Allocution et réponses à la presse du Ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov à l'issue de la réunion ministérielle du Format Normandie, Minsk, 29 novembre 2016

La réunion des ministres des Affaires étrangères du Format Normandie vient de se terminer à Minsk. Elle a été organisée sur directive des dirigeants du Format Normandie qui s'étaient réunis à Berlin le 19 octobre pour évoquer le déroulement de la mise en œuvre des Accords de Minsk du 12 février 2015. Il est clair que ces accords font du surplace en dépit de l'attention régulièrement accordée par les dirigeants de la Russie, de la France, de l'Allemagne et de l'Ukraine à ces questions. Les discussions ne permettent même pas de convenir de la succession des démarches, notamment en matière de sécurité et de réformes politiques qui doivent avoir lieu. Il s'agit de la loi sur le statut particulier des régions du Donbass, de son affirmation à titre permanent dans la Constitution ukrainienne, de l'amnistie et de l'organisation d'élections locales. Ces démarches qu'il est nécessaire d'entreprendre pour préparer ces réformes sont directement liées aux mesures à prendre en matière de sécurité. Il était question de la succession de ces actions. Des infractions ont été notées dans les situations où des armements lourds ont été retirés sur nos décisions antérieures. Une partie de ces armements revient constamment sur la ligne de contact. Nous avons cité aujourd'hui les statistiques de la Mission spéciale d'observation de l'OSCE. Elle constate que l'armée ukrainienne a commis bien plus de violations de ce genre. Même chose concernant le maintien du matériel dans la zone de sécurité, ainsi que la disparition périodique d'armements lourds des dépôts où ils ont été retirés et devaient se trouver.

Hormis cette succession des démarches dans le domaine de la sécurité et des réformes politiques, nous avons également évoqué aujourd'hui la situation humanitaire et économique. Nous soutenons les décisions prises pour remplir les directives de nos dirigeants, qui se sont réunis à Berlin le 19 octobre. Cela concerne aussi l'accès du CICR à tous les détenus des deux côtés de la ligne de contact, la reprise des services pour la population dont elle ne bénéficie pas encore à part entière et plusieurs autres questions liées à l'approvisionnement en eau, la normalisation d'une vie économique élémentaire et bien d'autres.

Nous avons abordé le fait qu'en termes de retrait des forces armées seraient retirés non seulement les armements lourds, mais également les forces des parties (comme l'ont convenu les dirigeants) à commencer par trois premières régions sur la ligne de contact: Zolotoe, Petrovskoe et Louganskaïa. Dans les deux premiers cas la séparation a eu lieu. A Louganskaïa le processus n'a toujours pas eu lieu à cause de certaines difficultés du côté de l'armée ukrainienne. Par conséquent il n'y a eu aucune percée aujourd'hui, mais je trouve positif le fait que les accords des dirigeants du 19 octobre ne soient pas remis en question comme ce fut le cas auparavant, y compris par rapport aux Accords de Minsk voire aux décisions prises en octobre 2015 à Paris.

Nous nous sommes mis d'accord pour que le travail soit poursuivi aussi bien au "format Normandie" au niveau des experts juristes, des experts militaires et des représentants diplomatiques que dans le Groupe de contact et dans ses sous-groupes, car il est impossible de prendre une décision définitive sans ce format. Il est possible de conclure des accords définitifs uniquement là où toutes les parties en conflit sont représentées – le gouvernement de Kiev et les représentants de Donetsk et de Lougansk. Nous avons souligné aujourd'hui que le sous-groupe pour l'économie du Groupe de contact, qui s'occupe des questions cruciales comme l'approvisionnement en eau, est pratiquement bloqué (aucune réunion depuis août) à cause de l'absence d'accord de la partie ukrainienne avec les représentants délégués par le Donbass. Notre décision commune d'aujourd'hui est que le sous-groupe pour l'économie doit immédiatement reprendre son travail et régler les problèmes figurant à l'ordre du jour.

Question: D'après vous, est-il nécessaire de créer une mission militarisée de l'OSCE dans l'Est de l'Ukraine? A quelles conditions et dans quels délais serait-ce possible?

Sergueï Lavrov: La seconde question n'est plus d'acutalité car il n'y a pas de tel besoin, personne n'en a parlé aujourd'hui. Nul ne songe à une mission militarisée de l'OSCE ou d'une autre organisation, dont parle périodiquement Kiev.

Question: Avez-vous évoqué aujourd'hui la situation à Alep?

Sergueï Lavrov: Non, nous avons travaillé aujourd'hui sur la question ukrainienne, sur la mise en œuvre des Accords de Minsk. Naturellement, les aspects syriens ne s'inscrivent pas à cet agenda.