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Déclaration du MAE de la Russie

1173-13-08-2008

D'après les informations venant de Tbilissi, aujourd'hui M.Saakachvili a déclaré sa décision de «dénoncer l'accord sur la présence de la Mission de pacification russe en Abkhazie et de proclamer les troupes russes dans la région abkhaze les troupes d'occupation».

Du point de vue de la forme, la décision du Conseil des chefs des états de la CEI en date du 19 septembre 2003 sur le séjour de la Force conjointe de maintien de la paix dans la zone du conflit en Abkhazie suppose la possibilité de l'arrêt automatique de cette opération pacificatrice en cas de la demande appropriée d'une partie en conflit.

Néanmoins, nous estimerions erroné de principe de considérer cette déclaration de M.Saakachvili en-dehors de la situation dramatique, qui s'est formée dans la région en résultat de l'agression géorgienne contre l'Ossétie du Sud et de la catastrophe humanitaire qui a suivi.

Dans ces conditions, l'exigence d'arrêter l'opération pacificatrice en Abkhazie, menée en conformité intégrale avec les normes du droit international, n'est rien d'autre que la tentative de préparer le sol pour une nouvelle aventure armée, cette fois contre l'Abkhazie.

A ce propos, la Fédération de Russie part de ce qui suit.

Premièrement, l'utilisation de la Force conjointe de maintien de la paix (FCMP) de la CEI est effectuée non seulement sur l'accord de la partie géorgienne, mais aussi abkhaze. Cela est formalisé par l'Accord de Moscou sur le cessez-le-feu et la disjonction des forces en date du 14 mai 1994 (les questions de l'arrêt de l'opération pacificatrice n'y sont pas réglementées). La décision du CCE de la CEI sur l'utilisation de la FCMP en date du 22 août 1994 invoque directement la demande de la partie abkhaze en date du 15 mai 1994 et l'accord de Moscou ci-dessus mentionné. Compte tenu de cela, nous croyons impossible de décider le sort de l'opération pacificatrice sans tenir compte de l'opinion de la partie abkhaze.

Deuxièmement, le stationnement de la FCMP de la CEI dans la zone du conflit abkhaso-géorgien jouit du soutien du Conseil de Sécurité de l'ONU, plusieurs fois exprimé dans ses résolutions, y compris la résolution 1808 en date du 15 avril dernier. Le Règlement de la FCMP de la CEI fait partie intégrante de l'Accord de Moscou de 1994, c'est-à-dire qu'en cas de la liquidation de la FCMP, toute l'architecture du droit international du règlement abkhazo-géorgien s'écroulera.

Troisièmement, il existe l'entente en date du 6 janvier 1995 sous forme d'échange du courrier entre la CEI et l'ONU à propos des rôles et obligations appropriés de la FCMP et de la mission d'observation de l'ONU en Géorgie (MONUG). En fait, la MONUG ne peut pas réaliser son mandat sans le soutien de la FCMP, chargée de garantir la sécurité du personnel de la MONUG. Les résolutions du CS de l'ONU prévoient la révision du mandat de la MONUG en cas du changement de celui de la FCMP.

Ainsi, en cas de la mise en pratique de l'exigence absurde de M.Saakachvili sur l'arrêt de l'opération pacificatrice en Abkhazie, la région risque de sombrer encore plus dans l'abîme de la crise, provoquée par les ambitions malsaines des autorités géorgiennes actuelles. Ce scénario est catégoriquement inacceptable pour les peuples de la région. Il est lourd de la nouvelle effusion de sang, de nouveaux milliers de réfugiés, de l'extension de la catastrophe humanitaire. On estime, que cette évolution des événements contredirait aussi les efforts des membres de la communauté internationale, qui déclarent aujourd'hui leur intérêt au rapide règlement de la crise.

En se guidant sur ses obligations internationales et le sens de la responsabilité pour le maintien de la paix et de la stabilité dans la région, la Fédération de Russie poursuivra l'exécution de la mission pacificatrice en Abkhazie et en Ossétie du Sud.

Le 13 août 2008


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