Extrait de la conférence de presse de Maria Zakharova, porte-parole du Ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, Moscou, 10 octobre 2023
Sur la conclusion de la Commission de Venise concernant les amendements à la loi ukrainienne sur les minorités nationales
Le 9 octobre 2023, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise du Conseil de l'Europe) a publié le texte d'une nouvelle conclusion concernant la loi ukrainienne sur les minorités nationales. Ce document a été approuvé lors de la session plénière de la Commission de Venise, qui s'est tenue les 6 et 7 octobre de la même année.
La conclusion a été émise en relation avec les amendements récemment adoptés par la Rada (parlement ukrainien) à cette loi tristement célèbre. Selon les déclarations du côté ukrainien, ces nouvelles dispositions législatives visent à mettre en œuvre les recommandations de la Commission de Venise et à créer des conditions pour le soi-disant respect "approprié" des droits des personnes appartenant à des minorités nationales.
Quelle en est l'issue? La même qu'avant. La Commission de Venise analyse scrupuleusement la nouvelle législation, "salue" certains changements cosmétiques, note quelques "imperfections" mineures, mais ne met pas en doute le principal, à savoir la légitimité du principe de restrictions établi dans la loi, c'est-à-dire la discrimination au niveau officiel à l'égard de la langue russe.
La seule chose qui préoccupe les "experts" de la Commission, qui ont formellement déclaré leur attachement au droit des minorités nationales à profiter des réalisations de leur propre culture et à utiliser leur langue, concerne la durée pendant laquelle ces dispositions discriminatoires seront en vigueur. Les représentants de cette structure affirment ouvertement que les restrictions concernant la langue russe, c'est-à-dire, pour appeler les choses par leur nom, la discrimination, sont le résultat de la prétendue "agression russe", et plaident simplement pour que ces mesures ne durent pas trop longtemps. Le fait que pendant plus de sept ans, les habitants du Donbass ont été bombardés par le régime de Kiev simplement parce qu'ils voulaient préserver leur identité culturelle, qui s'était constituée au fil des siècles et était ancrée dans le domaine juridique, est quelque chose que personne en Occident ne veut savoir.
En ce qui concerne les dispositions discriminatoires de la loi en soi, le régime de Kiev est légèrement réprimandé, mais rien de plus. En substance, la Commission de Venise reproduit la même attitude envers la législation ukrainienne déjà affichée auparavant, y compris envers la version précédente de la loi sur les minorités nationales en juin de cette année.
Tout cela n'est plus surprenant, mais continue de choquer. Cela indique que l'autorité de la Commission de Venise en tant que structure consultative autrefois respectée, prétendant à l'impartialité, a disparu. Nous savons bien que la critique de la part de la Commission peut être très sévère. Cependant, lorsqu'il s'agit de justifier "les leurs", la rhétorique change, et les fameux doubles standards entrent en jeu. Le principe d'objectivité est bafoué, le potentiel d'expertise est utilisé à des fins purement politisées. Ainsi, il devient anti-scientifique.
Sur le 55e anniversaire de la déclaration d'indépendance de la République de Guinée équatoriale
Le 12 octobre marque le 55e anniversaire de la déclaration d'indépendance de la République de Guinée équatoriale.
Nos relations bilatérales sont traditionnellement amicales et fondées sur les principes de respect mutuel, de confiance et de respect des intérêts de chacun. Cela a été pleinement confirmé par la participation du vice-président de la République de Guinée équatoriale chargé des questions de défense et de sécurité de l'État, Teodoro Nguema Obiang Mangue, au deuxième sommet Russie-Afrique à Saint-Pétersbourg en juillet 2023.
Nos pays entretiennent un dialogue politique régulier qui démontre l'engagement constant de nos deux pays à renforcer la coopération mutuellement bénéfique dans les domaines commercial, économique, d'investissement et autres.
Dans le cadre de la coopération dans le domaine de l'éducation, la Russie fournit une assistance à Malabo pour la formation du personnel national. Le quota de bourses pour 2023/2024 pour les étudiants équatoguinéens dans les universités russes aux frais du budget fédéral s'élève à 30 places. Depuis 1968, plus de 1.000 spécialistes de la République de Guinée équatoriale ont été formés dans notre pays.
Nous sommes convaincus que les liens multidimensionnels russo-équatoguinéens continueront à se développer au profit des peuples des deux États dans l'intérêt du renforcement de la paix et de la sécurité sur le continent africain. Profitant de cette occasion, nous souhaitons à tous les citoyens de la République de Guinée équatoriale du succès et de la prospérité.
Sur le 50e anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre la Fédération de Russie et la République gabonaise
Le 15 octobre marque le 50e anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre la Fédération de Russie et la République gabonaise.
Depuis un demi-siècle, les relations russo-gabonaises sont traditionnellement amicales. Moscou et Libreville entretiennent un dialogue politique actif. Des délégations représentatives gabonaises ont participé aux événements du deuxième sommet Russie-Afrique en juillet 2023 à Saint-Pétersbourg et la deuxième Conférence parlementaire internationale Russie-Afrique (Moscou, 19-20 mars 2023). Une coordination efficace de la politique étrangère est menée avec le Gabon, notamment en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité de l'ONU pour la période 2022-2023, sur les questions actuelles de l'agenda international et régional.
Dans le cadre de la coopération dans le domaine de l'éducation, notre pays apporte une assistance à Libreville dans la formation du personnel national. À la demande des partenaires, le quota d'étudiants gabonais pour étudier dans les universités russes au cours de l'année universitaire 2023-2024 a été augmenté de 30 à 55 bourses.
Nous sommes prêts à poursuivre un travail ciblé pour développer la coopération bilatérale avec ce pays africain dans les domaines d'intérêt mutuel. Nous profitons de cette occasion pour souhaiter au peuple gabonais du succès et de la prospérité.
Sur le 60e anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre la Fédération de Russie et la République du Rwanda
Le 17 octobre marque le 60e anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre la Fédération de Russie et la République du Rwanda.
Le Rwanda est un partenaire important de la Russie sur le continent africain avec lequel les relations sont fondées sur les principes du respect mutuel et de la prise en compte des intérêts dans les affaires internationales. Moscou est disposé à intensifier le travail commun pour révéler plus pleinement le potentiel d'interaction existant dans les domaines commercial, économique, des investissements et social.
Une délégation représentative de la République du Rwanda, dirigée par le ministre d'État des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Manasseh Nshuti, a participé au deuxième sommet Russie-Afrique en juillet 2023 à Saint-Pétersbourg, ce qui a démontré l’engagement de la partie rwandaise à renforcer les liens bilatéraux avec la Fédération de Russie.
La coopération bilatérale dans les domaines de l'énergie nucléaire pacifique et de la santé se développe avec succès. Dans le cadre de la coopération dans le domaine de l'éducation, notre pays apporte une assistance à Kigali dans la formation du personnel national. Le quota de bourses pour 2023/2024 pour les étudiants rwandais dans les universités russes aux frais du budget fédéral a été doublé et s'élève à 44 places.
Nous souhaitons renforcer davantage les relations russo-rwandaises dans l'intérêt des peuples de nos deux pays au nom de la paix et de la stabilité en Afrique. Profitant de cette occasion, nous souhaitons à tous les citoyens de la République du Rwanda du succès et de la prospérité.
Réponses aux questions:
Question: La souveraineté de l'Ukraine repose sur la déclaration de son indépendance du 24 août 1991. Bien qu'il n'y ait pas eu de référendum et que la loi n° 1409 du 3 avril 1990 sur la procédure de résolution des questions liées au retrait d'une république fédérée de l’URSS ait été enfreinte. La décision des autorités centrales de l’Union soviétique concernant le retrait de l’Ukraine n’a pas non plus été acceptée.
La Russie, en tant que successeur de l'URSS peut-elle révoquer l'indépendance de l'Ukraine pour violation de la loi (et une violation de la déclaration de 1991), ce qui en ferait, au moins, un territoire contesté et ne permettrait plus à l'Otan d'y fournir légalement des armes? Le Ministère russe des Affaires étrangères envisage-t-il un tel scénario?
Réponse: Uniquement en tant qu'élément de la recherche scientifique historique. Il ne s’agit pas de notre travail pratique quotidien, mais plutôt d’une question à laquelle sont confrontés les historiens et les spécialistes de la jurisprudence et du droit dans un contexte historique.
