Position de la Russie à la 78e session de l'Assemblée générale de l'ONU

Traduction non-officielle

 

1.   L'objectif principal de la 78e session de l'Assemblée générale de l'ONU est de réaffirmer le rôle central de coordination de cette Organisation dans les affaires mondiales et de renforcer le système multipolaire des relations internationales. L'ONU reste à juste titre une plateforme unique pour un dialogue franc et égal visant à élaborer des solutions collectives aux problèmes mondiaux tout en prenant en compte des opinions différentes et à créer une architecture de l'ordre mondial qui soit véritablement juste.

2.   Nous sommes invariablement en faveur du renforcement du cadre multilatéral des relations internationales et de l'économie mondiale sur la base des normes universelles du droit international, en premier lieu des dispositions de la Charte de l'ONU, en mettant l'accent sur le strict respect de l'égalité souveraine des États et l'inadmissibilité de l'ingérence dans leurs affaires intérieures. Il est important de ne pas permettre que l'ONU soit soumise à un petit groupe des pays occidentaux qui cherchent à remplacer les principes universellement reconnus de l'interaction interétatique par des conceptions qui ne sont pas fondées sur le consensus. Nous nous opposons à la légitimation du concept de " l'ordre mondial fondé sur les règles " qui prévoit l'imposition des règles, des standards et des normes dont l'élaboration n'implique pas la participation égale de tous les États intéressés. Ce concept est mis en avant au détriment des approches collectives fondées sur la Charte de l'ONU et constitue une menace grave pour la stabilité des relations internationales.

3.   La guerre menée depuis huit ans par le régime de Kiev contre la population du Donbass et le sabotage délibéré par l'Ukraine du Paquet de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk ont obligé la Russie à intervenir pour protéger les civils dans la région. L'opération militaire spéciale (l'OMS) lancée en 2022 est menée dans le strict respect de l'article 51 de la Charte de l'ONU et sera poursuivie jusqu'à ce que les menaces pour la sécurité de notre pays soient éliminées.

Les alliés occidentaux de l'Ukraine contribuent à l'escalade et à la prolongation du conflit en fournissant à Kiev des armes lourdes, en apportant une assistance financière et technique, en recrutant et en envoyant des mercenaires. Les armes des pays de l'OTAN sont utilisées par les forces armées ukrainiennes pour attaquer les infrastructures et la population civiles du Donbass. L'Occident se fait ainsi complice des actions militaires et devient responsable des crimes du régime de Kiev.

Les violations du droit humanitaire international et les actes terroristes commis par l'Ukraine sont soigneusement enregistrés et les responsables seront punis. Par ses actions et sa rhétorique, Kiev démontre un manque total d'intérêt pour un règlement pacifique du conflit. La Russie n'a jamais rejeté une solution diplomatique à la crise et est prête à négocier en tenant compte de la situation sur le terrain et des intérêts légitimes de notre pays.

4.  Les républiques populaires de Donetsk et de Lougansk, les régions de Zaporojie et de Kherson ont été rattachés à la Russie suite à la libre expression de la volonté de leurs populations en septembre 2022 conformément à la Charte de l'ONU et à la Déclaration de 1970 relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États. Ce document garantit l'intégrité territoriale aux États dont les gouvernements représentent " l'ensemble du peuple appartenant au territoire sans distinction de race, de croyance ou de couleur ". Il est évident que les autorités de Kiev, qui ont persécuté pendant des années une partie importante de leur population précisément pour des raisons ethniques, religieuses, linguistiques et culturelles, ne répondent pas à ce critère.

La reconnaissance des référendums dans les régions de Zaporojie et de Kherson, dans les républiques populaires de Donetsk et de Lougansk, ainsi que de l'adhésion de la Crimée à la Russie suite à l'expression de la volonté de ses habitants en 2014 est une condition impérative pour parvenir à des accords sur un règlement global de la situation en Ukraine.

Nous sommes gravement préoccupés par la tendance toujours plus marquée dans l'Assemblée générale de l'ONU à dépasser ses compétences, ce qui s'est traduit dans une série de résolutions antirusses à caractère conflictuel adoptées depuis le 24 février 2022 en rapport avec la situation en Ukraine, en violation de l'article 12, paragraphe 1 de la Charte de l'ONU. En tentant de qualifier l'OMS comme " l'agression ", d'en exiger la cessation, la réparation des dommages, etc. dans des résolutions non consensuelles, l'Assemblée générale de l'ONU agit en dehors de ses compétences et assume, sans autorisation, les fonctions du Conseil de sécurité de l'ONU.

5.   La responsabilité de prévenir et de résoudre des conflits et d'en surmonter les conséquences revient d'abord et avant tout aux États concernés. L'assistance internationale, y compris dans le cadre de l'ONU, ne peut être fournie qu'avec leur consentement et conformément à la Charte de l'Organisation. La médiation, les bons offices, et plus encore la diplomatie préventive, doivent être fondés sur l'impartialité et le respect inconditionnel de la souveraineté des États.

6.   L'objectif de la réforme du Conseil de sécurité de l'ONU est de rendre le Conseil plus représentatif au profit des États en développement d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine sans compromettre son efficacité et sa réactivité. Nous considérons que le Brésil et l'Inde sont les candidats naturels aux sièges permanents du Conseil s'il est décidé d'en élargir le nombre dans les deux catégories de membres. La composition optimale du Conseil de sécurité réformé est " d'un peu plus de vingt membres " (low twenties). La recherche d'un modèle de réforme optimal bénéficiant d'un soutien maximal doit se poursuivre dans le format actuel des négociations intergouvernementales. Il est contre-productif de faire passer les discussions au niveau textuel avant de se mettre d'accord sur les paramètres de base de la réforme. Les prérogatives des membres permanents du Conseil, y compris le droit de veto, ne sont pas à réviser.

7.   Nous soutenons les initiatives réalistes visant à rationaliser les activités de l'Assemblée générale de l'ONU dans le cadre du Groupe de travail spécial sur sa revitalisation. Nous accordons la priorité à la mise au point des méthodes de travail, à la rationalisation de l'ordre du jour surchargé et au renforcement du multilinguisme. Les innovations doivent être rationnelles et correspondre aux besoins de l'époque. La redistribution en faveur de l'Assemblée générale des pouvoirs des autres organes statutaires, y compris le Conseil de sécurité, est inadmissible.

8.   Nous soutenons le développement et le renforcement de la coopération entre l'ONU et les associations régionales et sous-régionales conformément au chapitre VIII de la Charte de l'ONU. Il est nécessaire de continuer à renforcer une coopération constructive entre l'ONU et les structures telles que l'OTSC, l'OCS, la CEI, les BRICS et l'UEEA. La pertinence de cette tâche a été mise en évidence par l'adoption, lors de la 77e session de l'Assemblée générale de l'ONU, des résolutions bisannuelles sur la coopération entre l'ONU et l'OTSC et la CEI qui reconnaissent le progrès durable et la dynamique positive dans le renforcement des relations.

9.   Nous rejetons catégoriquement la déformation de l'histoire et la révision des résultats de la Seconde Guerre mondiale. Nous attachons une importance particulière au projet de résolution annuel de l'Assemblée générale de l'ONU relatif à la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d'autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. Nous soulignons la pertinence de ce document vu les conséquences tragiques qui ont résulté de la politique des autorités de Kiev visant à encourager l'idéologie nazie en Ukraine et de la complaisance de leurs parrains occidentaux à cet égard.

10.  Nous sommes convaincus qu'il n'y a pas d'alternative au règlement politique et diplomatique des crises dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. Nous plaidons sans relâche en faveur de la résolution des conflits existants par des moyens pacifiques, sans ingérence extérieure, en tenant compte des intérêts de toutes les parties concernées et sur la base des dispositions et des normes du droit international.

11. L'une des priorités absolues dans la région du Moyen-Orient est le règlement de la situation en Syrie. La stabilisation durable à long terme et la sécurité du pays ne sont possibles que par le rétablissement complet de l'intégrité territoriale de ce pays et de la souveraineté de Damas sur son territoire national. La poursuite de la lutte contre les groupes terroristes internationaux reconnus comme tels par le Conseil de sécurité de l'ONU reste également une tâche importante sur le terrain.

Le principal défi, surtout après le tremblement de terre du 6 février 2023, reste la dégradation de la situation humanitaire et socio-économique de la RAS dans le contexte du durcissement des sanctions unilatérales et de la pénurie chronique des fonds pour financer les programmes humanitaires internationaux. Nous appelons les membres responsables de la communauté internationale à abandonner la politisation des questions purement humanitaires et à fournir de l'aide à tous les Syriens qui en ont besoin, sans discrimination et sans conditions préalables, en coordination avec Damas, comme le prévoient les normes et les principes fondamentaux du droit international humanitaire.

Sur le plan politique, nous sommes favorables à la promotion d'un processus de règlement dirigé et mené par les Syriens et facilité par l'ONU, comme le prévoit la résolution 2254 du Conseil de sécurité de l'ONU. Nous soutenons les efforts en ce sens de Monsieur Pedersen, Envoyé spécial du Secrétaire général de l'ONU pour la Syrie, qui ne devrait pourtant pas aller au-delà de son mandat défini par le Conseil de sécurité.

12. Nous considérons que l'un des fondements de l'instauration de la paix et de la sécurité au Moyen-Orient est la reprise du processus de règlement au Moyen-Orient avec, comme élément clé, la résolution du problème palestinien.

Nous attachons une importance majeure à la prévention d'une escalade de la violence entre les Palestiniens et les Israéliens et à la fourniture d'une aide humanitaire à grande échelle aux victimes et à ceux qui en ont besoin en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Nous appelons les parties à faire preuve de retenue, à s'abstenir de mesures unilatérales et d'actions provocatrices et à respecter le statut spécial et l'inviolabilité des lieux saints de Jérusalem. Nous soutenons la réouverture des négociations directes entre les Palestiniens et les Israéliens sur toutes les questions relatives au statut final, sur une base juridique internationale universellement reconnue, y compris la formule des deux États.

13. Nous notons avec inquiétude que le processus politique en Libye est au point mort et que les principales forces politiques nationales restent divisées. Nous sommes convaincus qu'il n'y a pas d'alternative à un dialogue inclusif qui prenne en compte les préoccupations de toutes les parties libyennes. Nous sommes favorables au rétablissement rapide des institutions étatiques unifiées et à la tenue des élections présidentielles et parlementaires.

14. Nous nous félicitons de la dynamique positive de la situation au Yémen dans le contexte de la normalisation régionale. Nous sommes convaincus que le rétablissement d'une trêve globale contribuera à un règlement politique durable dans le pays. Nous insistons sur la nécessité de travailler avec toutes les parties au conflit par la médiation de l'ONU. Nous fournissons une assistance à Monsieur Grundberg, Envoyé spécial du Secrétaire général de l'ONU pour le Yémen. L'une des tâches prioritaires consiste à aider le peuple yéménite à surmonter une catastrophe humanitaire majeure.

Nous nous opposons à une interprétation extensive des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU sur les sanctions à l'encontre du Yémen. Les mesures restrictives devraient être utilisées pour promouvoir un règlement pacifique et non pour attiser les turbulences politiques dans la région. Nous notons avec inquiétude que certaines forces navales étrangères interprètent de manière malhonnête les décisions du Conseil de sécurité lorsqu'elles inspectent des navires dans les eaux voisines.

15. Nous soutenons systématiquement les efforts des dirigeants de l'Irak visant à normaliser à long terme la situation socio-économique dans ce pays, ainsi qu'à lutter contre le terrorisme. Nous notons la nécessité d'un travail cohérent et ciblé pour éliminer les différends entre les diverses composantes ethniques et confessionnelles de la société irakienne dans le cadre d'un dialogue à l'échelle nationale. Nous soulignons qu'il est inacceptable de transformer l'Irak en une arène de confrontation régionale.

16. Nous poursuivons de manière cohérente une politique visant à promouvoir la réconciliation nationale et le règlement en Afghanistan, ainsi qu'à y préserver la stabilité et à faire de ce pays un État sans terrorisme ni stupéfiants. Nous sommes gravement préoccupés par l'influence croissante de l'ISIS et par la menace de voir ses activités terroristes s'étendre à l'Asie centrale.

Nous sommes favorables à une coopération durable et pragmatique entre la communauté internationale et les autorités de facto des Talibans. Nous sommes convaincus que le renforcement du dialogue avec Kaboul est dans l'intérêt de la sécurité et du développement économique de l'ensemble de la région.

Nous allons poursuivre notre travail dans le cadre de plateformes multilatérales reconnues, telles que le format de consultation de Moscou, le Mécanisme des Etats-voisins de l'Afghanistan, le Groupe régional des Quatre (Russie-Chine-Pakistan-Iran), ainsi qu'au sein d'organisations régionales, principalement l'OTSC et l'OCS. Nous sommes en train de prendre les mesures pour créer un nouveau format régional à cinq avec la participation de la Russie, de la Chine, de l'Inde, de l'Iran et du Pakistan.

Nous pensons que les États-Unis et leurs alliés, responsables de la situation critique en Afghanistan après 20 ans de leur présence, devraient assumer l'essentiel des coûts de la reconstruction du pays après le conflit.

Nous attachons une grande importance aux activités de la Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan, avant tout dans le contexte du renforcement de l'aide humanitaire à la population locale, de la création des conditions nécessaires au déblocage rapide des avoirs afghans et de la mobilisation des fonds des donateurs pour relancer l'économie nationale.

17. La priorité dans les efforts de normalisation globale des relations entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie est accordée à la mise en œuvre des déclarations des sommets trilatéraux du 9 novembre 2020, du 11 janvier et du 26 novembre 2021, y compris le déblocage des liens commerciaux, économiques et de transport dans la région, la délimitation/démarcation de la frontière entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, ainsi que l'assistance aux parties pour qu'elles s'accordent sur un traité de paix.

18. Nous sommes gravement préoccupés par les conséquences destructrices des tentatives des États-Unis et de leurs alliés d'accroître la pression sur la Corée du Nord, notamment par le biais d'exercices militaires à grande échelle. Nous rejetons la volonté de renforcer davantage le régime de sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU. Nous considérons que cette idée est non seulement erronée mais aussi inhumaine du point de vue des conséquences humanitaires négatives pour les Nord-Coréens ordinaires. Condamnant les activités militaires provocatrices dans la région auxquelles Pyongyang est contraint de réagir, nous appelons à briser le cercle vicieux de l'escalade et de la tension. Le seul moyen efficace de sortir de l'impasse est la reprise du dialogue politique et diplomatique en vue de réduire le niveau de confrontation et de parvenir à un règlement à long terme de la situation autour de la péninsule coréenne, ainsi que de construire un système de sécurité durable en Asie du Nord-Est, compte tenu des intérêts légitimes de tous les États de la région, y compris la Corée du Nord. Nous mettons constamment en avant des initiatives pertinentes en collaboration avec la Chine.

19. Nous pensons qu'il n'y a pas d'alternative que de préserver le Plan d'action global conjoint (JCPOA). Nous sommes déterminés à poursuivre la coopération dans le cadre du processus de négociation de Vienne en vue d'éliminer les conséquences négatives du retrait unilatéral des États-Unis de l'accord nucléaire, en violation des obligations qui leur incombent en vertu de la résolution 2231 du Conseil de sécurité. Nous considérons comme contre-productives les tentatives continues de Washington et de ses alliés d'accroître la pression sur Téhéran et d'aggraver davantage la situation au lieu de faciliter le rétablissement rapide du plein fonctionnement du JCPOA.

20. Nous sommes favorables à une solution à la question chypriote sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l'ONU prévoyant l'établissement sur l'île d'une fédération bizonale et bicommunautaire dotée d'une personnalité juridique internationale, d'une souveraineté et d'une citoyenneté uniques. Dans le même temps, le modèle final du règlement devrait être approuvé par les Chypriotes grecs et turcs sans pression extérieure. L'imposition des délais quelconques est inadmissible. Nous pensons qu'il est nécessaire d'impliquer les membres permanents du Conseil dans la discussion des aspects extérieurs du problème chypriote, ainsi que de remplacer le système actuel de garanties du Royaume-Uni, de la Grèce et de la Turquie par des garanties du Conseil de sécurité. La nomination rapide d'un envoyé spécial ou d'un conseiller spécial du Secrétaire général de l'ONU, qui devrait être approuvé par le Conseil et lui être subordonné, contribuerait à relancer le processus de négociations à part entière.

21. Le fonctionnement durable des institutions de la Bosnie-Herzégovine dépend du respect de l'égalité des deux entités et des trois peuples constitutifs, en pleine conformité avec l'accord de paix de Dayton de 1995. Les Bosniaques méritent le droit de déterminer eux-mêmes le destin de leur pays. À cet égard, nous pensons que le Bureau du Haut Représentant devrait être aboli dès que possible. Le poste de Haut Représentant reste vacant, car la nomination de Monsieur Schmidt n'a pas été approuvée par le Conseil de Sécurité de l'ONU.

22. La situation au Kosovo doit être réglée sur la base de la résolution 1244 du Conseil de sécurité. Un accord entre Belgrade et Pristina ne sera viable que si les parties parviennent elles-mêmes à un accord, sans imposition de solutions toutes faites de l'extérieur. Nous nous opposons à l'idée de modifier le mandat de la mission de l'ONU dans la province et de réduire son budget. Nous sommes favorables à ce que le Conseil de sécurité de l'ONU conserve le format ouvert et la fréquence des réunions sur la question du Kosovo.

23. Une application consécutive des dispositions de l'accord de paix final reste la base incontournable d'un règlement de la situation en Colombie avec un accent particulier sur la mise en œuvre scrupuleuse de ses sections relatives à la réforme agraire et aux questions ethniques. Des efforts encore plus importants sont nécessaires pour assurer la sécurité physique des activistes sociaux, des anciens rebelles et des groupes les plus vulnérables de la population.

Nous nous félicitons de l'Accord de cessez-le-feu de six mois avec l'Armée de libération nationale (l'ELN) signé le 9 juin 2023 à l'issue du troisième cycle des négociations de paix à Cuba entre le gouvernement colombien l'ELN. Nous considérons que les accords conclus constituent un pas important vers l'instauration d'une paix globale en Colombie.

24. Nous préconisons une approche équilibrée et dépolitisée dans l'examen de la situation au Myanmar et la recherche des moyens pour normaliser la situation humanitaire en l'État de Rakhine. Malgré l'adoption, le 21 décembre 2022, de la résolution 2669 du Conseil de sécurité de l'ONU sur le Myanmar, nous sommes toujours convaincus que la situation dans cet État ne peut être discutée au Conseil que dans le contexte du problème des réfugiés rohingyas. Les questions relatives aux droits de l'homme qui prévalent dans le document devraient être traitées plutôt dans les forums pertinents, y compris la Troisième Commission de l'Assemblée générale et le Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

25. Nous sommes persuadés que le rôle principal dans la prévention des crises et la résolution des conflits en Afrique doit être joué par les Africains eux-mêmes, avec le soutien de la communauté internationale. Nous nous prononçons en faveur d'un renforcement du partenariat entre l'ONU et l'Union africaine et les organisations sous-régionales sur le continent. Nous avons l'intention de continuer à contribuer activement à la résolution politique des crises en RCA, en RDC, au Soudan du Sud, en Somalie, au Mali et dans l'ensemble de la région Sahara-Sahel, ainsi que dans d'autres points chauds de l'Afrique. Nous nous opposons aux tentatives visant à discréditer notre coopération avec les pays africains. Nous saluons les efforts déployés par les Africains pour s'attaquer aux causes profondes des conflits, reconstruire les institutions de l'État et réformer le secteur de la sécurité. Nous soutenons les États du continent dans leur politique visant à se débarrasser de leur passé colonial. Nous considérons comme inacceptables les tentatives d'un certain nombre de pays de promouvoir des approches néocoloniales sur le continent africain.

Les régimes de sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU à l'encontre d'un certain nombre de pays africains doivent être révisés, en particulier en ce qui concerne les embargos sur les armes. Souvent, ces mesures ne sont pas adaptées à la situation actuelle et, loin de contribuer aux processus de paix, ne font que freiner l'action des gouvernements dans la lutte contre les groupes armés illégaux.

En tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU et partenaire bilatéral de Bangui, nous continuons à faciliter le processus de stabilisation et de réconciliation nationale en RCA sur la base de l'Accord politique de paix et de réconciliation du 6 février 2019 pour trouver une solution à long terme à ce conflit prolongé au cœur de l'Afrique. Conformément aux normes du droit international, nous aidons les autorités du pays à renforcer les capacités nationales en matière de sécurité. Nous sommes ouverts à un engagement avec tous les acteurs sur le terrain, avec les partenaires internationaux et bilatéraux de Bangui. Le prolongement du régime des sanctions du Conseil de sécurité à l'encontre de la RCA, qui entrave le renforcement de la sécurité de cette République, devient chaque jour de moins en moins pertinent. La question de son annulation complète est devenue urgente.

Nous suivons de près la situation dans le domaine de la sécurité au Mali dans le contexte de la décision du Conseil de sécurité de l'ONU de mettre fin à la Mission des Nations unies pour la stabilisation dans ce pays (à compter du 30 juin 2023). Nous sommes satisfaits que le Conseil ait répondu à l'unanimité à l'appel pertinent des Maliens qui sont prêts à assumer pleinement la responsabilité d'assurer la sécurité de leur pays. Nous sommes favorables à un retrait ordonné et organisé des Casques bleus, en étroite coopération avec le pays hôte. La Russie continuera à apporter son soutien à Bamako sur une base bilatérale, notamment en améliorant la capacité de combat des forces armées, en assurant la formation du personnel militaire et des forces de l'ordre, et en fournissant une aide humanitaire.

Nous soutenons les efforts régionaux visant à résoudre le conflit armé se déroulant au Soudan entre l'armée régulière et la Force de réaction rapide depuis le 15 avril 2023. Nous nous opposons catégoriquement aux tentatives extérieures d'imposer des solutions politisées aux parties au conflit ou de faire pression sur elles, y compris par le biais des sanctions unilatérales illégitimes. Nous sommes convaincus qu'une solution durable ne peut être trouvée que par des méthodes politiques et diplomatiques, avec la participation de toutes les parties prenantes soudanaises. Malgré la complexité de la situation actuelle au Soudan, nous sommes certains qu'il est nécessaire de continuer à progresser vers la levée du régime de sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU en vigueur au Darfour. Ces restrictions ont été imposées il y a longtemps et, comme l'expérience l'a démontré, elles ont à peine contribué à la normalisation de la situation.

26. Le Comité spécial de la décolonisation de l'Assemblée générale de l'ONU (С-24) non seulement gardera toute sa pertinence jusqu'à ce que la question de la décolonisation des 17 territoires non autonomes soit définitivement réglée, mais il va la voir augmenter à long terme en fonction de l'évolution de l'ordre du jour mondial vers un éloignement progressif du système unipolaire dirigé par les anciennes métropoles occidentales.

27. Les activités de maintien de la paix de l'ONU doivent être menées dans le strict respect de leurs principes fondamentaux et de la Charte de l'ONU. Les efforts doivent se concentrer sur la promotion du règlement politique et de la réconciliation nationale. L'utilisation des technologies de pointe ne doit pas éclipser les tâches principales du maintien de la paix. Le renseignement dans le cadre du maintien de la paix doit être utilisé exclusivement pour assurer la sécurité des soldats de la paix et la protection des civils. L'élargissement du mandat des forces de maintien de la paix, y compris en ce qui concerne le recours à la force, n'est possible que sur décision du Conseil de sécurité, en tenant strictement compte des spécificités de chaque pays.

Nous sommes convaincus que le Comité spécial des opérations de maintien de la paix de l'AGNU (C-34) devrait préserver son rôle de chef de file dans l'élaboration des paramètres généraux des activités de maintien de la paix. Nous estimons que les tentatives de contourner cette plateforme, y compris par le biais du Conseil de sécurité de l'ONU, sont contre-productives.

Nous voyons de bonnes perspectives pour engager l'Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC) dans les activités onusiennes de maintien de la paix. L'OTSC a fait du chemin pour renforcer ses capacités dans le maintien de la paix. Les États membres de l'Organisation sont déterminés à accroître leur participation aux efforts de maintien de la paix de l'ONU, que ce soit à titre national ou " sous la bannière " de l'OTSC.

C'est ne qu'à la demande du gouvernement d'accueil que le soutien international dans la consolidation et le maintien de la paix doit être accordé, tout en mettant l'accent sur le renforcement des capacités propres des États. La reconstitution du Fonds de consolidation de la paix par des contributions obligatoires est possible à condition que la transparence et la responsabilité en ce qui concerne ses dépenses soient renforcées et que les institutions intergouvernementales de l'ONU lui confient un mandat pertinent.

28. Les sanctions sont un outil important de l'aide au Conseil de sécurité de l'ONU dans sa lutte contre les activités qui menacent la paix et la sécurité internationales. Elles ne peuvent pas être utilisées en tant que punition. Les sanctions doivent être mesurées, ciblées et avoir une durée limitée et tenir compte des conséquences éventuelles politiques, socioéconomiques, humanitaires et celles en matière de droits de l'homme. Les régimes de sanctions doivent faire l'objet d'un examen régulier. Lorsque la situation est rectifiée, il faut sans tarder assouplir les restrictions obsolètes au point de les abroger complètement. Les tentatives de l'utilisation des sanctions internationales à des fins de concurrence déloyale, de l'asphyxie économique et de la déstabilisation des " régimes voyous ". Il est inacceptable d'accompagner les sanctions des mesures coercitives unilatérales, encore moins celles de de nature extraterritoriale. Nous nous prononçons pour inscrire cette exigence dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Nous proposons d'étendre le mandat du bureau du Médiateur du Comité des sanctions 1267/1989/2253 du Conseil de sécurité contre l'EIIL et l'Al-Qaida à toutes les entités inscrites sur la liste des sanctions du Conseil.

29. Nous soutenons la consolidation de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme avec le rôle central coordinateur de l'ONU sans politisation, sans double standards et sans " agenda caché " sur la base de la Charte de l'ONU, des conventions et des protocoles universels applicables, des résolutions pertinentes ainsi que de la Stratégie antiterroriste mondiale de l'ONU. Il est important d'utiliser activement la boîte à outils des structures spécialisées de lutte contre-terroristes au sein du Conseil de sécurité de l'ONU, du Comité contre le terrorisme, des comités des sanctions contre l'EIIL et l'Al-Qaida ainsi que contre les Taliban.

Nous appuyons les activités du Bureau de lutte contre le terrorisme, y compris par nos contributions volontaires. Nous prônons la nécessité d'accroître le poids du budget régulier de l'ONU dans le financement du Bureau. Nous considérons que les initiatives visant à développer les capacités des agences nationales antiterroristes des pays bénéficiaires doivent rester le " noyau dur " de l'activité du Bureau dans les domaines de programmation et de la réalisation des projets.

30. Nous sommes pour les efforts encore plus actifs destinés à couper les terroristes de leurs sources de soutien idéologiques, matérielles, financières et celles du recrutement de nouveaux adeptes, ainsi que pour le renforcement de la coopération entre les pays dans la lutte contre les combattants terroristes étrangers (CTE) et leur poursuite pénale sur la base du principe " extrader ou poursuivre ".

Nous faisons obstacle à aux efforts des occidentaux destinés à brouiller le cadre juridique international contreterroriste à la fois par la mise en avant excessive des droits de l'homme et des questions de genre (tandis qu'ils sont secondaires par rapport à la lutte contre le terrorisme), et par la promotion des concepts controversés, tels que " la lutte contre l'extrémisme violent " et " la lutte contre l'extrémisme violent/le terrorisme fondé sur la race et l'origine ethnique ".

Nous attirons l'attention particulière de la communauté internationale sur la croissance dangereuse des menaces émanant de l'idéologie d'extrême droite, en particulier des manifestations agressives du nationalisme et du néonazisme. Nous soulignons l'approche mensongère de " l'Occident collectif " et sa pratique de doubles standards quand il préfère de ne pas voir les faits du soutient étatique et ouvert du terrorisme par le régime de Kiev, ce qui a fait de l'Ukraine une nouvelle cellule terroriste, tout en formulant à la Russie les accusations infondées " l'agression ". Les États-Unis et leurs alliés utilisent activement le pouvoir terroriste en Ukraine en tant que place d'arme et instrument de la lutte armée contre la Russie.

Nous appelons les pays occidentaux à mettre fin à la sponsorisation politique des bandes néo-nazies ukrainiennes ainsi qu'à leur rembourrage avec des armes et munitions car elles utilisent activement les méthodes terroristes et consolident leurs liens avec la criminalité transfrontalière, le trafic d'armes et des combattants terroristes étrangers y compris. Nous tenons à indiquer que ce processus mène à l'escalade des risques dans le domaine de sécurité antiterroriste en Europe ainsi que dans le monde entier.

31. Le problème mondiale de la drogue s'est aggravé lors de la période de la pandémie de COVID et représente toujours une menace sérieuse à la sécurité et au bien-être de la population. Nous optons pour une attention égale à ses trois éléments interconnectés: réduction de la demande des drogues, réduction de l'offre des drogues et la consolidation de la coopération anti-drogue sur la base du principe de la responsabilité commune partagée.

Le strict respect par tous les États des trois conventions spécialisées de l'ONU, celles de 1961, 1971 et 1988, est un facteur clé du fonctionnement effectif du système mondial de contrôle de l'usage des drogues. Nous considérons toute tentative de déstabilisation de ce système, y compris la légalisation des drogues à des fins non médicales, comme une menace à notre sécurité nationale. Le principe de la limitation de l'usage des drogues exclusivement aux fins médicales et scientifiques est un meilleur moyen d'assurer le droit d'Homme à la vie et à la santé. Nous nous prononçons pour l'établissement d'une société libre de l'abus de drogues par le biais de la promotion de modes de vie sains et de la protection des enfants et de la jeunesse contre le trafic de drogues.

La lutte contre l'usage illicite de drogues ne doit pas entraver la disponibilité et l'accessibilité des stupéfiants pour l'usage médical dans les cas de leurs effets prouvés.

32. Nous appuyons la consolidation des efforts internationaux dans la lutte contre les défis et les menaces criminels en gardant le rôle central coordinateur de l'ONU, sans politisation et doubles standards, sur la base de la coopération équitable, mutuellement respectueuse et de bonne foi entre les États.

Nous considérons comme destructives toutes les tentatives de la politisation des activités de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention CTO).

Nous accordons une grande importance au respect scrupuleux des principes directeurs et des paramètres du mécanisme d'examen de la Convention CTO désigné comme un instrument technique de caractère objectif afin de contribuer à l'interaction constructive entre les États dans la mise en œuvre effective de la Convention.

33. Nous sommes pour la mise en pratique de la coopération internationale contre la corruption avec le rôle central coordinateur de l'Organisation universelle sur la base de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC). Nous exprimons notre appui très ferme au caractère intergouvernemental, technique et objectif des mécanismes de la Convention. Nous condamnons fermement toute tentative de politiser le travail de la Conférence des États parties à la CNUCC. Nous attachons une grande importance à la mise en œuvre de la déclaration politique de la session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU contre la corruption, en particulier en ce qui concerne la nécessité de combler les lacunes dans les normes du droit international en matière de la récupération des biens.

34. Nous nous prononçons pour la préservation du rôle central coordinateur de l'ONU, en particulier du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL), dans le processus mondial de négociation sur la sécurité internationale de l'information (SII). Il est important d'empêcher la création des mécanismes non-transparents et contrôlés par les pays occidentaux qui cherchent à les imposer au lieu du GTCNL. Prôner la prise de décisions universelles sur la SII sur la base strictement intergouvernementale.

L'une des priorités du Groupe doit être l'assurance du caractère juridiquement contraignant des normes et des principes de comportement responsable dans l'espace d'information. Nous encourageons l'élaboration et l'adoption d'un traité juridique international de caractère universel visant avant tout à renforcer la coopération dans la prévention des conflits relatifs à l'usage des technologies d'information et de communication (TIC). En tant que projet d'un tel document et conjointement avec d'autre pays aux vues similaires nous avons présenté un concept-cadre de la convention de l'ONU sur la SII.

Lors de la 78-ème session de l'Assemblé Générale de l'ONU nous avons l'intention de présenter dans la Première commission notre projet anniversaire (25 ans) de la résolution annuelle " Progrès de l'informatique et des télécommunications et sécurité internationale ". Nous espérons qu'il reflétera le bilan des activités du GTCNL, en tenant compte de la création d'un registre intergouvernemental mondial des points de contact pour l'échange d'informations sur les attaques/incidents informatiques. Nous appelons tous les pays à soutenir notre projet.

La formation d'un régime juridique international est aussi notre priorité dans le contexte de la lutte contre la cybercriminalité au sein de la Troisième commission de de l'Assemblé Générale de l'ONU. Il est indispensable de conclure un traité universel visant à lutter contre l'utilisation des TIC à des fins extrémistes, terroristes et d'autres fins criminelles ainsi qu'à développer la coopération internationale dans ce domaine entre les agences chargées de l'ordre public. Une convention générale sur la lutte contre la cybercriminalité élaborée sous l'égide de l'ONU (dont l'adoption est prévue lors de la 78e session de de l'Assemblé Générale de l'ONU) pourrait en servir de base.

35. Nous encourageons conséquemment la consolidation des régimes existants et l'élaboration, par consensus, de nouveaux régimes en matière du contrôle des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Nous mettons l'ONU et son mécanisme multilatéral de désarmement au centre de ce processus. Nous cherchons à accroître l'efficacité et la cohérence des efforts déployés par ses éléments clés – la Première commission de de l'Assemblé Générale de l'ONU, la Commission du désarmement de l'ONU et la Conférence sur le désarmement.

36. Nous respectons strictement nos obligations qui nous incombent du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Nous nous prononçons pour son entrée en vigueur accélérée. Nous appelons les huit pays dont dépend le lancement du traité à signer et/ou ratifier le TICE sans délai. Nous voyons comme un facteur destructif clé pour le Traité la position des États-Unis qui sont le seul État à avoir officiellement refusé de le ratifier. Washington continue à faire son chemin vers la reprise des essais nucléaires, notamment en augmentant le niveau de préparation du site d'essai nucléaire du Nevada et en affectant des fonds importants pour le maintenir en état. Nous encourageons Washington à réviser sa position sur le TICE.

Nous rejetons fermement les allégations suggérant que notre pays pourrait reprendre la pratique des essais nucléaires. Comme le précise la déclaration du 21e février 2023 de Monsieur Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, notre pays ne sera jamais le premier à procéder à un essai nucléaire. Nous ne le feront qu'en mesure de réponse à une telle action entreprise par les États-Unis. Nous avons l'intention de continuer à respecter le moratoire sur les essais nucléaires que nous appliquons volontairement depuis 1991.

37. La Russie se prononce invariablement pour le renforcement du régime de la non-prolifération nucléaire sur la base du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Ces derniers temps le Traité se voit mis sérieusement à l'épreuve. On voit augmenter le nombre de différents entre les États membres sur les questions relatives à l'application de ces dispositions. Tout cela se déroule dans le contexte de l'effondrement du système existant des accords de contrôle des armements. Dans ces circonstances, l'une des priorités pour le maintien de la stabilité mondiale est d'assurer la viabilité du Traité.

Malheureusement, la dixième Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (2022) s'est achevée sans adopter un document final. La radicalisation des positions, les intentions d'un certain nombre d'États parties (principalement des pays occidentaux) de promouvoir leurs propres politiques et de faire entrer dans le projet de document des termes qui n'ont rien à faire avec le renforcement du régime de non-prolifération nucléaire ont abouti à l'impossibilité de l'approuver par consensus.

Cependant, nous ne sommes pas portés à croire qu'il s'agit d'une " crise du TNP ". Le Traité reste pleinement opérationnel et demeure l'un des piliers de l'architecture mondiale de la sécurité internationale et du régime de la non-prolifération.

Le nouveau cycle d'examen du TNP commencera sous peu. La Russie est prête à coopérer pleinement dans ce format pour mettre en œuvre les buts et les objectifs inscrits dans le Traité. Nous restons néanmoins convaincus que le consensus pour le consensus, en cherchant à tout prix à se mettre d'accord sur un document final, est une voie qui ne peut qu'affaiblir les efforts visant à consolider le TNP. Si la situation que nous avons observée lors de la dixième Conférence d'examen se reproduit encore, nous sommes prêts à bloquer à nouveau toute tentative de politisation du processus de l'examen de l'application du Traité.

Nous soutenons de manière continue le droit des États à l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques. L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) joue un rôle clé dans l'exercice de ce droit. Nous nous opposons catégoriquement aux tentatives visant à politiser le travail de l'Agence ou à étendre le champ de ses activités au-delà du cadre du statut, en compromettant ainsi la crédibilité de cette organisation internationale importante.

Nous croyons que l'Agence doit trouver un équilibre dans son travail entre toutes les activités statutaires de l'organisation. Nous soutenons les efforts de l'AIEA visant à assurer la reconnaissance mondiale de l'atome en tant que source d'énergie neutre sur le plan climatique.

Nous sommes pour que le mécanisme de vérification de l'Agence – le système de garanties – préserve son caractère objectif, dépolitisé, techniquement viable et en même temps fondé sur des accords entre les États et l'AIEA.

La Centrale nucléaire de Zaporozhye a été placée sous la juridiction russe lorsque, suite aux référendums, les régions de la DNR, de la LNR, de Kherson et de Zaporizhye ont rejoint la Fédération de Russie en tant que ses nouvelles entités.

Faire cesser les attaques ukrainiennes contre la centrale qui posent une menace à sa sécurité et les risques d'un accident technogène entraînant des émissions de radiations, reste un problème d'actualité.

L'Ukraine a bloqué toutes les initiatives du Directeur général du l'AIEA visant à renforcer la sûreté de la centrale. Kiev a également refusé de soutenir les cinq propositions relatives à l'assurance de la sûreté de la centrale présentées par le Monsieur Grossi, Directeur général du l'AIEA, lors de la réunion du Conseil de sécurité de l'ONU du 30 mai dernier. En général, les recommandations de Monsieur Grossi offrent une possibilité pour le Secrétariat de l'AIEA de rendre enfin publiques les informations dont il dispose sur les attaques ukrainiennes contre la centrale et de condamner fermement ces actes irresponsables de Kiev.

Nous avons, pour notre part, toujours soutenu les propositions du Directeur générale de l'AIEA qui visent à renforcer la sûreté nucléaire de la centrale. Nous n'avons jamais déployé des contingents ou des équipements militaires pour des actions offensives sur le territoire de la centrale et nous ne projetons pas de le faire dans le future, seulement les forces nécessaires pour protéger la centrale et pour éliminer les conséquences éventuelles de nouvelles attaques ukrainiennes, y se trouvent. Nous envisageons de continuer à protéger la centrale de manière à empêcher Kiev et l'Occident collectif de mettre en danger le fonctionnement sûr de la centrale.

38. Nous soutenons de manière cohérente les efforts régionaux visant à assurer la non-prolifération des armements de destruction massive (ADM). Nous participons, en qualité d'observateur, à la Conférence sur la création au Moyen-Orient d'une zone exempte des armes nucléaires et d'autres ADM. Nous considérons que l'élaboration d'un accord contraignant sur la création d'une telle zone serait dans l'intérêt de tous les États dans la région. Nous tenons à noter que les États-Unis restent un seul membre des Cinq États dotés d'armes nucléaires à continuer à ignorer ce forum important.

39. En partageant le noble objectif de créer un monde libre d'armes nucléaires, la Russie n'a cessé, depuis des décennies, d'apporter une contribution pratique significative à la réalisation de cette tâche. Pourtant, en pleine guerre hybride totale déclenchée contre nous, notre pays a atteint les limites de sa capacité à réduire les armes nucléaires. De nouveaux progrès dans ce domaine ne seront possibles que dans la mesure où les pays occidentaux abandonnent leur ligne antirusse. Ils sont également conditionnés par l'implication dans ce processus de tous les pays dotés de capacités nucléaires militaires. Par ailleurs, nous sommes opposés à tout calendrier artificiellement imposé et décalé de la réalité actuelle, ainsi qu'à toutes mesures peu régulières. Il faut avancer sur ce chemin compte tenu du processus global de désarmement général et complet, pris dans son intégrité, comme le stipule l'article VI du TNP.

Nous comprenons les motivations des partisans du "raccourci" vers un monde dénucléarisé, mais nous sommes convaincus que le progrès ne peut être réalisé que sur la base d'une approche réaliste, équilibrée, et progressive contribuant au renforcement de la paix, de la stabilité et de la sécurité internationales pour tous les États. Nous estimons que le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) ne satisfait pas à ces critères et qu'il ne peut pas servir de cadre pour la mise en œuvre des mesures pratiques visant à réduire les armes nucléaires.

De ce fait, soutenir des initiatives aussi radicales que le TIAN il nous paraît absolument impossible. L'élaboration et la promotion persistante d'un tel document semblent prématurées et contre-productives, dans la mesure où, à ce stade, elles ne feraient qu'aggraver les contradictions entre les États dotés d'armes nucléaires et ceux qui n'en sont pas dotés, et pourraient infliger des dommages irréparables au régime fondamental du TNP. Nous ne croyons pas que le TICE établisse des normes universelles ou contribue au développement du droit international coutumier.

Pour la Russie, le fait de posséder des armes nucléaires à cette étape historique est la seule réponse possible aux menaces extérieures concrètes qui, loin de s'affaiblir, ne font que s'aggraver. La situation dans le domaine de la sécurité se voit dégrader à cause des tentatives destructrices déployées par les États-Unis et l'OTAN pour s'assurer de la supériorité militaire. Cela se manifeste notamment par leur ligne à se rendre maîtres militaro-politiques et militaro-techniques de l'espace post-soviétique, ainsi qu'à transformer l'Ukraine en une place d'armes antirusse. De plus, cette situation est encore aggravée par les nouvelles démarches des pays occidentaux visant à s'engager dans une confrontation militaire avec la Russie et tenter de causer une " défaite stratégique " à notre pays.

Dans ces conditions, l'abandon des armes nucléaires affaiblirait sérieusement la crédibilité de notre dissuasion stratégique et, par conséquent, notre sécurité nationale. De surcroît, une telle mesure pourrait provoquer l'escalade ultérieure de la crise en cours, allant jusqu'à l'affrontement militaire direct impliquant les principales puissances mondiales. Dans ce contexte, le facteur de dissuasion nucléaire préserve inévitablement sa place importante dans nos approches doctrinales. Cependant, elles définissent strictement les circonstances dans lesquelles la Russie se réserve le droit à une réponse nucléaire – l'utilisation d'armes nucléaires et d'autres ADM contre nous et nos alliés, ainsi qu'une agression à grande échelle lorsque l'existence elle-même de l'État russe soit menacée.

En même temps, nous sommes fermement convaincus que dans une guerre nucléaire il n'y aura pas de vainqueurs et qu'elle ne devra jamais être déclenchée, ce qui a été confirmé par les leaders des cinq États dotés d'armes nucléaires dans la déclaration conjointe relative à ce sujet en janvier 2022. Il est indispensable que chacun de ces États prouve pleinement par ses actions son engagement à l'égard de cette déclaration. Tout conflit armé entre les États dotés d'armes nucléaires doit être évité, tandis que les contradictions entre eux doivent être résolues en temps opportun par un dialogue constructif et mutuellement respectueux visant à prévenir une course aux armements et à réduire les risques stratégiques.

40. La décision de notre pays de suspendre l'application du Traité START est avant tout notre réaction à la politique américaine persistante dont les objectifs sont l'étranglement politico-économique de la Russie et l'affaiblissement délibéré de sa sécurité. On observe donc un changement majeur des circonstances et une remise en cause par Washington des principes fondamentaux et des accords sur lesquels se fonde le Traité START. Néanmoins, les États-Unis continuent à ignorer ouvertement l'interdépendance entre les armes stratégiques offensives et défensives fixées dans le Traité, ainsi qu'ils violent les limitations quantitatives établies imposées aux parties en ce qui concerne les armes stratégiques offensives. Tout cela a un impact essentiel sur la mise en œuvre du Traité. La complicité des États-Unis dans les attaques du régime de Kiev contre les infrastructures stratégiques russes déclarées en vertu du Traité START lui a porté un coup bas considérable.

Afin de maintenir un niveau acceptable de prévisibilité et de stabilité dans la sphère des missiles nucléaires, la Russie continuera à respecter les limites quantitatives pour les armes stratégiques offensives pendant toute la durée de validité du Traité. En plus, nous participerons davantage aux échanges des notifications des lancements des missiles balistiques intercontinentaux et des missiles balistiques lancés par sous-marins en vertu de l'accord bilatéral du 1988.

La décision de suspendre le Traité START ne peut être annulée que si les États-Unis manifestent une volonté politique et appuyée par les efforts nécessaires en vue d'une désescalade globale, de l'élimination des violations et de la création des conditions nécessaires à la reprise de la bonne application du Traité. Afin de déterminer son avenir, il faudra aussi tenir compte de l'arsenal nucléaire conjugué des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de la France, qui, conjointement avec d'autres alliés de l'OTAN, forment un front antirusse de plus en plus uni, y compris pour les questions nucléaires.

Depuis la cessation du Traité sur l'élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée (FNI) en août 2019 nous nous sommes engagés, aux fins de maintenir la prévisibilité et la retenue dans le domaine des missiles nucléaires, de ne pas déployer dans les régions concernées des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée lancés depuis le sol jusqu'à ce que des moyens similaires de production américaine y soient déployés. Ces mesures restent d'actualité, mais le moratoire russe est soumis à une pression croissante du fait des programmes militaires américains déstabilisants, y compris des projets du déploiement des systèmes de missiles précédemment interdits en vertu du Traité FNI.

Les progrès du désarmement seront directement déterminés par la situation dans le domaine de la sécurité internationale et de la stabilité stratégique, qui sont toujours affectée par des facteurs tels que le déploiement illimité du système mondial de défense antimissile accompagné de l'accumulation d'armes non nucléaires de haute précision pour réaliser des frappes " globales " et celles " de désarmement préventif ", le lancement éventuel des armes offensives dans l'espace, les déséquilibres croissants dans le domaine des armes conventionnelles, l'expansion des alliances militaires et les tentatives de former de nouveaux blocs, la destruction et la dilution de l'architecture de contrôle des armements, ainsi qu'une pression illégitime par voie des sanctions faisant partie d'activités hybrides hostiles.

Plus largement, les tentatives visant à freiner par tous les moyens l'émergence d'un ordre mondial plus équitable et polycentrique conduisent à une augmentation des tensions interétatiques et du potentiel de conflit. Dans ce contexte, il semble essentiel d'établir une nouvelle architecture de la sécurité internationale et de la stabilité stratégique mondiale, plus durable et viable, sur la base de règles de coexistence mutuellement acceptables qui garantissent le niveau de sécurité de base nécessaire pour tous et empêchent l'une des parties de parvenir à une supériorité militaro-stratégique déterminante. Nous voyons comme sa partie intégrante le règlement global de la situation politico-militaire inacceptable dans la région euro-atlantique résultant des démarches déstabilisatrices des États-Unis et de leurs alliés.

La Russie reste par principe ouverte à l'interaction avec toutes les parties intéressées dans les formats internationaux pertinents sur des questions telles que désescalade générale, renforcement de la sécurité et de la stabilité, minimisation des risques nucléaires et autres, y compris par le recours à des instruments de contrôle des armements. Mais cela n'est possible que sur la base de l'égalité des droits et d'une véritable prise en compte des intérêts de la Russie.

41. La Russie a initié l'élaboration des accords multilatéraux importants dans le domaine de MADNP, à savoir sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace (PCAE) et la lutte contre les actes de terrorisme chimique et biologique. Nous croyons qu'un dialogue constructif sur ces questions permettra de lancer un travail approfondi (y compris via négociations) au sein des Nations Unies. En promouvant ces initiatives nous adhérons strictement aux principes d'égalité et de consensus qui assurent un équilibre des intérêts.

Traditionnellement, nous déposerons les projets de résolution sur le non-déploiement d'armes dans l'espace en premier (NAEP), sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales et sur les pas ultérieures pratiques pour la PCAE à la Première commission de la 78ème session de l'Assemblée générale de l'ONU. La globalisation de l'initiative sur le NAEP est une étape importante mais intermédiaire vers la conclusion d'un traité international sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace à la base du projet du traité russo-chinois relatif à la prévention de l'implantation d'armes dans l'espace et de la menace ou de l'emploi de la force contre des objets spatiaux.

42. Dans le domaine de la coopération internationale dans l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, nous partons du caractère immuable du rôle central et de coordination du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique des Nations Unies (COPUOS). Nous estimons contre-productives les ambitions de " diluer " le mandat du COPUOS par le transfert artificiel du sujet des débris spatiaux et du contrôle de circulation spatiale qui fait partie de son agenda vers les forums parallèles de l'ONU concentrés uniquement sur le désarmement dans le cadre du concept du soi-disant comportement responsable dans l'espace.

Nous nous basons sur l'importance d'adopter par consensus la résolution " Coopération internationale dans l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques " approuvant le rapport de la 66ème session du COPUOS. Nous considérons comme dangereuses les tentatives potentielles de " découvrir " un projet traditionnellement adopté sans vote pour des raisons politisées.

Nous continuons à défendre le besoin de sécurité juridique en matière de délimitation des espaces spatiale et aérien, y compris dans le cadre de l'établissement des limites spatiales de la souveraineté des États sur leur territoire et de la garantie de leur sécurité nationale, ainsi que de la création de conditions pour la durabilité à long terme des activités et de la sécurité des vols des aéronefs. Nous appelons à la création d'un système efficace de gestion du trafic spatial basé sur la régulation et la surveillance grâce à l'élaboration par la communauté internationale de règles de conduite juridiquement contraignantes.

43. Nous nous prononçons pour le renforcement des conventions sur l'interdiction des armes biologiques ou à toxines, ainsi que des armes chimiques, du Protocole de Genève de 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques.

Nous sommes très préoccupés par la tendance croissante à la " privatisation " des organisations internationales spécialisées par les alliés euro-atlantiques dirigés par les États-Unis, dont un exemple frappant est la situation inacceptable au sein de l'Organisation sur l'interdiction des armes chimiques (OIAC).

Sous couvert d'une rhétorique antirusse et anti-syrienne, l'OTAN et les pays de l'UE ont finalement abandonné depuis 2018 la pratique consistant à parvenir à un consensus sur les questions clés à l'ordre du jour de l'OIAC, prévues à l'article VIII de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC), en le remplaçant par un vote basé sur la discipline de bloc. Le résultat de ce travail délibéré a été l'habilitation du Secrétariat Technique (ST) de l'Organisation à des fonctions " attributives ", en violation de la procédure d'amendement de la Convention prévue par la CIAC (article XV). En fait, pour atteindre l'objectif de changer le gouvernement légitime de Bachar al-Assad, qui est répréhensible pour Washington, " l'Occident collectif " a sapé l'intégrité de la Convention et a détruit le travail à caractère technique de l'OIAC.

44. Nous attachons une grande importance à la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l'ONU en tant que l'un des instruments internationaux fondamentaux de non-prolifération visant à empêcher que les ADM et les matières liées à des ADM ne tombent entre les mains d'acteurs non étatiques. Nous sommes impatients de maintenir l'esprit de coopération sur ce forum onusien.

45. Dans le contexte de la situation en Ukraine nous sommes profondément préoccupés par l'ébranlement par les pays occidentaux des efforts globaux pour la lutte contre le trafic illicite des armes et par les violations de leur part des engagements dans le domaine du contrôle des armements. Le "rembourrage" effréné du régime de Kiev avec les armes de la part des États membres de l'OTAN qui reconnaissent eux-mêmes l'absence de possibilité de suivre leurs déplacements ultérieurs augmente brusquement les risques que ces armements, y compris particulièrement sensibles, tombent entre les mains des structures criminelles et des groupes terroristes ou se propage de manière incontrôlée dans l'Europe et le monde entier.

46. Nous nous prononçons pour la création d'une structure universelle spécialisée sous l'égide de l'ONU pour résoudre tout l'éventail des questions relatives à la lutte contre la criminalité maritime dans différentes régions.

Nous continuons à travailler activement avec des partenaires dans la région de la Corne de l'Afrique, notamment sur le site du Groupe de contact sur les activités illégales en mer.

Nous notons la coïncidence de nos approches en ce qui concerne la lutte contre la piraterie, aussi bien que notre aspiration commune à la préservation et au développement ultérieur du Groupe de contact.

Compte tenu de l'augmentation annuelle du nombre d'attaques de piraterie et de vols contre des navires dans les eaux du golfe de Guinée, nous sommes intéressés à poursuivre la participation russe aux événements du Forum de coopération maritime dans le golfe de Guinée, qui est à nos yeux un format d'expert utile d'interaction et de coordination des opérations de lutte contre la piraterie.

Nous notons l'activité du Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime (GMCP) supervisé par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Nous avons l'intention d'élever l'aide financière aux États côtiers du littoral du golfe de Guinée avec les fonds de la contribution annuelle bénévole de la Fédération de Russie à l'ONUDC afin d'augmenter la capacité de combat et l'équipement technique des structures de puissance maritime de la région.

47. En ce qui concerne le droit de la mer, nous estimons qu'il est essentiel de préserver l'intégrité du régime de règlement établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et d'autres actes fondamentaux dans ce domaine. Les nouveaux processus, y compris l'accord de juin 2023 sur la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale et son système des structures mondiale, ne doivent pas porter atteinte aux dispositions des traités universels et régionaux existants ni aux mandats des organisations intergouvernementales compétentes.

Nous sommes intéressés au fonctionnement efficace des organismes créés en vertu de la Convention de 1982, à savoir l'Autorité internationale des fonds marins, le Tribunal international du droit de la mer et la Commission des limites du plateau continental. Nous présumons que lesdits organismes doivent agir strictement dans le cadre de leurs mandats prévus par la Convention et qu'ils empêchent toute interprétation extensive de leur compétence et toute politisation de leurs décisions.

48. La Russie compte sur l'exécution efficace et impartiale par la Cour internationale de Justice (CIJ) de ses fonctions qui lui sont assignées par la Charte des Nations Unies, y compris dans les procédures impliquant la Russie, en vertu de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme de 1999 et de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965, ainsi que de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. La Partie Russe a présenté les arguments impeccables du point de vue juridique et factuel sur l'absence de tout " terrorisme " dans le Donbass et de " la discrimination raciale " en Crimée, ainsi que sur l'incompétence de la Cour en ce qui concerne les accusations farfelues de l'Ukraine à propos de notre prétendu " abus " de la Convention sur le génocide. Comme la Cour l'a reconnu elle-même auparavant, la Convention ne couvre pas l'usage de la force, surtout lorsqu'il s'agit du droit à la légitime défense garanti par l'article 51 de la Charte des Nations Unies.

La tâche de la Cour est compliquée par une pression politique sans précédent de l'Occident, qui s'exerce, entre autres, par l'arrivée en avalanche des pays de l'OTAN qui réclament le rôle des " tierces parties " dans le procès dans le cadre de la Convention sur le génocide. Les avocats russes, les témoins et les experts de la CIJ reçoivent des menaces de mort, ils sont inscrits dans la " liste des ennemis de l'Ukraine " sur le site " Mirotvorets ". Dans ces conditions, la Cour doit faire le bon choix en faveur de la justice, faute de quoi tout le système de la justice internationale sera en danger.

49. Nous suivons de près le fonctionnement de la Commission du droit international de l'ONU qui, traditionnellement, contribue considérablement à la codification et au développement progressif du droit international. Dans le cadre de la Sixième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies, nous promouvons les approches doctrinales russes dans le domaine du droit international, notamment en faveur de l'élaboration des conventions universelles sur les questions que nous estimons comme prêtes pour la codification.

50. Au cours de l'année écoulée la Cour pénale internationale (CPI) a pleinement révélé sa nature fantoche et corrompue. Les activités de cette structure, qui n'a rien à voir avec l'ONU, ne permettent plus de la considérer comme une institution de justice pénale internationale. Nous partons du principe que lors de l'examen de la question de la coopération avec la CPI, les États respecteront pleinement les normes généralement acceptées du droit international sur l'immunité des représentants de l'État.

51. Nous soulignons le caractère provisoire et le mandat strictement limité du Mécanisme international résiduel pour les tribunaux pénaux (MR), aussi bien que la nécessité de le fermer au plus vite. Le MR a " hérité " les pires pratiques de ses prédécesseurs, avant tout du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie qui faisait systématiquement preuve de son attitude préconçue antiserbe.

Nous continuons à partir de l'inadmissibilité de conférer aux structures des organisations internationales le pouvoir d'enquêter sur d'éventuels faits internationalement illicites et de leur " attribuer " la compétence à l'égard des États qui n'y ont pas expressément consenti, ainsi que d'autres cas où elles vont au-delà leurs mandats.

" Le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 ", établi par l'Assemblée Générale de l'ONU en abus de ses pouvoirs, est illégitime, ses " décisions " étant légalement nulles et non avenues.

52. Le sujet de la " primauté du droit " doit être considéré avec l'accent sur sa dimension internationale. Il faut également contrer les tentatives d'utiliser la " primauté du droit " pour l'ingérence dans les systèmes juridiques nationaux. Nous présumons que l'application extraterritoriale de la législation nationale au détriment de la souveraineté des autres États est un facteur négatif dans les relations internationales.

53. La Fédération de Russie appelle constamment tous les États à établir une interaction dans le domaine des droits de l'homme sur la base des principes et des normes universellement reconnus du droit international aussi bien qu'à travailler ensemble pour développer un dialogue constructif, équitable et respectueux sur les droits de l'homme.

La Fédération de Russie a présenté sa candidature pour la réélection au CDH lors des élections qui se tiendront en octobre cette année lors de la 78ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies. Si nous sommes élus, nous continuerons à construire un dialogue constructif, équitable et respectueux sur les droits de l'homme. Nous comptons sur le soutien de nos partenaires au cours de ces élections.

Nous partons du fait que les États portent la responsabilité première de la protection des droits de l'homme, tandis que les structures exécutives de l'ONU jouent un rôle auxiliaire. Nous sommes convaincus que toutes les catégories de droits de l'homme: civils et politiques, économiques, sociaux et culturels sont égaux et équivalents.

Nous estimons que l'intégration des questions relatives aux droits de l'homme dans tous les domaines d'activité de l'ONU est contre-productive, qu'elle ne doit pas conduire à la duplication des travaux des institutions principales de l'Organisation. Nous ne soutenons pas le lien entre les activités du CDH et du CS de l'ONU.

Nous nous opposons catégoriquement à l'idée de " fractionner " les séances en " principales " et " reprises ", que le Bureau de la Troisième Commission de l'Assemblée Générale de l'ONU ne cesse de chérir. Nous considérons de telles actions comme arbitraires inacceptables.

Nous nous opposerons à l'adoption de résolutions par pays politisées pour répondre aux priorités politiques de certains Etats. C'est dans ce même esprit que nous regardons la résolution sur les droits de l'homme en Crimée régulièrement présentée par l'Ukraine à la Troisième Commission de l'Assemblée Générale de l'ONU depuis 2016. Le document n'a rien à voir avec la situation réelle dans cette région de la Fédération de Russie. Il est utilisé aux fins de la diffusion de la propagande antirusse à l'ONU.

L'activité du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) doit être plus transparente et plus tenue de rendre compte aux États membres de l'ONU afin d'éviter sa politisation et la mise en pratique des approches biaisées lors de l'évaluation de l'état de fait relatif dans le domaine des droits de l'homme dans divers pays.

Il est inacceptable que le HCDH continue d'ignorer les documents régulièrement envoyés par la Partie Russe sur les crimes du régime de Kiev, les atrocités des militants ukrainiens et des mercenaires étrangers dans le Donbass et d'autres régions russes. Le HCDH refuse de voir les manifestations du néonazisme en Ukraine, la persécution de l'orthodoxie canonique, l'interdiction des activités des partis et mouvements d'opposition, les arrestations et la torture des opposants, des défenseurs des droits de l'homme, des personnalités publiques. Le Commissariat est sourd aux déclarations haineuses des responsables ukrainiens appelant à l'extermination de la population russophone, y compris les enfants, à la chasse aux journalistes russes et à l'atrocité commise contre les prisonniers de guerre russes. En même temps, le HCDH ferme les yeux sur la russophobie frénétique qui se déchaîne dans les pays occidentaux et l'interdiction de diffuser plus d'une centaine de médias à travers l'Europe et l'Ukraine. Les livraisons d'armes létales à l'Ukraine par les pays occidentaux n'sont jamais condamnées.

54. Nous désapprouvons fortement toutes formes et manifestations de discrimination. L'interdiction de la discrimination inscrite dans les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme est de nature générale et s'applique à toutes les personnes sans exception. Nous ne voyons pas de valeur ajoutée dans l'identification de nouveaux groupes vulnérables (par exemple, la communauté LGBT, les militants des droits de l'homme, les blogueurs sur l'Internet) qui auraient besoin d'un régime de protection juridique spécial, ainsi que dans la création de nouvelles catégories de droits. Telles mesures prises par un certain nombre de pays ne font qu'augmenter la politisation et la confrontation dans le fonctionnement des mécanismes onusiens des droits de l'homme.

55. Dans le domaine du développement social nous soutenons les efforts de la communauté internationale visant à mettre en œuvre les mesures concrètes pour éradiquer la pauvreté, promouvoir l'inclusion sociale, assurer le plein emploi et un travail décent pour tous. Nous croyons que cette activité contribue à l'application progressive des décisions du Sommet mondial pour le développement social (Copenhague, 1995) et de la 24ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Nous nous opposons aux tentatives de supprimer la Commission des Nations unies pour le développement social, qui est l'institution principale de coordination du système de l'Organisation en ce qui concerne les garanties d'égalité des chances pour les personnes handicapées, le soutien des personnes âgées, l'amélioration de la situation des jeunes et le renforcement du rôle de la famille traditionnelle. Nous sommes convaincus que c'est précisément ce forum intergouvernemental doit servir de plateforme pour la discussion de l'initiative du Secrétaire général de l'ONU relative à l'organisation du Sommet social mondial en 2025.

56. Nous défendons une prise en compte équilibrée des problèmes liés à la réalisation de l'égalité des sexes et à la perfection des conditions de travail des femmes employées par le système des Nations unies, mais sans absolutisation de ces sujets et en les traitant le cas échéant. Nous sommes convaincus que la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme reste le forum intergouvernemental principal pour un dialogue constructif sur un large éventail des questions relatives à la promotion de la condition de la femme dans l'esprit de la 4ème Conférence mondiale sur les femmes et de la 23ème session extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU.

Nous partons du fait que le mandat octroyé à la Structure " ONU Femmes " est définitif, y compris pour la réalisation des dispositions du Plan stratégique pour 2022–2025 qui n'a pas fait l'objet d'une coordination interétatique. Nous estimons que l'assistance de la Structure " ONU Femmes " " sur le terrain " n'est efficace que si ces activités sont menées sur demande et par autorisation des États concernés.

57. Nous plaidons pour un renforcement de la coopération internationale dans le domaine de la promotion et de la protection des droits des enfants sur la base de la réalisation pratique de la Convention relative aux droits de l'enfant et du document final de la 27ème session extraordinaire de l'Assemblée Générale " Un monde digne des enfants " qui ont notamment stipulé la nécessité de l'entourage familial pour le développement complet et harmonique de la personnalité de l'enfant. Nous notons l'importance du droit des parents et/ou des tuteurs légaux de bien gérer et guider l'enfant dans l'exercice de ses droits en fonction de ses capacités en développement.

Nous accordons une attention particulière au sujet des enfants dans un conflit armé, y compris dans le cadre du travail du Conseil de Sécurité de l'ONU. Nous condamnons fortement la décision biaisée du Secrétaire général de l'ONU d'inclure les forces armées russes dans la liste des parties responsables des violations contre les enfants en Ukraine dans son rapport annuel spécialisé pour l'an 2022. Nous partons du fait que la liste des contrevenants devrait inclure les forces armées ukrainiennes, qui ont commis de nombreux crimes contre les mineurs.

Nous soutenons le mandat de la Représentante spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et nous avons l'intention de continuer notre coopération avec elle. Dans le contexte de l'état de fait avec les enfants en Ukraine nous appelons la Représentante à utiliser uniquement les faits vérifiés et éviter toute politisation de cette question.

58. Nous soutenons la discussion au sein de l'ONU des problèmes de l'interaction interreligieuse et interculturelle, aussi bien que le développement du dialogue entre les civilisations, y compris en marge de l'Alliance des civilisations. Nous estimons la formation de la culture de la paix comme une prémisse extrêmement importante de la coexistence pacifique et de la coopération internationale pour le bien de la paix et du développement.

59. Nous sommes prêts à coopérer avec toutes les organisations non gouvernementales intéressées sur les questions de l'agenda des Nations Unies. Nous encourageons l'assurance d'une représentation adéquate du corps non gouvernemental russe dans le fonctionnement des segments, organismes et structures du système de l'ONU.

60. Il convient d'être prudent lors de l'utilisation du concept d'approche " multi-stakeholder ", qui est activement utilisé dans les documents de l'ONU et est l'un des paramètres clés du rapport du Secrétaire général A. Guterres " Notre programme commun ". Il est important que la participation d'acteurs non étatiques aux travaux de l'ONU ne porte aucunement atteinte à la nature intergouvernementale de l'Organisation.

61. La Fédération de Russie part du fait que, pour surmonter les conséquences des crises migratoires affectant les différents pays et les régions entières du monde, la coordination des efforts de tous les États est nécessaire. Il est nécessaire de développer la coopération multilatérale dans ce domaine avec le rôle central de coordination de l'ONU afin de résoudre efficacement les problèmes liés au mouvement massif des grands groupes de réfugiés et migrants.

Nous estimons que les approches destinées à surmonter les défis migratoires, y compris les questions de garantie et de protection des droits des réfugiés, ne peuvent pas contredire les principes fondamentaux de l'humanité, de la neutralité, de l'impartialité et de l'indépendance. Les mesures prises dans ce domaine ne doivent pas violer la souveraineté et l'intégrité territoriale des États et être réalisées sans l'accord des pays où elles sont mises en œuvre. Nous sommes convaincus que la solution à ce problème réside dans le plan du règlement politique dans les pays d'origine des migrants, ainsi que de l'assistance à leur développement socio-économique, de la construction étatique et de la lutte contre le terrorisme.

La Fédération de Russie apporte une contribution significative au renforcement du régime international de la protection des réfugiés et à la résolution des problèmes de migration, ce qui se traduit par des activités humanitaires à grande échelle dans de nombreux pays et régions du monde, ainsi que par des efforts politiques pour prévenir et surmonter les crises. En particulier, chaque année notre pays octroie bénévolement 2 millions de dollars américains au budget du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Nous apprécions positivement le rôle du HCR visant à augmenter l'efficacité de la protection internationale des réfugiés et des autres catégories de personnes qui relèvent de sa compétence. Nous estimons que l'activité du Commissariat est particulièrement importante lors des grandes crises humanitaires. Nous considérons cette activité comme un élément important des mesures globales visant à résoudre ces crises.

Depuis février 2022, plus de 5 millions d'habitants de la RPD, de la LPR et de la région de Kherson et de Zaporojie, ainsi que de l'Ukraine sont arrivés d'urgence dans les régions hors danger russes. La Partie Russe fait tout son possible pour les accueillir et l'héberger, aussi bien que pour leur apporter toute l'aide nécessaire.

Nous estimons nécessaire que le HCR prête une attention accrue aux apatrides, y compris en Europe.

Nous avons comme objectif un travail constructif au cours de la préparation du deuxième Forum global sur les réfugiés, prévu pour décembre 2023, qui aidera à attirer encore plus d'attention de la communauté mondiale à la problématique importante des réfugiés et à augmenter les efforts afin de réaliser le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

62. La résolution annuelle géorgienne de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur la situation des personnes déplacées et des réfugiés d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud est évidemment contre-productive, lourde d'aggravation de la situation dans la région et de blocage des discussions internationales de Genève sur la sécurité et la stabilité en Transcaucasie qui restent le seul format de dialogue pour les représentants de l'Abkhazie, de la Géorgie et de l'Ossétie du Sud.

63. Nous sommes préoccupés par l'extrême politisation de l'UNESCO et " l'ukrainisation " totale de l'activité de l'Organisation. L'imposition à l'UNESCO par les pays occidentaux des questions non obligatoires d'intégrité territoriale et de souveraineté, ainsi que la promotion des initiatives non inclusives dans l'esprit du fameux " ordre fondé sur des règles " sur le site de l'établissement, sapent l'autorité internationale et nuisent à l'efficacité de l'Organisation. Nous défendons la nécessité d'une discipline budgétaire accrue et d'un strict respect par le Secrétariat et les États membres de documents statutaires de l'UNESCO.

64. Nous sommes préoccupés par la politisation extrême de la sphère humanitaire, par les tentatives de la discrimination et du discrédit des personnalités culturelles, par l'introduction de mesures restrictives unilatérales fondées sur la nationalité, par le démantèlement de monuments liés au patrimoine culturel. Nous sommes outrés par la russophobie rampante dans les pays de " l'Occident collectif ", par la " dé-russification " des œuvres d'art et par l'abolition de la culture russe.

65. Nous sommes convaincus que le sport est un outil unique du développement et du renforcement des liens sociaux, de la construction d'une communication mutuellement respectueuse, destiné à rassembler et unir les peuples. Nous défendons invariablement le développement d'une coopération sportive internationale équitable, pleinement conforme à l'esprit et aux principes de l'Olympisme, qui exclut la politisation et l'attitude tendancieuse. Nous considérons inacceptable l'utilisation du sport par certains pays occidentaux à des fins égoïstes. Les tentatives persistantes de politiser la coopération sportive, de faire pression sur les organisations multilatérales concernées, y compris le Comité international olympique, et de diviser le mouvement olympique international sont contraires aux objectifs et aux idéaux olympiques.

Nous insistons sur la tenue de compétitions justes et équitables, offrant à tous les pays sans exception un accès égal et la pleine participation aux mouvements olympiques et paralympiques.

66. Nous exigeons l'abolition immédiate de la censure politiquement motivée des médias russes et russophones par les autorités des États de " l'Occident collectif ", de l'Ukraine et de la Moldavie, ainsi que des plus grandes sociétés informatiques. Nous insistons que la fin soit mise aux répressions contre les journalistes et les personnalités publiques répréhensibles. Nous sommes profondément préoccupés par l'absence de réponse des organisations internationales compétentes et structures du système onusien en lien avec la détérioration de la situation avec de la liberté d'expression dans de nombreux pays du monde.

67. Dans le domaine socio-économique, le désir des pays occidentaux de conférer la responsabilité de l'aggravation de la crise économique à la Russie et de détourner d'eux-mêmes cette responsabilité, ainsi que de profiter de la situation pour exclure la Russie et les personnes partageant nos idées des formats de profil de coopération, est particulièrement visible. Dans ce contexte, les pays en développement sont de moins en moins gênés de parler des dommages économiques à long terme (depuis la période coloniale) qui leur sont causés par les conflits armés, les mesures coercitives unilatérales, la pollution de l'environnement, les transformations économiques infructueuses grâce aux prêts et l'aide humanitaire et, plus récemment, la tendance à réduire ou à réorienter l'aide au développement à des fins militaires ou humanitaires. Les pays en développement sont conscients du fait que les sanctions en tant que forme de guerre hybride ont les implications mondiales, affectent la volatilité des marchés, l'accès à la nourriture et aux ressources énergétiques, qui sont la clé de la stabilité sociale et du développement économique. Dans le contexte d'une récession, il sera impossible de prendre des mesures pratiques efficaces sans la Russie pour rétablir les chaînes de valeur, fournir de l'énergie et assurer la sécurité alimentaire, empêcher la dégradation des relations économiques mondiales.

68. Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Programme 2030), malgré ses défis objectifs, reste pleinement pertinent en tant qu'initiative constructive et universellement consolidante. Les discussions autour des éléments concrets de l'initiative de réforme du Secrétaire général des Nations Unies " Notre programme commun " ne doivent pas obscurcir le rôle central du Forum politique quadriennal de haut niveau pour le développement durable (FPHN) sous les auspices de l'Assemblée Générale de l'ONU, qui se tiendra à New York en septembre 2023. Il procédera à un examen à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme 2030, tandis que le Dialogue de haut niveau sur le financement du développement examinera le Programme d'action d'Addis-Abeba sur le financement du développement, qui fait partie intégrante du Programme 2030. Ces accords intergouvernementaux restent pertinents dans leur totalité en tant que lignes directrices pour la planification nationale et les efforts ciblés du système de développement de l'ONU.

Nous continuons à considérer la lutte contre la pauvreté comme une tâche essentielle des travaux de la composante socio-économique des Nations Unies. Dans le cadre de la troisième Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté (2018-2027), nous soutenons la poursuite de l'élaboration des mesures concrètes dans ce domaine, y compris les transformations socio-économiques et technologiques liées au développement de la production industrielle, en particulier dans les pays les moins avancés.

69. Nous attachons une grande importance à la coopération internationale pour lutter contre le changement climatique. Nous considérons la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l'Accord de Paris (AP) conclu sous ses auspices comme les principaux mécanismes juridiques internationaux pour un règlement climatique à long terme. Nous considérons qu'il est important de respecter strictement les dispositions de l'AP en termes de réduction du taux d'augmentation de la température moyenne mondiale dans une fourchette de 2 à 1,5°C et d'atteinte de la neutralité carbone dans la seconde moitié du siècle, et non d'ici 2050. Nous nous opposons à la dilution du mandat de la CCNUCC et à la création d'un double système d'obligations conventionnelles. Il est nécessaire de respecter la " division du travail " entre les mécanismes environnementaux, sans créer de " lignes de démarcation " artificielles qui compliqueraient la tâche de la réalisation des progrès dans les intérêts communs.

Nous sommes convaincus que les efforts en matière de climat doivent être fondés sur une coopération internationale non discriminatoire, tenant compte des réalités économiques et des intérêts de tous les pays concernés.

Nous nous opposons à l'établissement d'un lien entre les questions de climat et de sécurité et à l'attribution aux missions de maintien de la paix de fonctions inappropriées de surveillance du climat. Les grands États donateurs tentent ainsi de se décharger de leur responsabilité des problèmes économiques dans pays les moins avancés.

70. En matière de coopération énergétique, nous considérons qu'il serait souhaitable de procéder à partir de la priorité d'assurer l'accès à des sources d'énergie abordables, fiables, durables et modernes (ODD 7), qui devrait être abordée en tenant compte des facteurs environnementaux.

Reconnaissant l'urgence de réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous défendons le principe de la neutralité technologique sans discrimination des sources d'énergie dont les caractéristiques de l'empreinte carbone sont similaires. Nous appelons à une évaluation objective des différents types de ressources énergétiques (nucléaire, hydroélectricité et tous les types de sources d'énergie renouvelables) sur la base de leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie. Dans ce contexte, nous sommes favorables à l'extension de l'utilisation du gaz naturel en tant que combustible fossile le plus acceptable d'un point de vue environnemental, ainsi qu'à la classification du nucléaire et de l'hydroélectricité en tant que sources d'énergie propres. En même temps, nous considérons que le remplacement des sources d'énergie à la base du charbon et la réduction de l'utilisation des combustibles fossiles devraient avoir lieu au fur et à mesure de l'évolution des conditions économiques et technologiques.

Nous sommes convaincus que la transition vers un développement à faibles émissions doit être progressive, équilibrée et soigneusement dosée, en tenant compte des spécificités nationales et régionales. L'élaboration de règles communes, équitables et compréhensibles en matière de régulation du climat contribuera à accroître l'efficacité des efforts communs.

Dans le même temps, nous notons l'importance fondamentale de la protection des infrastructures critiques, y compris conformément à la résolution 2341 du CSNU. À cet égard, nous demandons une nouvelle fois qu'une enquête internationale ouverte et transparente soit menée sur l'attaque terroriste perpétrée contre le réseau de gazoducs Nord Stream en septembre 2022.

71. Nous continuons à défendre les principes fondamentaux de l'aide humanitaire internationale tels qu'ils sont énoncés dans la résolution 46/182 de l'Assemblée Générale des Nations Unies et dans d'autres décisions de l'Assemblée Générale et de l'ECOSOC. Nous sommes favorables à une accélération et à une amélioration de l'efficacité de cette assistance. Nous appelons les agences humanitaires des Nations Unies à fonder leur travail sur des données soigneusement vérifiées concernant la situation humanitaire sur le terrain.

72. L'élimination des mesures coercitives unilatérales, qui sont contraires à la Charte des Nations Unies et au droit international, pourrait contribuer de manière décisive à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et à la résolution de la crise mondiale. Les mesures coercitives unilatérales ont de graves conséquences humanitaires car elles bloquent l'aide aux personnes dans le besoin et leur approvisionnement en produits de base, tels que les denrées alimentaires, les engrais, les carburants et les lubrifiants, les médicaments. Elles entravent également la reprise économique à partir des sources d'investissement internationales et sapent les efforts multilatéraux visant à lutter contre les effets du COVID-19.

La tendance à l'utilisation de restrictions économiques de nature extraterritoriale, appelées sanctions secondaires, est particulièrement préoccupante. Le principe de la responsabilité des pays " tiers ", de leurs autorités, de leurs citoyens et de leurs entreprises dans le maintien et le développement de relations commerciales et économiques mutuellement bénéfiques avec ceux contre lesquels les mesures restrictives unilatérales ont été appliquées est en train d'être introduit dans la pratique des relations interétatiques. En fait, il s'agit d'une ingérence dans les affaires intérieures des États souverains et d'une pratique néocoloniale consistant à forcer un pays à respecter les restrictions illégales imposées par d'autres pays dans le cadre des sanctions, sous la pression directe sur les milieux socio-politiques des pays concernés.

73. La Fédération de Russie partage les appels lancés par les dirigeants de l'ONU en faveur d'une réforme de l'architecture financière mondiale qui, dans sa forme actuelle, contribue à préserver la domination des pays occidentaux sur l'économie mondiale et ne fait qu'alourdir le fardeau de la dette des pays en développement, tout en entravant l'accès libre et non discriminatoire aux marchés internationaux des capitaux. Nous soutenons les initiatives visant à réformer les institutions de Bretton Woods et à garantir une participation plus représentative des pays en développement et des pays à économie en transition et de leurs institutions directrices. Nous notons avec regret que le Secrétaire général des Nations Unies ne promeut pas suffisamment la coopération scientifique et, surtout, le transfert des technologies.

Les flux financiers illicites en provenance des pays en développement, adoptés de facto comme source de financement des économies occidentales, doivent être restitués aux pays d'origine, notamment par l'élaboration d'un nouvel instrument multilatéral à la Convention contre la corruption sur le recouvrement des avoirs.

74. Nous préconisons d'améliorer encore l'efficacité des travaux du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) en vue de la mise en œuvre des objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies. Nous soulignons la nécessité de contrer la tendance soutenue par un certain nombre de pays occidentaux à politiser le travail de ces programmes et à diluer leurs mandats techniques.

Les résultats de la deuxième session de l'Assemblée d'ONU-Habitat ont souligné la pertinence du programme en tant que principale plateforme intergouvernementale du système des Nations Unies pour un engagement intergouvernemental équitable sur le développement urbain durable et la mise en œuvre du " nouvel agenda urbain " adopté en 2016 lors de la troisième Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Quito, Équateur). Nous appelons à la poursuite d'une approche non discriminatoire à l'égard des pays où ONU-Habitat travaille sur les conflits et les catastrophes naturelles.

L'un des principaux objectifs du PNUE est d'accroître l'efficacité de la coopération internationale en matière d'environnement. Nous notons qu'il est inadmissible de donner la priorité à la dimension environnementale du développement durable au détriment de ses composantes économiques et sociales. Nous nous opposons à la discussion sur la paix et la sécurité, les droits de l'homme et les opérations humanitaires dans le cadre du PNUE.

Nous estimons qu'il est nécessaire d'œuvrer à la concrétisation du principe de la représentation géographique équitable dans la composition professionnelle du Secrétariat, conformément à la résolution 5/13 adoptée lors de la cinquième session de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement.

75. Nous notons qu'il est nécessaire de maintenir le rôle central des organisations internationales de Rome – l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, le Programme alimentaire mondial et le Fonds international de développement agricole – dans le cadre de la coordination des efforts internationaux visant à renforcer la sécurité alimentaire mondiale, à éliminer la faim, à améliorer la nutrition, le développement agricole et rural durable. Nous participons activement au suivi du Sommet de l'ONU sur les systèmes alimentaires de 2021 en vue de la transformation des systèmes de production. Nous reconnaissons que la transformation des systèmes alimentaires internationaux doit tenir compte des priorités et des spécificités nationales.

Nous rejetons les tentatives des pays occidentaux d'attribuer à la Russie la responsabilité de la crise globale de l'alimentation. Au cours des contacts avec les pays amis et dans le cadre des organisations internationales, nous expliquons les conséquences réelles et l'impact des mesures restrictives unilatérales imposées à l'encontre de la Russie. Nous considérons qu'il est extrêmement important d'empêcher la politisation de la coopération internationale dans le secteur agroalimentaire et de l'aide humanitaire, ainsi que les manipulations sur thème de la lutte contre la faim à des fins commerciales, économiques et géopolitiques. Nous accordons une attention particulière à la stabilité et au fonctionnement ininterrompu des chaînes d'approvisionnement alimentaire et à la correction des distorsions sur le marché des engrais, principalement dans l'intérêt des populations démunies des pays en développement.

76. Dans le domaine de la protection de la santé publique, nous soutenons les mesures convenues à l'Assemblée Générale de l'ONU et à l'OMS pour parvenir à une couverture sanitaire universelle (CSU), y compris en préparation des trois réunions de haut niveau de l'Assemblée Générale des Nations Unies en septembre 2023 – sur les pandémies (20 septembre), la CSU (21 septembre) et la tuberculose (22 septembre) – en mettant l'accent sur l'importance des soins de santé primaires. Nous sommes également intéressés à participer activement aux efforts multilatéraux visant à lutter contre les risques liés à la résistance aux antimicrobiens. Nous continuerons à contribuer au partenariat international de lutte contre le VIH/sida, conformément à la législation russe et sur la base de nos priorités nationales dans ce domaine.

La préparation à l'apparition de maladies infectieuses, leur prévention et la réponse appropriée constituent désormais un élément clé de la coopération en matière de santé publique. Nous pensons que le travail professionnel dans ce domaine devrait être effectué dans le cadre des organes compétents de l'OMS, en tenant pleinement compte des positions des pays membres et dans le respect inconditionnel de leur souveraineté nationale.

77. Nous soutenons constamment l'OMS en tant que centre de coopération internationale sur les questions de santé mondiale. Nous préconisons d'accroître l'efficacité des travaux de l'Organisation en renforçant sa transparence et sa responsabilité à l'égard des pays membres. Nous estimons que le travail professionnel dans ce domaine doit être mené par les organes compétents de l'OMS, en tenant pleinement compte des positions des pays membres et dans le respect inconditionnel de la souveraineté nationale. Nous nous opposons à la création de structures parallèles dans ce domaine avec un nombre limité de participants et aux tentatives de les substituer aux mécanismes universels des Nations Unies dans le domaine de la santé mondiale.

78. Dans le cadre de la mise en œuvre du Cadre d'action de Sendai pour 2015-2030, nous sommes attachés à renforcer la coopération multipartite dans le domaine de la réduction des risques de catastrophe, y compris les activités de projet et le partage d'expériences entre les agences concernées.

79. Dans le contexte de la réforme du système du développement (SD) de l'ONU, nous avons l'intention de promouvoir le renforcement du système des coordonnateurs résidents (CR) de l'ONU et de maintenir l'accent de leur travail sur les questions de développement durable. Nous estimons qu'il est contre-productif de transférer le financement du système des coordonnateurs résidents de l'ONU au budget ordinaire de l'Organisation mondiale ou d'augmenter la taxe de coordination des contributions affectées des pays membres pour les projets d'aide au développement de 1 % à 2 %. Nous entendons défendre la nécessité de responsabiliser davantage les fonds, les programmes et les agences spéciales du SD de l'ONU vis-à-vis des pays membres, de mener leurs projets et leurs activités normatives sur la base des priorités nationales des pays bénéficiaires, et de renforcer les plateformes de coopération régionale en mettant l'accent sur le rôle croissant des commissions économiques régionales.

80. Nous nous prononçons en faveur d'une limitation de la croissance du budget régulier et du budget de maintien de la paix, ainsi que des prévisions financières pour le Mécanisme résiduel international pour des tribunaux pénaux. Nous insistons sur des réductions raisonnables des ressources demandées.

Nous soutenons la bonne exécution par le Secrétariat de l'ONU des recommandations des organes de contrôle. Nous soutenons de manière cohérente le renforcement de la responsabilité, de la transparence et du contrôle interne dans le cadre des travaux du Secrétariat. Nous attachons une importance particulière au maintien par les pays membres d'un contrôle effectif sur les questions financières et de personnel de l'Organisation. Nous estimons que toute réforme et tout changement dans la sphère administrative et budgétaire devraient être mise en œuvre exclusivement dans le cadre de mandats approuvés par l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Nous considérons l'Assemblée Générale de l'ONU comme le forum principal pour l'élaboration de solutions à l'échelle du système dans le domaine de la gestion des ressources humaines et la définition des conditions d'emploi du personnel sur la base des recommandations de la Commission de la fonction publique internationale.

81. Le respect de la parité des six langues officielles des Nations Unies dans les domaines des services de conférence et de l'activité d'information et de communication reste une priorité pour notre délégation. À cet égard, il est essentiel de garantir les ressources nécessaires aux services linguistiques de l'Organisation. Le principe du multilinguisme devrait être d'une importance capitale lors de la planification et de la mise en œuvre de tous les projets de l'ONU, y compris dans les médias et les réseaux sociaux. Toute manifestation de discrimination à l'encontre de la langue russe au sein du système de l'ONU est inacceptable.

La priorité est de lutter contre la désinformation et de maintenir une approche objective et équilibrée du travail des ressources d'information de l'Organisation. Nous sommes intéressés par l'expansion globale des contacts et le développement des partenariats entre le département des communications mondiales de l'ONU et les structures des médias russes.