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Allocution du Vice-Ministre russe des Affaires étrangères Guennadi Gatilov lors de la réunion du Conseil de sécurité consacrée au motifs du vote sur le projet de résolution visant à créer un Groupe pour la collecte des preuves des crimes de l'EI en Irak, le 21 septembre 2017
Monsieur le Président,
Nous sommes absolument certains que les crimes des terroristes de l'EI ne peuvent pas rester impunis, indépendamment des lieux où ils ont été commis. Nous saluons le succès des forces armées irakiennes dans la lutte contre l'EI et le rétablissement de la souveraineté du pays. Nous sommes prêts à poursuivre notre soutien aux efforts des autorités irakiennes sur le plan politique et pratique.
Il faut éradiquer la menace de l'EI en faisant front commun partout où les terroristes mènent leurs activités. La résolution adoptée souligne le caractère global de la menace de l'EI et le rassemblement des membres du Conseil de sécurité dans la lutte contre ce mouvement. On ne peut obtenir des résultats dans ce domaine que sur la base solide du droit international, en coopérant avec les États faisant face à une agression terroriste au lieu d'agir en ignorant leur souveraineté. Ces principes constituent le fondement de l'opération des forces aériennes russes en Syrie et sont la clef de son efficacité.
Nous soulignons encore une fois la nécessité de renforcer la coordination et la coopération des États dans la défaite de l'EI, du Front al-Nosra et des groupements liés à ces derniers. Il est également nécessaire d'en finir avec la politique du "deux poids deux mesures", notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la justice.
D'après ce que nous comprenons, le projet de résolution adopté aujourd'hui, qui prévoit la création d'un groupe pour la collecte et le stockage des preuves des crimes commis sur le territoire irakien par les terroristes de l'EI, a été examiné en détail avec les autorités du pays. Nous saluons cette approche mais, malheureusement, ce n'est pas toujours le cas. Ainsi, les auteurs de la décision illégitime de l'Assemblée générale concernant une structure similaire pour la Syrie n'ont pas même tenté de parler à Damas. Nous appelons encore une fois le Secrétaire général et les pays membres à renoncer au soutien au soi-disant "mécanisme de collecte des preuves" en Syrie formé en violation de la Charte de l'Onu.
Monsieur le Président,
Dans le contexte actuel, les priorités consistent non seulement en une pression militaire sur l'EI: il ne faut pas oublier le travail des mécanismes pénaux et judiciaires nationaux se basant sur les principes universellement reconnus. La résolution du Conseil exige d'empêcher les terroristes d'avoir toute possibilité d'éviter la justice. Il est important que tous leurs crimes, indépendamment de leur catégorie, et notamment les attentats, soient punis conformément à leur gravité.
Le rôle principal dans la persécution pénale des terroristes revient aux gouvernements des États touchés par leurs crimes. Nous estimons que la résolution actuelle ne torpille en aucune façon cette thèse et ne crée aucun précédent nouveau.
Nous l'examinons dans le contexte du droit pénal, pas international et humanitaire. Nous soutenons la volonté du gouvernement irakien de renforcer le système de la justice internationale. Nous espérons que le Groupe formé par le Conseil sera en mesure de favoriser ce processus en agissant de manière impartiale, transparente et en conformité avec le droit international, notamment la Charte de l'Onu.