan principal du rapport affirme la nécessité de poursuivre l'étude de l'action produite par l'uranium appauvri sur la santé de l'homme et sur l'environnement.

En réponse à un appel de M. K.Annan, Secrétaire général de l'ONU, adressé à M. G.Robertson, Secrétaire général de l'OTAN, en octobre 1999, l'OTAN a officiellement confirmé, en février 2000, l'utilisation de munitions contenant de l'UA à l'occasion du « conflit du Kosovo ». La lettre de M. G.Robertson contenait des exemples concrets d'une telle utilisation. Elle indiquait, notamment, qu'au cours de près de 100 attaques aériennes près de 31 mille charges à UA ont été utilisées.

A la suite de faits nouveaux concernant l'utilisation par l'OTAN des munitions à UA au cours de l'action militaire contre Yougoslavie, M. K.Annan, Secrétaire Général de l'ONU, a demandé en mars 2000 au Groupe de poursuivre l'étude des conséquences possibles de l'utilisation des munitions contenant de l'UA sur l'environnement et sur la santé de la population.

En mars 2000, une réunion d'un groupe d'experts s'est tenue à Genève, avec la participation des représentants du PNUE, de l'OS, de l'AIEA, du H.C.R. de l'ONU, du Département du désarmement de l'ONU, ainsi que des spécialistes de l'Institut Suédois pour les problèmes de défense contre les radiations et de la Société Scientifique Royale Britannique. Les experts ont constaté que l'information fournie par la lettre du Secrétaire général de l'OTAN était insuffisante pour une évaluation scientifique des conséquences de l'emploi de l'UA en Yougoslavie. Une décision a été prise de demander assistance à l'OTAN et aux autorités locales du Kosovo et de mettre en place une coopération afin d'assurer le bon déroulement des missions planifiées sur le terrain, sur les lieux d'emploi de l'UA. Il a été souligné, que les recommandations fournies par le rapport du Groupe, remis en octobre, restaient actuelles, surtout pour ce qui concerne la nécessité de limiter l'accès de la population aux lieux d'emploi de l'UA.

Entre le 5 et le 19 novembre 2000, un nouveau séjour au Kosovo du Groupe spécial a eu lieu afin d'étudier les conséquences de l'utilisation par l'OTAN des munitions à UA lors des bombardements de la Yougoslavie en 1999. Le groupe était composé d'experts de l'AIEA, d'une série de centres scientifiques et de recherche réputés de Suède, de Suisse, d'Angleterre et d'Italie, ainsi que de représentants de l'armée des Etats-Unis. Même si les résultats définitifs des conséquences de l'emploi de l'UA sur la santé de la population et sur l'environnement ne seront livrés qu'au terme d'analyses en laboratoire, les données enregistrées font état d'un niveau élevé de radioactivité dans les huit lieux (dans certains jusqu'à 3000 fois le seuil normal). Les experts sont surtout inquiets de la toxicité élevée des résidus d'uranium présents sur les lieux touchés par les bombardements. Cette substance est susceptible de pénétrer dans l'organisme des hommes et des animaux.

Prochainement, le PNUE poursuivra le travail d'étude des conséquences de l'utilisation des munitions à UA au cours du conflit yougoslave. Le Groupe Conjoint Spécialisé planifie de visiter certaines régions de la Serbie et du Monténégro. La partie russe a posé au PNUE une question concernant la participation à cette mission d'un expert–représentant de la Fédération de Russie.

Il est important de poursuivre, sous l'égide de l'ONU et avec la participation des autres organismes compétents relevant de l'ONU, en premier lieu l'OMS et l'AIEA, l'étude objective des conséquences de l'emploi de l'UA. L'action de la communauté internationale concernant l'UA doit s'appuyer sur les résultats d'une expertise internationale objective et transparente.

Le 1 février 2001